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Brevets/Marques

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Apple vs Samsung: Who Owns the Rectangle? (Photo: gillyberlin) This week in San Jose, a trial opened that may be the World War III of patents.

Apple vs Samsung: Who Owns the Rectangle?

Apple is suing Samsung, alleging that the Korean tech giant has knocked off many features of its iPhone and iPad. Apple wants $2.5 billion in damages – a record in a patent case — and a court order forbidding Samsung from selling some of its most popular phones and tablets in the United States. Samsung claims that Apple is the one stealing, and that some of Apple’s patents are invalid because they are so commonplace.

With respect to at least one of Apple’s patents, Samsung has a point. The original reading technology—paper—is rectangular, and it’s no surprise that computer screens have long used the same shape. Still, the Patent and Trademark Office gave Apple a rectangle patent, which illustrates an important point about our IP system: it is pretty easy to get an absurd patent awarded. Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée. On parle souvent ici de batailles autour de brevets, qui mobilisent des armadas d'avocats mais qui -- finalement -- ont peu ou pas d'impact visible pour les consommateurs des téléphones, logiciels ou diverses technologies mises en cause.

Pour un brevet, Apple coupe la parole d'une handicapée

En gros, ça bastonne dur, puis tout le monde finit par s'entendre sur une modification de l'engin incriminé et c'est reparti pour un tour. L'histoire de Speak for Yourself (SFY) est à l'inverse très concrète. Cette application pour iPad, développée par deux linguistes spécialisées et destinée aux enfants (et adultes) ayant des difficultés à s'exprimer, a été récemment éjectée du Store d'Apple suite à une plainte pour violation de brevet déposée par les sociétés Prentke Romich Company (PRC) et Semantic Compaction , qui vendent des solutions clés en main (machine et logiciel) similaires. Quel destin pour ces marques passées dans le dictionnaire? La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <= La Ville de Paris a déposé plus de 300 marques.

La Ville de Paris doit-elle attaquer les personnes déposant des marques contenant "PARIS" ? [Billet test n° 3] - => beta <=

Parmi celles-ci on trouve par exemple La Vélibienne, Paris Jeunes, et toute une série de marques reprenant purement et simplement des sous-domaines, telles que Montmartre, WWW.PETIT-PALAIS.PARIS.FR, WWW.OUTREMER.PARIS.FR, WWW.CRYPTE.PARIS.FR, WWW.ARCHIVES.PARIS.FR, WWW. ENQUETES-TRAMWAY.PARIS.FR, WWW.CONGRES-FMCU-IULA.PARIS.FR, WWW.AUTOCARS.PARIS.FR, etc.

Une collectivité territoriale doit-elle déposer des marques ? En France, le livre VII du code de la propriété intellectuelle, qui traite des marques, s'ouvre en disant que les marques sont de fabrique, de commerce ou de service. Sur ce simple constat, on peut s'interroger sur la compatibilité entre le dépôt d'une marque destinée à accompagner une activité marchande d'une part, et le statut de collectivité territoriale, qui par définition oeuvre dans l'intérêt général. Microsoft achète 800 brevets d'AOL pour 1 milliard de dollars. La course à l'armement continue dans le monde d'Internet et de la propriété intellectuelle. Alors que Facebook a racheté 750 brevets d'IBM, uniquement pour avoir de quoi contre-attaquer dans sa bataille contre Yahoo, Microsoft et AOL annoncent ce lundi qu'ils sont parvenus à un accord portant sur le portefeuille de brevets mis aux enchères par le portail américain.

Aux termes de l'accord qui devrait être effectif fin 2012, AOL va vendre à Microsoft plus de 800 brevets et demandes de brevets en cours de validation, et va accorder une licence non exclusive sur plus de 300 autres titres. En échange, Microsoft va reverser à AOL un peu plus de 1 milliard de dollars en cash, dont "une part significative" devrait être reversée aux actionnaires, sans être réinvestie dans la société. Le groupe était sous la pression de certains fonds d'investissement qui demandaient que les performances du titre soit rapidement revues à la hausse.

Bataille juridique autour des "Transformers" La guerre des Transformers se joue également devant les tribunaux.

Bataille juridique autour des "Transformers"

Le fabricant de jouets Hasbro, détenteur de la célèbre licence de robots, est aux prises avec le constructeur informatique Asus. Depuis l'année dernière, le groupe taïwanais commercialise une gamme "Eee Pad transformer", appareil hybride, permettant à une tablette tactile de se transformer en ordinateur portable. Apparues dans les années 1980, les aventures des Autobots et des Decepticons, robots capables de se transformer en véhicules, sont désormais déclinées en figurines, séries animées et films. Estimant que le nom de l'appareil d'Asus sème la confusion avec sa licence, Hasbro a porté plainte à la fin du mois de décembre en Californie. Le fabricant de jouets met notamment en cause le nom de la dernière version du produit d'Asus, baptisé "Transformer Prime". A Defiant Dude by James Lantz and Eat More Kale guy. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies 

L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit , Juriste Propriété Intellectuelle.

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies 

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Brevets : Samsung visé par une plainte sur les émoticônes. Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama ! Trop, c'est trop.

Louis Vuitton gagne le premier prix Abuzip offert par Numerama !

Devant la multiplication des cas d'abus de propriété intellectuelle, Numerama a décidé de créer un "prix Abuzip", sur le modèle du fameux prix Busiris de Maître Eolas. L'idée est de "récompenser" les ayants droit qui demandent abusivement la suppression d'un contenu sous prétexte qu'il violerait leurs droits de propriété intellectuelle, soit que l'atteinte à la liberté d'expression est le but essentiel recherché, soit que la demande traduit un réflexe pavlovien de défense de la propriété intellectuelle davantage qu'une action réfléchie.

Le terme Abuzip renferme à la fois l'idée de l'abus de la propriété intellectuelle, par l'abus d'une "Intellectual property" (IP), et l'idée de la fermeture éclair (zip) qui vient museler la liberté d'expression. Pour inaugurer ce prix, faisons entrer le grand vainqueur Louis Vuitton !

Non sans sarcasme, la faculté de Pennsylvanie invite Louis Vuitton à assister au colloque. Tarzan May Not Say Much But He Is Worth a Lot. The colour purple belongs to Cadbury. The distinctive purple wrapper of the Cadbury Dairy Milk bar has been trademarked in the U.K., despite legal opposition from Nestlé.

The colour purple belongs to Cadbury

The colour Pantone 2685C belongs to Cadbury in the U.K. for the next ten years, unless Nestlé appeals the decision by the Intellectual Property Office. Cadbury applied for the trademark in October, 2004, saying the colour purple has been the predominant colour of Dairy Milk and other related chocolate products since 1914. Nestlé argued that a colour cannot be trademarked because colours are widely used in trade and purple was commonly in use by other companies when Cadbury applied for the trademark. Torrentfreak. A Sweden-based alcohol entrepreneur has successfully obtained the trademark "The Pirate Bay".

torrentfreak

Colin Scragg, who made complaints to police over share dealings at his former company earlier this year, had faced opposition at the Patents and Trademarks Office, but now the decision has swung in his favor. Although the site’s activities have been continuously covered in the press, 2009 proved to be a particularly massive year for Pirate Bay-focused column inches. Copyright Fight Brewing Over Who 'Owns' Steve Jobs Silhouette Inside The Apple Logo.

After Steve Jobs passed away last week, an image quickly went viral showing his silhouette inside the Apple logo, where the traditional "bite" mark once was: But, of course, knowing the times we live in, is it any wonder that there may be a copyright and trademark fight brewing over this tribute image?

Copyright Fight Brewing Over Who 'Owns' Steve Jobs Silhouette Inside The Apple Logo

US inventor finally granted patent for snowman construction. With all the patent lawsuit wars happening these days between pretty much every big-name tech company, including Microsoft , Apple , Samsung , HTC , (and the list goes on), you’d think the last thing we’d want to hear about today is patent. However, this one happened to catch our eye. And, believe it or not, we’re talking about “eyes made out of coal.” Le procédé de création d’un bonhomme de neige vient d’être breveté. Le mot brevet n'a jamais été aussi employé.

Le procédé de création d’un bonhomme de neige vient d’être breveté

Non pas que la recherche se soit accentuée précipitamment mais c'est bien leur usage qui est devenu essentiel et même stratégique. Certaines sociétés qualifiées de "patent troll" tirent uniquement leurs subsides suite à des procédures judiciaires juteuses. Et au milieu de toutes ces guerres stratégiques, voici qu'on apprend qu'un procédé permettant de créer un bonhomme de neige vient d'être breveté. Le centenaire de 14-18, marque déposée. Best Buy Battles Over Use of 'Geek' Access Copyright Claims Trademark On The Copyright Symbol. Exclusif : Safran contre Safran, de l'édition à l'aéronautique ActuaLitté. Serge Safran est l'éditeur emblématique de Zulma. Homme agréable et « infâme bavard », comme il le dit en plaisantant, il s'est décidé à lancer un label au sein de sa maison. Une aventure qui s'est changée en parcours judiciaire du combattant.

Peut-on assassiner une marque ? Le 1er février, des individus ont kidnappé… Ronald McDonald (!) Querelle de clochers autour de la Saint-Nicolas. Alors que la Lorraine a déposé le nom de Saint Nicolas à la propriété intellectuelle, l'Alsace dénonce un «hold-up». Un élu alsacien organise un happening à Paris pour alerter l'opinion publique en ce jour de fête.

Les dernières heures de la Saint Nicolas ont peut-être sonné en Alsace. Alors que cette fête est célébrée lundi dans l'est et le nord de la France, ainsi que dans plusieurs pays d'Europe, l'Alsace dénonce le «rapt» de cet ancêtre du Père Noël par la Lorraine. Nancy et Saint-Nicolas-de-Port, deux villes de Lorraine, ont en effet déposé en mai dernier la marque Saint Nicolas auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Déclenchant ainsi la colère de sa voisine alsacienne. «Ce dépôt à l'Inpi est le fruit d'une réflexion menée depuis de nombreuses années», explique au Parisien Luc Binsinger, le maire sans étiquette de Saint-Nicolas-de-Port. Troll de fin d'année : un brevet sur le double-clic.