Mariage gay. Juristes critiques et députées irritées - Bretagne. Mariage pour tous : juristes, taisons-nous ! Microsoft Word - CEDH versus France vf.doc - CEDHversusFrancevf.pdf. Des juristes demandent à être auditionnés sur le mariage homosexuel. Alors que les six juristes entendus le 22 novembre étaient tous favorables au projet, les pétitionnaires réclament l’organisation d’une audition complémentaire. Ils sont magistrats, avocats, professeurs de droit issus des quatre coins de la France.
Tous choqués que les auditions organisés jeudi 22 novembre par le rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel n’aient donné la parole qu’à des juristes favorables au texte, comme l’avocate Caroline Mécary ou Daniel Borillo, maître de conférences en droit privé à l’université Paris Ouest. « Un débat ne peut pas naître sans discussion, sans contradiction, sans échange d’idées » écrivent-ils en préambule de leur pétition. Ils réclament donc à Erwann Binet (PS, Isère) une audition complémentaire. Parallèlement à cette initiative, les deux cents élus de « l’Entente parlementaire pour la famille » ont, de leur côté, renouvelé le 26 novembre leur requête au chef de l’État.
Mariage pour tous : les juristes pour, sont contre. Telle est la conclusion des auditions du 20 décembre 2012 sur le projet de loi mariage pour tous, consacrées à l’approche des juristes. Comment s’explique cette apparence de contradiction ? Tout simplement parce que quelle que soit leur position personnelle, les juristes ont tous dénoncé la façon dont ce projet était rédigé. Au centre des critiques, d’abord le périmètre de la loi.- Les cinq juristes auditionnés, Hugues Fulchiron, Annick Batteur, Laurence Brunet, Claire Neirinck et Guillaume Drago ont remis en question le périmètre de la loi.
Si le cœur de ce projet de loi est bien d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, il faut bien avoir conscience, ont-ils rappelé, que c’est tout le droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée (PMA) qui est touché. Rappelons que le droit de la filiation est en France fondée sur la vraisemblance biologique et sur une filiation sexuée. Des propos annonciateurs d’un grand nombre d’amendements ? Gaëlle Marraud des Grottes. Dénaturation du mariage : les juristes pour, sont contre. « Gouvernement : "Le climat n'est vraiment pas bon.
Ça manque de liant" | Accueil | Les francs-maçons font annuler une crèche vivante » 27 décembre 2012 Dénaturation du mariage : les juristes pour, sont contre Telle est la conclusion des auditions du 20 décembre par Gaëlle Marraud des Grottes : "Comment s’explique cette apparence de contradiction ? Posté le 27 décembre 2012 à 18h17 par Michel Janva | Catégorie(s): Homosexualité : revendication du lobby gay Commentaires Ils sont en train de détruire la famille...
Rédigé par : l'anarcho | 27 déc 2012 19:17:47 Laissez-les se fourvoyer au niveau de la rédaction de la loi. Rédigé par : Gilles | 27 déc 2012 19:29:44 Merci pour ce texte qui souligne bien toutes les contradictions du projet. Rédigé par : Bernard Mitjavile | 27 déc 2012 19:53:44 Voilà ce qu'il arrive quand on veut créer le droit et la loi! Rédigé par : Olivier | 28 déc 2012 00:48:10 Quelqu'un de plus habitué que moi peut me dire si j'ai vu juste ou non. Nous attendons.. France : Hauser sur le mariage gay: «Un projet de loi incohérent» INTERVIEW - Jean Hauser, professeur émérite de l'université de Bordeaux-IV, juge contradictoire le choix du gouvernement. Spécialiste du droit de la famille, Jean Hauser a été auditionné par le ministère de la Justice avant la présentation du texte sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Quels sont selon vous les défauts de ce projet de loi? L'admission d'une union homosexuelle rend obsolète la totalité du droit de la filiation et une bonne partie du droit des procréations médicalement assistées.
Pourtant, le gouvernement a choisi de séparer le mariage et l'adoption des autres sujets de filiation. C'est un choix politiquement compréhensible car il donne l'impression que la réforme va être indolore, mais il est incohérent. C'est une façon de donner satisfaction sur le symbole en disant que pour le reste on verra plus tard. Pourquoi est-il incohérent? Vous craignez une multiplication d'affaires judiciaires?
C'est possible. À la Une de la RLDC de novembre. Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur l’énergie nucléaire en France. - 21 janvier 2013 - Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l'Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l'attention des pouvoirs publics. En l'état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la cour de cassation, « ne peut être légalement contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin » .Selon la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d'égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire.
Soucieux toutefois de permettre aux personnes majeures homosexuelles d'organiser leur vie commune, le législateur leur a permis en 1999 de conclure un pacte civil de solidarité (pacs) ouvert d'ailleurs à tous. 3- La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore. Entretien avec M. François Terré, professeur émérite de l’Université de droit Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Institut de France. | Il était une loi. Au mois de novembre dernier, j’ai pu lire sur le blog du Professeur Nicolas Mathey ( , que Monsieur Erwann Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe n’avait à l’époque auditionné que six juristes "connus pour leur position favorable à la réforme et pour leur engagement militant".
Nicolas Mathey rapporte, qu’interrogé sur cet "étrange procédé", Monsieur Binet a répondu: " J’ai demandé à Caroline Mécary [militante verte avocate LGBT !] De me donner des noms de juristes contre ce projet de loi, elle m’en a donné deux, qui n’étaient pas libres… Moi je n’en connais pas, des juristes contre. Je n’allais pas prendre l’annuaire et appeler trente-six juristes, leur demander leur opinion ». Depuis, le 20 décembre, un nouveau panel de juristes a été auditionné par la commission des lois. Malheureusement, le compte-rendu de ces auditions n’est pas (encore) disponible sur le site de l’Assemblée nationale. 5 janvier 2013 (notes).
Like this: Jean Hauser : "le mariage gay ne tient pas juridiquement" Mariage homosexuel, l’approche des juristes. Après les psychanalystes, les élus et les sociologues, c’est autour des spécialistes du droit d’être auditionnés par les parlementaires. Daniel Borillo, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Ouest, Laurence Brunet, chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Robert Wintemute, professeur au King’s College de Londres, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Caroline Mecary, avocate au Barreau de Paris et Clélia Richard, avocate au Barreau de Paris, ont apporté leurs éclairages sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Tous se sont déclarés favorables à une telle réforme. Ils ont même estimé que le texte actuel n’allait pas assez loin sur différents points ayant trait à la parentalité. Voici leurs principaux arguments. La filiation comme construction sociale Un texte hypocrite La filiation en rupture avec le modèle naturaliste. Mariage gay: un projet aux conséquences juridiques imprévisibles. Le projet de loi sur le mariage homosexuel fera son entrée au Parlement le 29 janvier prochain. Avant même son analyse par l'Assemblée Nationale et le Sénat, le «mariage pour tous» monopolise l'agenda politique autant qu'il divise. Le coup [...] Le coup d'envoi était donné en septembre 2012. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, détaillait alors le projet de loi du gouvernement sur le mariage gay, dans un entretien paru le mardi 11 septembre dans La Croix.
«Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté», avait ainsi déclaré la garde des Sceaux, chargée d'élaborer le texte. Au début du mois de juillet 2012, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'«au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption» serait «ouvert à tous les couples, sans discrimination», conformément à l’engagement de campagne de François Hollande. Lire la suite. LesAlternatives Catholiques.