Droits d’une mère lesbienne sur ses enfants : le juge interaméricain chasse les préjugés et stéréotypes négatifs (CIADH, 24 février 2012, Atala Riffo et a. c. Chili. Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants par Carlos Gonzalez Palacios Pour la première fois, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH) s’est prononcée sur une affaire concernant l’orientation sexuelle des personnes. Dans une décision suivant la logique des travaux de la Commission interaméricaine, les juges de San José se sont prononcés en faveur d’une interprétation extensive du concept de discrimination en admettant en son sein la catégorie « orientation sexuelle ». De plus, les juges interaméricains ont considéré que le concubinage d’un parent avec une personne de même sexe ne lésait pas l’intérêt supérieur des enfants vivant au même domicile que les concubins. Ainsi que cela a été décrit précédemment (pour un exposé similaire de ces faits, v.
ADL du 29 août 2011), rappelons que Karen Atala, juge chilienne, s’était mariée en 1993 et de cette union naquirent trois filles. La requérante, la juge Karen Atala. Discrimination selon l’orientation sexuelle: conditions paradoxales d’indemnisation d’un enfant (CIADH, 21 nov. 2012, Karen Atala Riffo e hijas vs. Chile. Par Carlos Gonzalez-Palacios Après la condamnation du Chili par la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour avoir refusé à une mère la garde de ses enfants en raison de son orientation sexuelle, différentes questions ont surgi à l’heure de mettre en œuvre les mesures d’exécution de cet arrêt. Une nouvelle saisine de la Cour interaméricaine aux fins d’interprétation de l’arrêt rendu en février 2012 a donc eu lieu. Ceci, afin que soient précisées les conditions dans lesquelles l’institution étatique responsable de l’enfance devait s’entretenir avec l’une des filles de la requérante victorieuse.
Il s’agissait de déterminer son statut de victime (ou « partie lésée »). La sentence d’interprétation rendue par la Cour éclaire l’importance de la phase d’exécution des arrêts rendus par une juridiction régionale des droits de l’homme. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme vient de publier, assez tardivement, une sentence d’interprétation de l’arrêt Atala Riffo et filles c.
Les petits Anglais ont demandé des... papas à Noël - insolite. Une étude menée auprès de 2000 foyers britanniques établit le "top 10" des cadeaux demandés au Père Noël cette année. Surprise, le "papa" apparaît en 10e position de ce classement. De quoi les enfants rêvent-ils pour Noël ? C'est la question que s'est posée le centre commercial britannique Westfield en cette période de fêtes.
Un sondage a ainsi été mené auprès de 2.000 parents d'enfants en bas âge circulant dans les allées du centre. Si l'on pouvait craindre une surreprésentation des cadeaux hi-tech, des produits dérivés de dessins animés et autres jouets à la mode, on découvre chez les plus jeunes des rêves bien moins commerciaux dans le top 10. Première requête des chères têtes blondes auprès du Père Noël : un petit frère ou une petite soeur. S'ensuivent ensuite des voeux animaliers (un renne, un cheval, un chien), pragmatiques (une maison, une voiture), météorologiques (de la neige) ou gourmands (du chocolat).
Et aussi sur DirectMatin.fr : A California Bill Would Legalize Third- and Fourth-Parent Adoptions. Californie : Loi sur la pluriparentalité - APGL. France : Aux Pays-Bas, bientôt trois parents pour un enfant. Pour protéger les familles construites autour d'un mariage entre homosexuels, le royaume néerlandais va examiner les possibilités juridiques de reconnaître officiellement trois personnes ou plus comme parents d'un même enfant. Pionniers en matière de légalisation du mariage homosexuel, les Pays-Bas veulent maintenant l'être en matière de reconnaissance des parents non biologiques. Pour refléter «la situation des familles modernes», indique Liesbeth van Tongeren, députée du parti écologiste, «un enfant devrait pouvoir avoir plus de deux parents officiels»… Les Pays-Bas ont été le premier État au monde à légaliser le mariage homosexuel en 2001.
Environ 25.000 enfants vivent aujourd'hui dans ce que l'on appelle poétiquement des «familles roses». Mais il n'y a actuellement pas de reconnaissance juridique spécifique ni pour les donneurs de sperme qui voudraient être impliqués dans la vie d'un enfant, ni pour les beaux-parents. Casse-tête juridique » Enfants d'homos: «On est comme tout le monde» La Californie pourrait autoriser trois parents par enfant, et même plus. Une nouvelle loi, actuellement en cours d'étude en Californie, pourrait autoriser les juges à reconnaitre plus de deux parents légaux pour un enfant.
Pourquoi pas trois, ou même quatre ? Cette loi pourrait donc ouvrir la voie à une reconnaissance légale des familles atypiques. On pourrait par exemple citer deux couples homosexuels, l'un gay, l'autre lesbien, qui décident de faire des enfants ensemble et de se partager la garde entre les deux foyers. Ces dernières années, le Delaware et le district de Columbia ont voté des lois qui peuvent octroyer à un troisième parent "de facto" les même droits et responsabilités envers un enfant que des parents adoptifs. Pendant ce temps, les tribunaux d'une demi-douzaine d'Etats, de l'Oregon jusqu'au Massachusetts, ont aux aussi reconnu les droits d'un troisième parent légal dans une poignée de cas durant cette dernière décennie, tout comme au Canada et en Nouvelle-Zélande.
Lu sur The New York Times.