Désespoir des Français : et pourtant, il y a l’économie sociale et solidaire... Déroute, claque, fiasco. Peu importent les qualificatifs : les résultats des élections municipales du 30 mars traduisent l’exaspération des Français. Plus qu’une exaspération, une soif de renouveau, de vrai changement. Nos concitoyens ne demandent pas la lune ! Ils veulent un emploi, un logement, plus de justice sociale et plus de facilités pour entreprendre. En d’autres termes, de l’espoir et des perspectives d’avenir. Les anciennes recettes ne fonctionnent plus. Cette loi prévoit, entre autres choses, des dispositifs de financement et des leviers de développement de l’économie sociale et solidaire. Il est urgent de faciliter l’entrepreneuriat social et de permettre aux structures de l’économie sociale et solidaire de se développer à grande échelle. Mais encore faut-il que cette loi soit effectivement votée à l’Assemblée. L’économie sociale et solidaire prouve que tout n’est pas perdu.
Sept idées pour booster l'économie sociale et solidaire. Mutuelles, coopératives, associations et fondations font part de leur analyse sur les mutations en cours dans l'économie sociale et solidaire (ESS), et livrent leurs idées pour favoriser un changement d'échelle de l'ESS. Le point de vue des mutuelles Gérard Andreck, président du groupe Macif et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. "Le principal problème de l'ESS est de ne pas être assez visible médiatiquement. Avec près de 5 millions de sociétaires, le groupe Macif est un poids lourd du secteur mutualiste. Malgré un manque de connaissance de ce dernier, les gens sont venus chez nous. Mais ce qui est difficile, c'est de les faire passer au statut de militants de l'ESS, d'acteurs de la solidarité. Les sociétaires doivent comprendre qu'ils ont un rôle social à jouer.
Nous avons aussi du mal à les mobiliser pour les élections de leurs représentants. Le point de vue des fondations Le point de vue des coopératives. ESS rapport 0113MHS _15 janvier 2013 - 2013_01_15_rapport_final_cgefi_ess_1_.pdf. La réforme de l'économie sociale et solidaire s'annonce ambitieuse. Le patronat critique le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire. Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d'entreprise ? L’économie sociale et solidaire (ESS), ce sont 2,4 millions d’emplois dans des coopératives, des mutuelles ou des associations, 10% du PIB et un ministre délégué, Benoît Hamon, qui prépare un projet de loi sur le sujet.
Problème : sous prétexte d’ouvrir le secteur à d’autres entrepreneurs, le ministre serait prêt à enterrer l’une des spécificités de l’ESS, la gestion relativement démocratique des entreprises, avec le principe « une personne égale une voix », quelles que soient les responsabilités ou la part de capital de chacun. Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire sera débattu au Parlement dans quelques mois, pour assurer davantage de reconnaissance à ce secteur – qui représente 10 % du PIB et 2,4 millions d’emplois – et accompagner son développement. A la lecture du projet de loi porté par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et à la Consommation, on reste largement sur sa faim ! On ne sait s’il vaut mieux en rire ou en pleurer... Projet de loi ESS : un texte amélioré en commission au Sénat, et des oppositions qui s'esquissent.
Le texte de loi sur l’ESS est entré dans sa phase parlementaire active, à travers l’examen par les commissions compétentes du Sénat avant le débat en séance publique programmé les 6 et 7 novembre (voir Loi sur l’ESS : premier débat en commission au Sénat et Loi sur l’ESS : tout est en place pour le débat au Sénat) Ont été adoptés un certain nombre d’amendements, purement rédactionnels pour les uns, plus significatifs pour d’autres, issus pour l’essentiel des propositions des différents rapporteurs. dont l’analyse globale est qu’ils améliorent le texte sans en infléchir significativement la logique. Deux commissions étaient saisies pour avis, celle des finances et des affaires sociales (la commisison du développement durable n’aynt semble-t-il pas donné suite à son intention de se saisir de ce projet de loi), pendant que la commission des affaires éocnomiques, saisie sur le fond, verra le texte qu’elle aura adopté servir de base à la discussion en séance plénière.
Elargir le champ de l'ESS à certaines formes d'entrepreneuriat social ou intégrer l'ESS dans l'entrepreneuriat social ? L’article premier du projet de loi sur l’ESS (voir Loi sur l’ESS : article 1 er. Principes et champ) prévoit d’élargir le champ de l’ESS, défini par ses statuts, à un certain nombre de structures qui se situant dans une démarche qu’on peut qualifier d’entrepreneuriat social. Ce point suscite débat, en particulier parce qu’il fait craindre des risques de dérives, argument affaibli par certaines pratiques dans des structures ayant un statut incontestable d’ESS montrant par certaines de leurs pratiques que le statut n’est pas, à lui seul, producteur de vertu.
Il est une raison qui fonde les réticences, c’est qu’à l’usage nous ne soyons pas dans un élargissement du champ de l’ESS à des structures qui, bien qu’ayant adopté d’autres statuts, en partagent assez largement les valeurs, ce qui est si nous l’avons bien compris l’intention de Benoît Hamon. Problème constaté Le potentiel de développement de l’entrepreneuriat social (« social business ») reste en France largement sous-exploité.