Décembre 2012 by Regards Regards. Dph : Les coopératives. Dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale Les coopératives ont déjà une longue histoire. Sous leur forme moderne, elles ont été portées par le mouvement ouvrier et paysan dans les pays du Nord, préfigurant nombre de nos institutions sociales actuelles. Même absorbées par l’Etat ou remises en cause par la vague néolibérale, les coopératives jouent aujourd’hui encore un rôle social fondamental dans de nombreux domaines, depuis la consommation jusqu’au logement en passant par les services financiers. Parallèlement, des milliers de coopératives ont vu le jour dans les pays du Sud, comme moyen pour les petits producteurs de s’organiser et de se renforcer collectivement, ou d’accéder aux services de base.
Au Nord, de nouvelles coopératives ont vu le jour dans le cadre du développement de l’économie solidaire ou de la défense de l’agriculture locale et des circuits courts. photo theregeneration, creative commons De grands modèles reconnus au niveau mondial. Le site du GNC. Équitables Pionniers. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Histoire[modifier | modifier le code] Dans les années 1840, les tisserands de Rochdale, dans la région de Manchester, réclament sans succès des hausses de salaires. Ils constatent que leur niveau de vie est non seulement dépendant des manufacturiers, qui décident des salaires, mais aussi des commerçants, qui fixent le prix auquel ils vendent leurs produits. En 1844, 28 tisserands se rassemblent donc pour fonder, grâce à de modestes souscriptions, une association, "la Société des Équitables Pionniers de Rochdale", et ouvrent un magasin coopératif.
Le but est simple : garantir à la clientèle des prix raisonnables (en vendant au comptant) et une bonne qualité de produits. D'une quarantaine de souscripteurs en 1844, la Société croît rapidement et atteint 390 membres en 1849, plus de 10 000 en 1880. Les principes de Rochdale[modifier | modifier le code] Les quatre règles fondamentales (toujours en vigueur aujourd'hui) sont ainsi : ↑ P. Déclaration sur l'identité coopérative. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La déclaration sur l'identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l'Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie et la révision des principes coopératifs a été adoptée[1].
La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 (du 03/06/2002) de l'OIT sur la promotion des coopératives, par laquelle l'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative.[2] Après avoir défini les coopératives et leurs valeurs, la déclaration énonce les sept principes de la coopération[3] : Les sept principes coopératifs[modifier | modifier le code] Adhésion volontaire et ouverte à tous. Lien externe[modifier | modifier le code] Coopérative. Fondements des principes coopératifsPar Michel Lafleur, directeur de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) «Il existe depuis plus d'un siècle une autre façon que celle proposée par les écoles d'administration de concevoir la gestion des organisations et le développement: les coopératives.
Une vision basée sur les besoins des gens, où le capital sert de moyen et où les excédents (ou profit dans le langage capitaliste) ne sont pas redistribués selon le capital investi.La coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». 1 Ce type d'entreprenariat est né suite aux critiques faites par certains penseurs sur les lacunes du capitalisme naissant.
Notes1. Qu'est-ce qu'une coopérative? (IRECUS) Pauvre coopération! Portail:Coopératives. Société coopérative de production. Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés.
Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. Historique[modifier | modifier le code] Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle, l'associationnisme ouvrier se construisant sur le refus de la subordination économique ou salariale[1]. En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières. Dirigeants Exemples : Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) La particularité du statut Scic est de permettre l'association de divers acteurs autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif. Cette forme de société coopérative peut être particulièrement intéressante pour des projets répondant à des besoins collectifs d'un territoire donné ou d'une filière d'activité donnée.
Elle favorise en effet la meilleure mobilisation possible des ressources économiques et des compétences sociales présentes sur tel territoire ou dans telle filière. Le statut Scic répond à une volonté de concilier et de mettre à égalité d'importance les deux volets du développement que sont l'économique et le social. Sur les 117 Scic agréées depuis 2002, 103 sont en activité au 30 juin 2007.
Les principales caractéristiques d'une Scic Le multisociétariat Le partenariat avec les collectivités locales Les principes coopératifs Le pouvoir Les votes en assemblée générale respectent le principe "une personne = une voix". L'agrément préfectoral. La Societe Cooperative d'Interet Collectif Du compromis a la dispersion. "Choisir le statut juridique d'une SCOP" L'invité des Echos 09/04 | 10:18 | Par Elsa Conesa "Annoncer la suppression des départements en 2021, avec une présidentielle entre temps, ça n’a pas de sens.
" Le député UMP de la Marne revient sur le discours de politique générale de Manuel Valls. L’ancien ministre du logement estime... L'invité politique Michel Sapin : "Avec le gouvernement Valls, c'est le temps des résultats" Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publiques, était l'Invité politique de Guillaume Durand ce matin à 8h15 sur l'antenne de Radio... L'invité de l'économie Stanislas de Bentzmann, PDG de Devoteam et Président de CroissancePlus Stanislas de Bentzmann, PDG de Devoteam et Président de CroissancePlus, était l'Invité de l'économie de Nicolas Pierron ce matin à 7h45 sur... L’éclairage de la rédaction Manuel Valls maître du temps 08/04 | 20:10 | Par Jean-Marc Vittori, Christophe Vincenzi Interviews Benoist Apparu : "Où sont les économies de l'Etat ? " 08/04 | 18:39 | Par Geoffrey Marain-Joris Sujets d'actu Culture. Loi de 1947 sur les coopératives. La loi du 10 septembre 1947 « portant statut de la coopération » sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives : elle définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises.
Votée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d’aspiration à la démocratie économique et sociale, elle établit notamment les principes « une personne, une voix »*, de la double qualité*, de droits égaux dans la gestion, de libre-adhésion*, de l’exclusivisme (c’est-à-dire l’ouverture des services de la coopérative aux seuls associés), et d’affectation et de répartition du résultat (réserves impartageables*, intérêt aux parts sociales* et ristourne*).
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic*) relèvent également de la loi de 1947, les dix articles les définissant (adoptés dans le cadre de la loi du 17 juillet 2001) ayant été intégrés dans cette loi. Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006. BERCY COLLOC - Règles de mise en oeuvre du quart réservataire - Article 54 du code des marchés publics de 2001 - 13 mai 2004. Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Question Quelles sont les règles de mise en œuvre du quart réservataire prévues au II de l'article 54 du code 2001 ? L'article 54 II prévoit un régime réservataire qui ne concerne que les artisans, les sociétés d'artisans et les sociétés coopératives d'artisans. Ce droit de préférence s'exerce de la même manière en cas de marché unique ou d'allotissement. Il ne s'agit pas de réserver nécessairement un lot mais une part des prestations (de celles qui peuvent être exercées par un artisan).
La Direction des Affaires Juridiques a précisé (cf. la revue de l'achat public n° 4/2001) : " Comme il est précisé dans l'instruction d'application, la référence à l'égalité de prix vise l'hypothèse où, comme dans l'ancienne procédure d'adjudication, le prix serait le seul critère de choix retenu. Le mouvement coopératif en France. Rapport du CSC. Mouvement coopératif. Le mouvement coopératif naît au début du XIXe siècle en Europe* et poursuit son essor dans le monde après la décolonisation. On peut distinguer cinq étapes dans son développement, à partir du cas français. Les premières coopératives naissent au début du XIXe siècle à l’initiative des ouvriers de métiers. Elles agissent aussi bien en faveur de l’organisation du travail, la défense mutuelle de leurs membres, l’entraide et la formation.
Ce premier mouvement, dit associationniste*, culmine pendant la révolution de 1848. Suite au coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en 1851, l’Empire frappe d’une répression sanglante ce mouvement. Après la Première Guerre mondiale, les coopératives connaissent une troisième phase de développement : elles s’institutionnalisent et deviennent un puissant mouvement économique et social. Dès lors, quatrième phase, le mouvement coopératif perd sa visée alternative. Le mouvement coopératif est regroupé au sein de l’Alliance coopérative internationale*.
De l'association à la coopérative. Le logement coopératif et associatif comme innovation sociale émanant de la société civile. 1 Le secteur du « logement communautaire » couvre les organisations coopératives et sans but lucrati (...) 1Le logement communautaire (coopératif et associatif)1 apparaît au Québec au tournant des années 1970 dans un contexte de transformation du monde urbain, d’émergence de nouveaux besoins en matière de logement et de fléchissement des politiques gouvernementales en matière d’habitat. Il s’agit d’une histoire jouée par différents acteurs sociaux, qui s’entendront sur un programme de développement de l’habitat communautaire en réponse à des attentes en relative convergence. Les traits particuliers du logement communautaire proviennent à la fois des apprentissages des générations précédentes de logement social, et des aspirations nouvelles qui se font jour dans les mouvements de citoyens. 2Les politiques publiques viennent répondre à des besoins concrets de la population.
Les premiers pas des gouvernements Une approche différente : soutenir les initiatives de la communauté. TRANSMEA.