Brevets/Marques
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Quel destin pour ces marques passées dans le dictionnaire?
Frigidaire La marque Frigidaire déposée par General Motors en 1918 est une des premières marques à être tombée dans le langage courant. Longtemps mis en sommeil, Frigidaire a été relancé par Elextrolux qui l'exploite aux États-Unis, et essaie de protéger l'utilisation de son nom.
La Ville de Paris a déposé plus de 300 marques. Parmi celles-ci on trouve par exemple La Vélibienne , Paris Jeunes , et toute une série de marques reprenant purement et simplement des sous-domaines, telles que Montmartre , WWW.PETIT-PALAIS.PARIS.FR , WWW.OUTREMER.PARIS.FR, WWW.CRYPTE.PARIS.FR, WWW.ARCHIVES.PARIS.FR, WWW. ENQUETES-TRAMWAY.PARIS.FR, WWW.CONGRES-FMCU-IULA.PARIS.FR, WWW.AUTOCARS.PARIS.FR, etc. Une collectivité territoriale doit-elle déposer des marques ? En France, le livre VII du code de la propriété intellectuelle, qui traite des marques, s'ouvre en disant que les marques sont de fabrique, de commerce ou de service. Sur ce simple constat, on peut s'interroger sur la compatibilité entre le dépôt d'une marque destinée à accompagner une activité marchande d'une part, et le statut de collectivité territoriale, qui par définition oeuvre dans l'intérêt général.
La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <=
Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars
La course à l'armement continue dans le monde d'Internet et de la propriété intellectuelle. Alors que Facebook a racheté 750 brevets d'IBM , uniquement pour avoir de quoi contre-attaquer dans sa bataille contre Yahoo , Microsoft et AOL annoncent ce lundi qu'ils sont parvenus à un accord portant sur le portefeuille de brevets mis aux enchères par le portail américain. Aux termes de l'accord qui devrait être effectif fin 2012, AOL va vendre à Microsoft plus de 800 brevets et demandes de brevets en cours de validation, et va accorder une licence non exclusive sur plus de 300 autres titres. En échange, Microsoft va reverser à AOL un peu plus de 1 milliard de dollars en cash, dont " une part significative " devrait être reversée aux actionnaires, sans être réinvestie dans la société.
La guerre des Transformers se joue également devant les tribunaux. Le fabricant de jouets Hasbro, détenteur de la célèbre licence de robots, est aux prises avec le constructeur informatique Asus. Depuis l'année dernière, le groupe taïwanais commercialise une gamme "Eee Pad transformer" , appareil hybride, permettant à une tablette tactile de se transformer en ordinateur portable. Apparues dans les années 1980, les aventures des Autobots et des Decepticons, robots capables de se transformer en véhicules, sont désormais déclinées en figurines, séries animées et films.
Bataille juridique autour des "Transformers"
About this project Chick-fil-A, the country's second largest fast-food chicken chain, is claiming that I'm infringing on their trademark 'Eat Mor Chikin' slogan with my 'Eat More Kale' t-shirts. Their lawyers want to confiscate my website, my t-shirt biz and art.
A Defiant Dude by James Lantz and Eat More Kale guy — Kickstarter
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies | Le petit Musée des Marques
Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Une fois la protection accordée par un titre, son propriétaire entend donc le protéger bec et ongles contres d’éventuels concurrents ou contrefacteurs. Mais certains titulaires tentent d’outrepasser le champ de la protection que leur octroie le droit en intimidant ceux qu’ils considèrent comme une menace pour la sauvegarde de leurs intérêts. Si le droit des brevets est aujourd’hui confronté au phénomène des Patent Trolls , le droit des marques est quant à lui entâché du comportement de ceux que l’on nomme les Trademark Bullies .
Varia, une petite entreprise américaine, a porté plainte contre Samsung et Research in Motions pour l'utilisation d'un brevet portant sur... une manière d'insérer une émoticône. Varia avait déposé et obtenu un brevet portant sur l'utilisation d'un menu pour choisir quelle émoticône insérer dans un message. Samsung utilise un menu de ce type sur une grande partie de ses terminaux. Les constructeurs de téléphones mobiles font l'objet de nombreuses plaintes et sont au coeur de très nombreuses procédures sur l'utilisation de brevets, allant des plus loufoques aux plus graves. Apple et Samsung, notamment, sont impliqués dans de nombreuses plaintes croisées dans plusieurs pays.
Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes
Trop, c'est trop. Devant la multiplication des cas d'abus de propriété intellectuelle, Numerama a décidé de créer un " prix Abuzip ", sur le modèle du fameux prix Busiris de Maître Eolas. L'idée est de "récompenser" les ayants droit qui demandent abusivement la suppression d'un contenu sous prétexte qu'il violerait leurs droits de propriété intellectuelle, soit que l'atteinte à la liberté d'expression est le but essentiel recherché, soit que la demande traduit un réflexe pavlovien de défense de la propriété intellectuelle davantage qu'une action réfléchie. Le terme Abuzip renferme à la fois l'idée de l'abus de la propriété intellectuelle, par l'abus d'une "Intellectual property" (IP), et l'idée de la fermeture éclair (zip) qui vient museler la liberté d'expression. Pour inaugurer ce prix, faisons entrer le grand vainqueur Louis Vuitton !
Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama !
American University Intellectual Property Brief » Tarzan May Not Say Much But He Is Worth a Lot
Edgar Rice Burroughs, Inc., a company owned by Burroughs’ family, is suing distributor Dynamic Forces and publisher Dynamic Entertainment for trademark infringement and unfair competition. Comic-book series “Lord of the Jungle” and “Warlord of Mars” would infringe on Burroughs’ characters, namely Tarzan of the Apes and John Carter of Mars. Indeed, the intellectual property protection of fictional characters may be fought either on trademark or copyright grounds. It is interesting that ERB, Inc. chose to focus its efforts on trademark infringement in light of its case. The protection of a character as separate from the protection of the surrounding work of fiction could sound surprising at first.The colour Pantone 2685C belongs to Cadbury in the U.K. for the next ten years, unless Nestlé appeals the decision by the Intellectual Property Office. Cadbury applied for the trademark in October, 2004, saying the colour purple has been the predominant colour of Dairy Milk and other related chocolate products since 1914. Nestlé argued that a colour cannot be trademarked because colours are widely used in trade and purple was commonly in use by other companies when Cadbury applied for the trademark. The registrar came down in favour of Cadbury, citing the results of research showing that consumers strongly associated the colour purple with Dairy Milk, which was the best-selling chocolate bar in the U.K. at the time of the application in 2004.
The colour purple belongs to Cadbury - thestar.com
A Sweden-based alcohol entrepreneur has successfully obtained the trademark “The Pirate Bay”. Colin Scragg, who made complaints to police over share dealings at his former company earlier this year, had faced opposition at the Patents and Trademarks Office, but now the decision has swung in his favor. Although the site’s activities have been continuously covered in the press, 2009 proved to be a particularly massive year for Pirate Bay-focused column inches. April’s 2009 “guilty” verdict for the site’s founders was quickly followed in June by an announcement from internet café and gaming center company Global Gaming Factory X that it was in the process of acquiring The Pirate Bay for $7.8m. But amid all the commotion and confusion, Swedish-based Englishman and alcoholic beverage entrepreneur Colin Scragg saw a golden opportunity – to own the very identity of “The Pirate Bay”.
torrentfreak
from the let-it-go,-guys dept After Steve Jobs passed away last week, an image quickly went viral showing his silhouette inside the Apple logo, where the traditional "bite" mark once was: But, of course, knowing the times we live in, is it any wonder that there may be a copyright and trademark fight brewing over this tribute image?
Copyright Fight Brewing Over Who 'Owns' Steve Jobs Silhouette Inside The Apple Logo | Techdirt
With all the patent lawsuit wars happening these days between pretty much every big-name tech company, including Microsoft , Apple , Samsung , HTC , (and the list goes on), you’d think the last thing we’d want to hear about today is another patent. However, this one happened to catch our eye. And, believe it or not, we’re talking about “eyes made out of coal.” Yes, Frosty the Snowman, or more correctly, the construction of snowmen and snowwomen as a whole, has been patented. If you look at the 8,011,991th United States Patent, you will see the “Apparatus for Facilitating the Construction of a Snow Man/Woman,” granted to inventor Ignacio Marc Asperas of Melville, NY.