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Références parlementaires

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007306-16 Danger posed by 2030 recycling targets. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 51528 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 51528 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 euros/kg sur tous les sacs plastiques de caisse à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques).

Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 55625 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place. Texte de la question Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 55625 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place

Ce système de consigne s'avère très efficace puisque parfois des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/07/11 Réponse à question N°101562 Déchets agricoles - plastiques. valorisation (concerne ADIVALOR) JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/10/13 Au sommaire: QE 32357 déchets, pollution et nuisances - structures administratives - conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. composition. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/15 Au sommaire: QE 70221 déchets, pollution et nuisances - déchets - ordures ménagères. recyclage.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/05/14 Au sommaire: QE 51526 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/05/14 Au sommaire: QE 51526 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations

Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de renforcer le rôle des préfets en matière de contrôle et de suivi des plans, devenus prescriptifs, et conforter ce rôle en ce qui concerne l'autorisation et le contrôle des équipements nécessaires à l'application du principe de proximité. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/14 Au sommaire: QE 49170 déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/14 Au sommaire: QE 49170 déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation

Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des brûlages de végétaux. En Isère par exemple, un arrêté préfectoral en ce sens a été adopté. Il suscite des inquiétudes quant à son application, en particulier dans les communes rurales. Celles-ci sont souvent éloignées des déchetteries ce qui complique et renchérit de manière significative le coût d'une opération indispensable à l'entretien écologique des territoires.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/12/14 Réponse à question N°67348 collecte. fréquence. réglementation. Texte de la question Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication annoncée d'un décret imposant la collecte des ordures ménagères une fois par semaine.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/12/14 Réponse à question N°67348 collecte. fréquence. réglementation

Il semblerait qu'un décret visant à rendre obligatoire la collecte des ordures ménagères une fois par semaine soit en préparation. Les syndicats d'ordure ménagères sont aujourd'hui dans l'interrogation, notamment au regard du cout que cela pourrait représenter. Elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette question et la manière dont il entend accompagner les structures d'enlèvement des ordures ménagères.

Texte de la réponse Le code général des collectivités territoriales prévoit à son article R. 2224-23 que dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents les ordures ménagères soient collectées en porte à porte au moins une fois par semaine. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/03/13 Au sommaire:QE 7623 déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementa. SENAT 29/06/10 Rapport d'information - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? (29 juin 2010) : Allez au contenu, Allez à la navigation 16 avril 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

SENAT 29/06/10 Rapport d'information - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? (29 juin 2010) :

Rapport d'information de M. Créée à la demande du groupe de l'Union centriste, la mission commune d'information sur le traitement des déchets ménagers s'est saisie d'un thème important du Grenelle de l'environnement qui a consacré, dans le droit positif, la hiérarchie européenne des modes de traitement (1. prévention, 2. préparation en vue du réemploi, 3. recyclage, 4. autre valorisation, notamment énergétique, 5. élimination), et fixé des objectifs ambitieux de réduction des quantités globales de déchets partant en incinération ou en stockage et d'augmentation du taux de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés. Rapport A lire aussi. QE 78241 déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - lutte et prévention. QE 36518 déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.

M.

QE 36518 déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation

Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les particuliers. Il n'existe pas actuellement de dispositif à l'échelle nationale de collecte et d'élimination de ces déchets particulièrement dangereux, et dont le volume est croissant. Aussi, à défaut de filière spécifique, les DASRI des particuliers, soignés à domicile ou en autotraitement, sont le plus souvent retrouvés en mélange avec les déchets ménagers. Les accidents liés à la présence de ces déchets dans les ordures ménagères, survenant lors des opérations de collecte ou de traitement, sont tragiques et peuvent nécessiter - dans les cas les plus graves - une trithérapie préventive ou encore un avortement thérapeutique dans le cadre d'une contamination par le virus VIH.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/10/14 Au sommaire:QE 56033 déchets, pollution et nuisances - déchets - réduction. incitation.