Brevets/Marques

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Apple vs Samsung: Who Owns the Rectangle? (Photo: gillyberlin) This week in San Jose, a trial opened that may be the World War III of patents. Apple is suing Samsung, alleging that the Korean tech giant has knocked off many features of its iPhone and iPad. Apple wants $2.5 billion in damages – a record in a patent case — and a court order forbidding Samsung from selling some of its most popular phones and tablets in the United States. Samsung claims that Apple is the one stealing, and that some of Apple’s patents are invalid because they are so commonplace. Apple vs Samsung: Who Owns the Rectangle?
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Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée On parle souvent ici de batailles autour de brevets, qui mobilisent des armadas d'avocats mais qui -- finalement -- ont peu ou pas d'impact visible pour les consommateurs des téléphones, logiciels ou diverses technologies mises en cause. En gros, ça bastonne dur, puis tout le monde finit par s'entendre sur une modification de l'engin incriminé et c'est reparti pour un tour. L'histoire de Speak for Yourself (SFY) est à l'inverse très concrète. Cette application pour iPad, développée par deux linguistes spécialisées et destinée aux enfants (et adultes) ayant des difficultés à s'exprimer, a été récemment éjectée du Store d'Apple suite à une plainte pour violation de brevet déposée par les sociétés Prentke Romich Company (PRC) et Semantic Compaction , qui vendent des solutions clés en main (machine et logiciel) similaires. Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée
Quel destin pour ces marques passées dans le dictionnaire?
La Ville de Paris a déposé plus de 300 marques. Parmi celles-ci on trouve par exemple La Vélibienne, Paris Jeunes, et toute une série de marques reprenant purement et simplement des sous-domaines, telles que Montmartre, WWW.PETIT-PALAIS.PARIS.FR, WWW.OUTREMER.PARIS.FR, WWW.CRYPTE.PARIS.FR, WWW.ARCHIVES.PARIS.FR, WWW. ENQUETES-TRAMWAY.PARIS.FR, WWW.CONGRES-FMCU-IULA.PARIS.FR, WWW.AUTOCARS.PARIS.FR, etc. Une collectivité territoriale doit-elle déposer des marques ? En France, le livre VII du code de la propriété intellectuelle, qui traite des marques, s'ouvre en disant que les marques sont de fabrique, de commerce ou de service. Sur ce simple constat, on peut s'interroger sur la compatibilité entre le dépôt d'une marque destinée à accompagner une activité marchande d'une part, et le statut de collectivité territoriale, qui par définition oeuvre dans l'intérêt général. La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <= La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <=
Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars La course à l'armement continue dans le monde d'Internet et de la propriété intellectuelle. Alors que Facebook a racheté 750 brevets d'IBM, uniquement pour avoir de quoi contre-attaquer dans sa bataille contre Yahoo, Microsoft et AOL annoncent ce lundi qu'ils sont parvenus à un accord portant sur le portefeuille de brevets mis aux enchères par le portail américain. Aux termes de l'accord qui devrait être effectif fin 2012, AOL va vendre à Microsoft plus de 800 brevets et demandes de brevets en cours de validation, et va accorder une licence non exclusive sur plus de 300 autres titres. En échange, Microsoft va reverser à AOL un peu plus de 1 milliard de dollars en cash, dont "une part significative" devrait être reversée aux actionnaires, sans être réinvestie dans la société. Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars
Bataille juridique autour des "Transformers" La guerre des Transformers se joue également devant les tribunaux. Le fabricant de jouets Hasbro, détenteur de la célèbre licence de robots, est aux prises avec le constructeur informatique Asus. Depuis l'année dernière, le groupe taïwanais commercialise une gamme "Eee Pad transformer", appareil hybride, permettant à une tablette tactile de se transformer en ordinateur portable. Apparues dans les années 1980, les aventures des Autobots et des Decepticons, robots capables de se transformer en véhicules, sont désormais déclinées en figurines, séries animées et films. Bataille juridique autour des "Transformers"
Chick-fil-A, the country's second largest fast-food chicken chain, is claiming that I'm infringing on their trademark 'Eat Mor Chikin' slogan with my 'Eat More Kale' t-shirts. Their lawyers want to confiscate my website, my t-shirt biz and art. Chick-fil-A is also demanding that I "forever cease and desist." Cease and desist?? Like hell. I've decided to fight. A Defiant Dude by James Lantz and Eat More Kale guy A Defiant Dude by James Lantz and Eat More Kale guy
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies  L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit , Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Une fois la protection accordée par un titre, son propriétaire entend donc le protéger bec et ongles contres d’éventuels concurrents ou contrefacteurs. Mais certains titulaires tentent d’outrepasser le champ de la protection que leur octroie le droit en intimidant ceux qu’ils considèrent comme une menace pour la sauvegarde de leurs intérêts. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies 
Varia, une petite entreprise américaine, a porté plainte contre Samsung et Research in Motions pour l'utilisation d'un brevet portant sur... une manière d'insérer une émoticône. Varia avait déposé et obtenu un brevet portant sur l'utilisation d'un menu pour choisir quelle émoticône insérer dans un message. Samsung utilise un menu de ce type sur une grande partie de ses terminaux. Les constructeurs de téléphones mobiles font l'objet de nombreuses plaintes et sont au coeur de très nombreuses procédures sur l'utilisation de brevets, allant des plus loufoques aux plus graves. Apple et Samsung, notamment, sont impliqués dans de nombreuses plaintes croisées dans plusieurs pays. Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes
Trop, c'est trop. Devant la multiplication des cas d'abus de propriété intellectuelle, Numerama a décidé de créer un "prix Abuzip", sur le modèle du fameux prix Busiris de Maître Eolas. L'idée est de "récompenser" les ayants droit qui demandent abusivement la suppression d'un contenu sous prétexte qu'il violerait leurs droits de propriété intellectuelle, soit que l'atteinte à la liberté d'expression est le but essentiel recherché, soit que la demande traduit un réflexe pavlovien de défense de la propriété intellectuelle davantage qu'une action réfléchie. Le terme Abuzip renferme à la fois l'idée de l'abus de la propriété intellectuelle, par l'abus d'une "Intellectual property" (IP), et l'idée de la fermeture éclair (zip) qui vient museler la liberté d'expression. Pour inaugurer ce prix, faisons entrer le grand vainqueur Louis Vuitton ! Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama ! Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama !
American University Intellectual Property Brief » Tarzan May Not Say Much But He Is Worth a Lot American University Intellectual Property Brief » Tarzan May Not Say Much But He Is Worth a Lot Edgar Rice Burroughs, Inc., a company owned by Burroughs’ family, is suing distributor Dynamic Forces and publisher Dynamic Entertainment for trademark infringement and unfair competition. Comic-book series “Lord of the Jungle” and “Warlord of Mars” would infringe on Burroughs’ characters, namely Tarzan of the Apes and John Carter of Mars. Indeed, the intellectual property protection of fictional characters may be fought either on trademark or copyright grounds. It is interesting that ERB, Inc. chose to focus its efforts on trademark infringement in light of its case. The protection of a character as separate from the protection of the surrounding work of fiction could sound surprising at first.
The distinctive purple wrapper of the Cadbury Dairy Milk bar has been trademarked in the U.K., despite legal opposition from Nestlé. The colour Pantone 2685C belongs to Cadbury in the U.K. for the next ten years, unless Nestlé appeals the decision by the Intellectual Property Office. Cadbury applied for the trademark in October, 2004, saying the colour purple has been the predominant colour of Dairy Milk and other related chocolate products since 1914. Nestlé argued that a colour cannot be trademarked because colours are widely used in trade and purple was commonly in use by other companies when Cadbury applied for the trademark. The registrar came down in favour of Cadbury, citing the results of research showing that consumers strongly associated the colour purple with Dairy Milk, which was the best-selling chocolate bar in the U.K. at the time of the application in 2004. Nestlé scored some concessions. The colour purple belongs to Cadbury
A Sweden-based alcohol entrepreneur has successfully obtained the trademark "The Pirate Bay". Colin Scragg, who made complaints to police over share dealings at his former company earlier this year, had faced opposition at the Patents and Trademarks Office, but now the decision has swung in his favor. Although the site’s activities have been continuously covered in the press, 2009 proved to be a particularly massive year for Pirate Bay-focused column inches. April’s 2009 “guilty” verdict for the site’s founders was quickly followed in June by an announcement from internet café and gaming center company Global Gaming Factory X that it was in the process of acquiring The Pirate Bay for $7.8m. But amid all the commotion and confusion, Swedish-based Englishman and alcoholic beverage entrepreneur Colin Scragg saw a golden opportunity – to own the very identity of “The Pirate Bay”. torrentfreak
After Steve Jobs passed away last week, an image quickly went viral showing his silhouette inside the Apple logo, where the traditional "bite" mark once was: But, of course, knowing the times we live in, is it any wonder that there may be a copyright and trademark fight brewing over this tribute image? As the image went viral, many were crediting a Hong Kong design student by the name of Jonathan Mak -- who noted that because of the image he was getting questions about "buying the copyright" on the logo, as well as some job offers. Copyright Fight Brewing Over Who 'Owns' Steve Jobs Silhouette Inside The Apple Logo
With all the patent lawsuit wars happening these days between pretty much every big-name tech company, including Microsoft , Apple , Samsung , HTC , (and the list goes on), you’d think the last thing we’d want to hear about today is patent. However, this one happened to catch our eye. And, believe it or not, we’re talking about “eyes made out of coal.” Yes, Frosty the Snowman, or more correctly, the construction of snowmen and snowwomen as a whole, has been patented. If you look at the 8,011,991th United States Patent, you will see the “Apparatus for Facilitating the Construction of a Snow Man/Woman,” granted to inventor Ignacio Marc Asperas of Melville, NY. US inventor finally granted patent for snowman construction
Le procédé de création d’un bonhomme de neige vient d’être breveté Le mot brevet n'a jamais été aussi employé. Non pas que la recherche se soit accentuée précipitamment mais c'est bien leur usage qui est devenu essentiel et même stratégique. Certaines sociétés qualifiées de "patent troll" tirent uniquement leurs subsides suite à des procédures judiciaires juteuses. Et au milieu de toutes ces guerres stratégiques, voici qu'on apprend qu'un procédé permettant de créer un bonhomme de neige vient d'être breveté. Non, il ne s'agit pas d'un brevet déposé par Apple ou bien Google mais par Ignacio Marc Asperas (il s'agit bien d'une seule et même personne).
Le centenaire de 14-18, marque déposée
Best Buy Battles Over Use of 'Geek'
Access Copyright Claims Trademark On The Copyright Symbol
Exclusif : Safran contre Safran, de l'édition à l'aéronautique ActuaLitté - Les univers du livre
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Querelle de clochers autour de la Saint-Nicolas
Troll de fin d'année : un brevet sur le double-clic