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Réglementation

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Wp-content/uploads/2012/08/Livre-Blanc-Finance-Participative-Plaidoyer-et-Propositions-pour-un-Nouveau-Cadre-Reglementaire.pdf. Crowdfunding : bientôt un nouveau cadre juridique pour les plateformes. Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur. L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de viagra winstonsalem la part du régulateur.

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

Il est important d’y envoyer individuellement un nombre maximum de réponses afin de garantir le succès d’un tel mécanisme de consultation (assez rare pour le noter) et soutenir le crowdfunding face à ses détracteurs. Comme la date de fin de consultation est pour ce vendredi 15 novembre 2013, cet appel est donc pour action immédiate. Si vous voulez simplement exprimer votre soutien, signez la pétition de soutien à la réponse publique faite par P2PVenture.org – FinPart (cf texte ci-dessous). Pour agir vous pouvez reprendre un des textes des contributions ci-dessous et l’envoyer en votre nom propre ou en reprendre les arguments et rédiger votre propre contribution (les textes sont libres de droit vous pouvez vous les approprier sans même avoir à citer les sources). Recommandation :

Consultation sur la finance participative. Conformément aux conclusions tirées par le Président de la République des débats tenus lors des assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement propose de rénover le cadre juridique applicable au financement participatif (crowdfunding) afin de favoriser et d’encourager le développement de ce nouveau mode de financement, particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes.

Consultation sur la finance participative

Cette rénovation a pour but de simplifier et de limiter les contraintes pesant sur les acteurs du financement participatif du fait de la règlementation bancaire et financière, tout en continuant à offrir un niveau de protection élevé pour les investisseurs, et sans renoncer aux exigences du droit existant en matière de lutte contre le blanchiment. Elle s’inscrit dans un contexte contraint par le droit de l’Union européenne, qui encadre étroitement les activités bancaires et financières et limite les possibilités d’évolution de la réglementation au niveau national. Crédit photo©Fotolia. Fleur Pellerin souhaite faciliter le crowdfunding en France.