Corruption : la loi Sapin a 20 ans. Le 29 janvier 1993 était promulguée la loi "relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".
Cette loi proposait une stratégie globale en matière de lutte contre la corruption. Le nom de Michel Sapin y est attaché : il était alors ministre de l'économie et des finances dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy et avait défendu ces propositions au Parlement. Ce texte gagerait à être actualisé et complété. Car la défiance à l'égard des institutions et du gouvernement s'accroit.
Dans le dernier baromètre de la confiance politique du CEVIPOF , 38% des Français expriment de la méfiance au regard de la politique, et 28% du dégoût. Les collectivités locales libres de reconsidérer leurs contrats de délégation de service public. Reste une disposition de la loi du 29 janvier 1993 qui n'a pas besoin d'être actualisée, mais seulement appliquée. LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (l)
Le talon d'Achille du capitalisme : L'argent sale et comment renouveler le système d'économie de marché: Amazon.fr: Raymond W. Baker, Marie-Blanche Daigneault. CAIRN : tous les résultats avec "corruption" Numéro de revue Article de revue.
Revue Revue internationale de droit pénal 2003/1-2, La corruption et les délits apparentés dans les transactions commerciales internationales. Rapport général Page 17 à 35.
L'évaluation des stratégies de lutte contre la corruption. Les critères d’évaluation a priori du contenu des politiques anticorruption.
Global Financial Integrity. Tax Justice Network (UK) La corruption / justice.gouv.fr. Whistling around the world: The need for an international whistleblower movement. In Estonia, a palpable mistrust in the citizenry maintains a tenuous equilibrium that deters people from exposing wrongdoing.
In Lebanon, institutionalised corruption – and stories of revenge such as an informant who was dissolved in acid – keep whistleblowers silent within a culture of fear. In Italy, people are raised to remain silent rather than speak negatively of others, lest they face the charge, Chi fa la spia non è figlio di Maria – “Who acts as a spy is not Mary’s son.” Dr. Marie R. Ghantous, president of the Lebanese Center for International Studies, delivers a keynote speech at the Expert Roundtable on International Best Practices for Whistleblower Legislation in Berlin, 24 May 2012. Year of the whistleblower.
Whistleblowers and the people and organisations that support them have been making waves and making news for decades.
Finally, they’re making laws. Over the past two years, many countries throughout the world have passed new or strengthened existing laws to protect whistleblowers from retaliation, and to help ensure that their efforts to disclosure corruption, fraud and other crimes result in needed reforms. From Luxembourg to Vietnam, from South Korea to the US, and from Peru to Jamaica, countries in all regions of the world are granting new and expanded legal protections to people who expose a wide range of crimes. In many more countries – Australia, Canada, Colombia, Guatemala, India, Ireland, Lebanon, Nigeria, Pakistan and Taiwan, to name just a few – new or improved whistleblower protection laws are actively under consideration or being proposed. Chaque signature compte. La lutte contre la corruption en Europe manque d'efficacité. Le Monde.fr | | Par Jean-Pierre Stroobants ((Bruxelles) et Bureau européen) L'association Transparency International (TI), active dans la lutte contre la corruption, a publié, mercredi 6 juin à Bruxelles, un rapport guère optimiste (PDF) : aucun Etat européen ne présente un bilan totalement favorable dans la lutte anticorruption et trois quarts des citoyens de l'Union considèrent que la corruption est un problème en expansion au sein de celle-ci.
Le rapport de l'organisation établit également des liens entre la corruption et la crise financière actuelle. Les pratiques dénoncées sont souvent légales, mais contraires à l'éthique, explique TI. Elles résultent souvent de réglementations opaques concernant les activités de lobbying, de trafics d'influence et de pantouflage. A propos du GRECO - Vue d'ensemble. Conseil de l'Europe Droits de l'Hommeet Etat de Droit.
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Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010. Moyens de la justice dans la lutte anti-corruption. Mise en oeuvre des engagements pris par François Hollande Pendant la campagne présidentielle, en réponse à nos 7 propositions, François Hollande s'était engagé à renforcer l'indépendance de la justice en "réformant le mode de nomination des magistrats du parquet pour l’aligner sur celui des magistrats du siège" et en réformant le Conseil supérieur de la magistrature "afin de le soustraire aux influences politiques".
Cet engagement s'est traduit par la présentation par le Gouvernement de deux projets de loi dont l'adoption n'est pas encore assurée.En savoir plus. Conjoncture : Lutte contre la corruption : la France mal classée. INFOGRAPHIE. Selon le rapport annuel de l'ONG Transparency International, l'Hexagone se situe seulement au 22e rang mondial et au 9e rang européen des États perçus comme les moins corrompus.
Entreprises, système judiciaire et classe politique sont pointés du doigt. Pas de quoi pavoiser. La France arrive seulement au 22e rang mondial - encore moins brillant, au 9e rang européen - des États les moins corrompus, selon le nouveau rapport annuel de Transparency International qui étudie 174 pays. Les meilleurs élèves se situent en Europe du Nord - Danemark, Finlande et Suède - suivis des Pays-Bas, de l'Autriche, de l'Allemagne, de la Belgique et du Royaume-Uni.