Brevets/Marques

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Apple vs Samsung: Who Owns the Rectangle? Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée. On parle souvent ici de batailles autour de brevets, qui mobilisent des armadas d'avocats mais qui -- finalement -- ont peu ou pas d'impact visible pour les consommateurs des téléphones, logiciels ou diverses technologies mises en cause.

Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée

En gros, ça bastonne dur, puis tout le monde finit par s'entendre sur une modification de l'engin incriminé et c'est reparti pour un tour. L'histoire de Speak for Yourself (SFY) est à l'inverse très concrète. Cette application pour iPad, développée par deux linguistes spécialisées et destinée aux enfants (et adultes) ayant des difficultés à s'exprimer, a été récemment éjectée du Store d'Apple suite à une plainte pour violation de brevet déposée par les sociétés Prentke Romich Company (PRC) et Semantic Compaction , qui vendent des solutions clés en main (machine et logiciel) similaires.

Quel destin pour ces marques passées dans le dictionnaire? La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <= La Ville de Paris a déposé plus de 300 marques.

La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <=

Parmi celles-ci on trouve par exemple La Vélibienne, Paris Jeunes, et toute une série de marques reprenant purement et simplement des sous-domaines, telles que Montmartre, WWW.PETIT-PALAIS.PARIS.FR, WWW.OUTREMER.PARIS.FR, WWW.CRYPTE.PARIS.FR, WWW.ARCHIVES.PARIS.FR, WWW. ENQUETES-TRAMWAY.PARIS.FR, WWW.CONGRES-FMCU-IULA.PARIS.FR, WWW.AUTOCARS.PARIS.FR, etc. Une collectivité territoriale doit-elle déposer des marques ?

En France, le livre VII du code de la propriété intellectuelle, qui traite des marques, s'ouvre en disant que les marques sont de fabrique, de commerce ou de service. Sur ce simple constat, on peut s'interroger sur la compatibilité entre le dépôt d'une marque destinée à accompagner une activité marchande d'une part, et le statut de collectivité territoriale, qui par définition oeuvre dans l'intérêt général. Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars. La course à l'armement continue dans le monde d'Internet et de la propriété intellectuelle.

Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars

Alors que Facebook a racheté 750 brevets d'IBM, uniquement pour avoir de quoi contre-attaquer dans sa bataille contre Yahoo, Microsoft et AOL annoncent ce lundi qu'ils sont parvenus à un accord portant sur le portefeuille de brevets mis aux enchères par le portail américain. Aux termes de l'accord qui devrait être effectif fin 2012, AOL va vendre à Microsoft plus de 800 brevets et demandes de brevets en cours de validation, et va accorder une licence non exclusive sur plus de 300 autres titres. En échange, Microsoft va reverser à AOL un peu plus de 1 milliard de dollars en cash, dont "une part significative" devrait être reversée aux actionnaires, sans être réinvestie dans la société. Bataille juridique autour des "Transformers" La guerre des Transformers se joue également devant les tribunaux.

Bataille juridique autour des "Transformers"

Le fabricant de jouets Hasbro, détenteur de la célèbre licence de robots, est aux prises avec le constructeur informatique Asus. Depuis l'année dernière, le groupe taïwanais commercialise une gamme "Eee Pad transformer", appareil hybride, permettant à une tablette tactile de se transformer en ordinateur portable. Apparues dans les années 1980, les aventures des Autobots et des Decepticons, robots capables de se transformer en véhicules, sont désormais déclinées en figurines, séries animées et films. A Defiant Dude by James Lantz and Eat More Kale guy. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies 

L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit , Juriste Propriété Intellectuelle.

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies 

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Une fois la protection accordée par un titre, son propriétaire entend donc le protéger bec et ongles contres d’éventuels concurrents ou contrefacteurs. Mais certains titulaires tentent d’outrepasser le champ de la protection que leur octroie le droit en intimidant ceux qu’ils considèrent comme une menace pour la sauvegarde de leurs intérêts.

Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes. Varia, une petite entreprise américaine, a porté plainte contre Samsung et Research in Motions pour l'utilisation d'un brevet portant sur... une manière d'insérer une émoticône.

Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes

Varia avait déposé et obtenu un brevet portant sur l'utilisation d'un menu pour choisir quelle émoticône insérer dans un message. Samsung utilise un menu de ce type sur une grande partie de ses terminaux. Les constructeurs de téléphones mobiles font l'objet de nombreuses plaintes et sont au coeur de très nombreuses procédures sur l'utilisation de brevets, allant des plus loufoques aux plus graves.

Apple et Samsung, notamment, sont impliqués dans de nombreuses plaintes croisées dans plusieurs pays. Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama ! Trop, c'est trop.

Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama !

Devant la multiplication des cas d'abus de propriété intellectuelle, Numerama a décidé de créer un "prix Abuzip", sur le modèle du fameux prix Busiris de Maître Eolas. L'idée est de "récompenser" les ayants droit qui demandent abusivement la suppression d'un contenu sous prétexte qu'il violerait leurs droits de propriété intellectuelle, soit que l'atteinte à la liberté d'expression est le but essentiel recherché, soit que la demande traduit un réflexe pavlovien de défense de la propriété intellectuelle davantage qu'une action réfléchie. Le terme Abuzip renferme à la fois l'idée de l'abus de la propriété intellectuelle, par l'abus d'une "Intellectual property" (IP), et l'idée de la fermeture éclair (zip) qui vient museler la liberté d'expression.

Pour inaugurer ce prix, faisons entrer le grand vainqueur Louis Vuitton ! Tarzan May Not Say Much But He Is Worth a Lot. The colour purple belongs to Cadbury. Torrentfreak. Copyright Fight Brewing Over Who 'Owns' Steve Jobs Silhouette Inside The Apple Logo. US inventor finally granted patent for snowman construction. Le procédé de création d’un bonhomme de neige vient d’être breveté. Le mot brevet n'a jamais été aussi employé.

Le procédé de création d’un bonhomme de neige vient d’être breveté

Non pas que la recherche se soit accentuée précipitamment mais c'est bien leur usage qui est devenu essentiel et même stratégique. Certaines sociétés qualifiées de "patent troll" tirent uniquement leurs subsides suite à des procédures judiciaires juteuses. Et au milieu de toutes ces guerres stratégiques, voici qu'on apprend qu'un procédé permettant de créer un bonhomme de neige vient d'être breveté. Non, il ne s'agit pas d'un brevet déposé par Apple ou bien Google mais par Ignacio Marc Asperas (il s'agit bien d'une seule et même personne). Le centenaire de 14-18, marque déposée. Best Buy Battles Over Use of 'Geek' Access Copyright Claims Trademark On The Copyright Symbol.

Exclusif : Safran contre Safran, de l'édition à l'aéronautique ActuaLitté. Serge Safran est l'éditeur emblématique de Zulma.

Exclusif : Safran contre Safran, de l'édition à l'aéronautique ActuaLitté

Homme agréable et « infâme bavard », comme il le dit en plaisantant, il s'est décidé à lancer un label au sein de sa maison. Une aventure qui s'est changée en parcours judiciaire du combattant. Pour ce label, il fallait en effet un nom. Et quelque chose qui soit fort. « J'avais pensé à couleur safran, mais la marque était déjà déposée. Peut-on assassiner une marque ? Le 1er février, des individus ont kidnappé… Ronald McDonald (!)

Peut-on assassiner une marque ?

Dans un établissement McDonald’s d’Helsinki. Depuis cette date, un groupe se présentant comme le Food Liberation Army retient en otage le clown aux cheveux orange. Querelle de clochers autour de la Saint-Nicolas. Alors que la Lorraine a déposé le nom de Saint Nicolas à la propriété intellectuelle, l'Alsace dénonce un «hold-up». Un élu alsacien organise un happening à Paris pour alerter l'opinion publique en ce jour de fête.

Les dernières heures de la Saint Nicolas ont peut-être sonné en Alsace. Alors que cette fête est célébrée lundi dans l'est et le nord de la France, ainsi que dans plusieurs pays d'Europe, l'Alsace dénonce le «rapt» de cet ancêtre du Père Noël par la Lorraine. Nancy et Saint-Nicolas-de-Port, deux villes de Lorraine, ont en effet déposé en mai dernier la marque Saint Nicolas auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Troll de fin d'année : un brevet sur le double-clic.