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CC / Difficultés et validité juridique

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German court enforces Creative Commons licence. Thilo Sarrazin by Nina Gerlach / CC BY-SA This bit of news was reported by the Creative Commons Blog some weeks ago, but it deserves as much dissemination as possible. The regional court of Berlin (Landgericht Berlin) has effectively enforced a CC Attribution-ShareAlike (CC BY-SA) Unported licence against a far-right party. This is great news because it is the licence used by Wikipedia and the Wikimedia Commons, lending strength to the licences in Civil Law jurisdictions, but also serving as a clear example of the way in which the licences are just as enforceable as any copyright document. The facts of the case are quite straightforward. Nina Gerlach took a photograph of German politician Thilo Sarrazin and uploaded it to Wikipedia under a CC BY-SA licence, where it is used in his entry. The relevant part of the ruling reads as follows (translated to English by John Hendrik Weitzmann, I’ve replaced some abbreviations): This is yet another victory for CC.

When Copyright And Contracts Can Get In The Way Of Art. Matsya the Fish Back in January I was asked by the Brooklyn Museum to create a set of 11 iconic Vishnu avatars for an exhibit they’re planning in June. They didn't offer a whole lot of money – an “honorarium,” they called it – but said the images could be under a Free license (they said CC-BY-SA was fine). I chose to do it because it was a cool gig, right up my alley; and I love the Brooklyn Museum and was excited to have my art be part of one of their exhibits.

It turned out to be more work than I expected, but I was very pleased with the results. Thus began a comedy of errors, the climax of which may have yet to be reached. Kurma the Tortoise First they wanted revisions. Varaha the Boar I hadn’t freelanced in years. Narasimha the Lion-Man The worst case scenario would be that they wouldn’t use the art and wouldn’t pay me. The happy fact is that once I realized saying “no” was an option, any budding resentment at their requests evaporated. Vamana thye Dwarf Rama the King Buddha the Preacher. Israeli Court Enforces for the First Time a Creative Commons License. A court in Israel found that taking CC-licensed pictures from Flickr and publishing them in a book violated the copyright in each and every picture separately.

(Source: www.law.co.il, including a link to the decision in Hebrew). The facts are trivial: Plaintiffs, amateur photographers, uploaded their pictures to Flickr under a CC attribution, non-commercial, no-derivative license. Defendant, a commercial publisher, published the pictures both in a physical format (a book) and some of them also on its website. To the court it was evident that such unauthorized use violated all three conditions of the Creative Commons license. The court further rejected the fair use defense briefly raised by defendant, and this is probably the most interesting aspect of the decision.

On this point the court accepted the position of plaintiffs and ordered statutory damages for each and every infringed photograph. Validité des Creative Commons face au droit français. Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales. Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays.

International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Dans ce contexte, protéger son œuvre dans le monde entier relève d’un travail herculéen, à moins d’en contrôler pleinement sa diffusion. Paragraphe 1 – Origine et fonctionnement Typologie des licences Creative Commons Internationalisation Droit des obligations. Belgian Band Wins Case Against Theater for Infringing Use of CC-Licensed Song. Czech Copyright Bill Undercuts Copyleft, Artists. La Sacem américaine appelle aux dons pour combattre les Creative Commons » Article » OWNI_Live!, Le compositeur américain Mike Rugnetta a dévoilé sur twitter (ici et là) le message pour le moins surprenant envoyé à ses adhérents par l’ASCAP, l’équivalent américain de notre SACEM.

L’organisation chargée de gérer les droits d’auteurs des musiciens aux États-Unis invite en effet ses adhérents à contribuer au financement de la lutte contre les “forces” qui je cite “veulent que notre musique soit complètement gratuite”. En ligne de mire de l’organisation, l’Electronic Frontier Fundation, Public Knowledge et la fondation Creative Commons, toutes des organisations militant pour plus de droits et de libertés sur Internet, mais surtout pour le Copyleft – une “famille” de licences permettant la distribution libre d’une oeuvre. Le grand danger selon l’ASCAP ? Que ces dernières fassent pression sur le Congrès et “compromette le copyright”. L’ASCAP l’affirme sans ambages “ces organisations ont pour mission de propager l’idée que notre musique soit gratuite”. > Source : Boing Boing. Le Monde.fr aurait-il un peu de mal avec les licences Creative C. A lire sur le blog 3615 Mavie : Le Monde prend Flickr pour une base de photos gratuites.

A l’occasion de la disparition du guitariste Les Paul, créateur d’un modèle mythique de guitare, Le Monde.fr propose un diaporama, comportant plusieurs photographies reprises du site Flickr, dont trois sont sous licence Creative Commons (jusqu’ici aucun problème). Les Paul : une génération de guitares LEMONDE.FR | 13.08.09 © Or il s’avère que l’une de ces photographies a été placée par son auteur sous la licence CC-By-NC (Attribution-Pas d’utilisation commerciale) et que ces conditions n’ont visiblement pas été respectées par Le Monde, qui se contente de créditer la source (Flickr) et pas l’auteur. La photographie en question sur Flickr et voilà comment on la cite correctement : The Log, par V'Ron. CC-By-NC. Car contrairement à une idée trop souvent répandue, les oeuvres sous licence Creative Commons ne sont pas "libres de droits".

Like this: J'aime chargement… Un blogueur sachant bloguer | Owni.fr. Je ne me suis jamais considéré comme un photographe. Tout juste quelqu’un qui, comme beaucoup d’autres, aime à produire ces images – un amateur, au sens premier du terme. C’est pourquoi j’ai décidé, il y a quatre ans, en ouvrant mon compte Flickr, de placer mes photos sous licence creative commons, autrement dit d’en autoriser [...] Je ne me suis jamais considéré comme un photographe. Tout juste quelqu’un qui, comme beaucoup d’autres, aime à produire ces images – un amateur, au sens premier du terme.

Depuis, plusieurs dizaines de mes photos se sont trouvées reproduites ici et là. De l’autre, le site de presse francophone: jamais une demande, même pas une information a posteriori, dont on découvre le chapardage au détour d’une promenade en ligne ou d’un signalement par un ami. Ce sentiment ne vient pas seulement de l’ignorance de ma paternité. Mais Sylvestre Huet ne partage pas ses photos sur Flickr, et ce n’est pas demain que je pourrai lui rendre la pareille.

La musique de l'Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son. Ce sont les Creative Commons qui dérangent les Jeux Olympiques - Le Comité International Olympique n’est pas opposé à la publication de photos amateur sur Internet, mais il demande à ce qu’elles ne soient pas diffusées sous licence Creative Commons. Nous avons rapporté la semaine dernière la lettre qu’avait envoyé le Comité International Olympique (CIO) à un bloggeur australien, pour lui demander de retirer immédiatement les photos qu’il avait diffusées sur Flickr des épreuves et des stades des Jeux de Pékin. « Lorsque vous entrez dans n’importe quel stade Olympique, vous êtes sujets aux conditions contractuelles mentionnées au dos des billets, selon lesquelles les photographies prises des Jeux ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’usage privé, ce qui n’inclue pas le fait de proposer les photographies sous licence à des tiers« , prévenait la lettre. Finalement, plutôt que de se plier à l’ordre, Richard Giles a demandé au CIO de préciser l’objet de sa demande.

Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrat.