Developpement Durable Port
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L e Bureau d'enquêtes sur les événements de mer ( BEA mer) a été créé en décembre 1997. I l conduit son action indépendamment des autres services du ministère compétents en matière de détermination et de contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance). S on action s'exerce dans le cadre des dispositions prévues :
BEAmer : Bureau Enquêtes Accidents de mer : Accueil
Canada - Manuel Administrations Portuaires - Gestion environnementale
5.1 - Plan de gestion de l'environnement L'administration portuaire, avec l'aide de Ports pour petits bateaux, créera et mettra en oeuvre un Plan de gestion de l'environnement (PGE) afin de s'assurer que ses activités sont exécutées de façon à ne pas nuire à l'environnement. Le plan doit s'inspirer du Manuel de référence SGE du ministère des Pêches et des Océans (MPO), Ports pour petits bateaux (PPB). L'information fournie dans cette partie du manuel de l'administration portuaire décrit les politiques et les procédures environnementales qui seraient normalement contenues dans un Plan de gestion de l'environnement.
The organization consists of 27 participating maritime Administrations and covers the waters of the European coastal States and the North Atlantic basin from North America to Europe. Our mission is to eliminate the operation of sub-standard ships through a harmonized system of port State control. Annually more than 24.000 inspections take place on board foreign ships in the Paris MoU ports, ensuring that these ships meet international safety, security and environmental standards, and that crew members have adequate living and working conditions.
Paris MoU - Paris Memorandum of Understanding on Port State Control
Le nouveau régime de gestion du port de commerce : A l’issue de l’appel d’offres lancé pour la passation d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du port de commerce, PNA (Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen Ouistreham et de Cherbourg – nouvelle autorité portuaire) a retenu à l’unanimité l’offre présentée conjointement par le Groupement CCICC et LDA .-Chambre de Commerce et d’Industrie de Cherbourg Cotentin et Louis Dreyfus Armateurs-. Cette offre s’appuie sur le développement et la diversification de l’activité en positionnant le port sur les trafics de transbordement de vracs. Ce choix a entraîné la création de la SAS Port de Cherbourg : première société privée chargée de la gestion d’un port de commerce public en France. Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 €, la SAS Port de Cherbourg est détenue par la CCICC et par LDA (50% des parts pour chaque actionnaire).
Port de Cherbourg
B ienvenue sur L ex m aritima, le portail français du droit maritime, par le Doyen Olivier Cachard, Professeur des Universités et Avocat à la Cour.
Droit Maritime - Lex Maritima
Mer et littoral - Ministère du Développement durable
Énergies et Climat Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles Prévention des risques Développement durable
Dépôt des déchets au port - Cedre
L’alternative au déversement en mer. La convention MARPOL 73/78 impose la mise à disposition par les ports de moyens de réception pour tous les déchets d’exploitation, à des prix incitatifs, pour éviter que les navires ne les jettent en mer. Une directive européenne du 27 novembre 2000 impartit par ailleurs à tous les capitaines de navires faisant escale dans les ports de la Communauté d’y déposer leurs déchets d’exploitation contre paiement d’une redevance. Sont exemptés de cette obligation, les navires de guerre, ou exploités par un Etat à des fins exclusivement gouvernementales, ou dotés d’une capacité de stockage suffisante pour recevoir les déchets qui vont s’ajouter en route vers l’escale suivante.
Shipping accidents happen. And when they do, accident investigation can help identify problems, and to learn lessons that may prevent accidents in future. EMSA manages the EU's EMCIP database for sharing marine accident investigation information, and is helping to improve standards in accident investigation across coastal states. Since 2007, EMSA has also published an annual Maritime Accident Review .
European Maritime Safety Agency (EMSA) - Quality Shipping, Safer Seas, Cleaner Oceans
LES PORTS DE PLAISANCE EN FRANCE La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), créée en 1979, est une organisation associative au service de tous les ports qu’elle regroupe : 250 ports de plaisance maritimes ou en eaux intérieures français, à flot ou à sec. Elle est présidée par Serge PALLARES, Directeur du port de plaisance de Saint Cyprien dans les Pyrénées Orientales. La FFPP est le seul interlocuteur officiel et reconnu pour représenter les professionnels des ports de plaisance auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, des administrations, des organismes techniques, de formation et des médias, tant au plan national qu’international. Six Associations ou Unions régionales affiliées (Manche et Mer du Nord, Bretagne, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur, Ile de France, Corse du Nord) couvrent les littoraux de la France continentale, de la Corse et des DOM/TOM, ainsi qu’une partie des eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs et canaux).
Pavillon Bleu - label environnemental - La Fédération Française des Ports de Plaisance
**** PORTS PROPRES - Label de Gestion Environnementale Portuaire
PORTS PROPRES est la première démarche de Gestion Environnementale Portuaire à destination des ports de plaisance, certifié AFAQ AFNOR « Gestion Environnementale Portuaire », Accord Label National. 75% des ports de plaisance sont engagés dans la démarche au 1er janvier 2010, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Ports propres » est une démarche volontaire de la part des gestionnaires de ports de plaisance qui sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la nécessité de participer à la gestion environnementale. L’origine de la démarche provient du constat de la production de milliers de tonnes de déchets toxiques issus de l’activité portuaire : piles, batteries, huiles, solvants, peintures…ainsi que la présence des eaux de carénage, eaux usées, eaux pluviales déversées dans ces ports.
Pour garantir et promouvoir la bonne gestion environnementale des ports de plaisance, un dispositif de certification a été mis en place. Il fait suite à l’ Accord AFNOR « Gestion environnementale portuaire » . La certification GEP est la seule certification nationale spécifique aux ports de plaisance .
Certification GEP Ports propres - Label Gestion Environnementale Portuaire
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires privilégiés, l'ADEME, L'Agence de l'Eau, la DIREN, la FFPP (Fédération des ports de plaisance), les Départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, ont des objectifs communs en matière de gestion globale et concertée de l'eau et du milieu aquatique et de lutte contre les pollutions. C'est dans cet esprit qu'ils ont décidé d'initier une démarche d'amélioration de la gestion environnementale des ports de plaisance et de pêche au travers de l'écriture d'un référentiel AFNOR associé à un dispositif de certification et s'inscrivant notamment dans la poursuite de l'opération "ports propres" initiée en 2000 dans certaines régions. renvoyez-le dûment complété à AFNOR Certification - Département Commercial - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Certification de gestion environnementale portuaire
Ports Propres Hérault = Bouzigues - Méze - Marseillan
Depuis 2006, le Département a investi 1,6 Meuros sur les ports de Bouzigues, Mèze et Marseillan, pour améliorer le traitement des déchets et pollutions sur les ports. Cette certification renforce l'engagement du Département dans sa politique portuaire durable, une politique qui doit permettre la cohabitation entre les activités traditionnelles de pêche et de conchyliculture et les activités nautiques. Aujourd'hui, le port de Bouzigues accueille plus de 1000 pénichettes par an en escale du Canal du Midi sur l'étang de Thau, dont une part importante d'étrangers particulièrement sensibles aux enjeux environnementaux.Les débordements de carburant sont clairement interdits par la législation. · La Directive européenne 94-25sur les bateaux de plaisance stipule dans l'article 5.8 de son Annexe I : « Les bateaux doivent être construits de manière à empêcher toute décharge accidentelle de polluants (huile, carburant, etc.) dans l'eau. ». · La version 2009 de la norme ISO 10088« Systèmes à carburant » stipule : - dans l’article 4.1.7 que « Les systèmes de remplissage de carburant doivent être conçus pour éviter le refoulement du carburant par le nable de remplissage lorsque le débit de remplissage est de 30 l/min avec le réservoir rempli entre 1/4 et 3/4 de sa capacité […] », - dans l’article 4.1.8 : « Des dispositions doivent être prises pour prévenir le débordement du carburant via l'ouverture de mise à l'air vers l'intérieur du bateau ou vers l'environnement […] ».
Le port c'est déjà la mer, ne le polluez pas : Plaisance Écologie pour l'environnement du bassin de Thau
Lors du remplissage de votre réservoir, le dégazage (circuit de l'évent) passe par la réserve, lorsque le réservoir est plein un flotteur dans la reserve détecte le carburant et signal le plein du réservoir sans aucun débordement
SYSTEME ECOPLEIN
Ports français