Conseil européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins deux Conseils européens se déroulent chaque année (juillet et décembre), à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.
Understanding_Rating_Definitions. Critères de convergence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le , dans le cadre de la mise en place de l'Union économique et monétaire européenne. Objectifs[modifier | modifier le code] Ces critères sont jugés indispensables, dans le cadre d'une Union économique et monétaire, pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l'endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d'intérêt faibles.
Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s'endetter, en bénéficiant des taux faibles dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l'ensemble de ses partenaires. Critères[modifier | modifier le code] Situation début 2011 : Pays respectant les critères de Maastricht. . , où . Bundesrat of Germany. Santer Commission. Herman Van Rompuy. Herman Achille[2] Van Rompuy (Dutch: [ˈɦɛɾmɑn̪ ˌvɑn̪ ˈrɔmpœʏ] ( On 19 November 2009[3] Van Rompuy was selected by the members of the European Council as the first full-time President of the European Council under the Treaty of Lisbon.[4] He was appointed to chair the institution for the period starting from 1 December 2009 until 31 May 2012,[5][6] though he only took up his position officially on 1 January 2010.[7] On 1 March 2012 Herman Van Rompuy was re-elected by the heads of state or government of the 27 EU member states.
His second (and last) term is set to last two and a half years, from 1 June 2012 to 30 November 2014.[8] Early life, career and family[edit] Early life[edit] From 1980 to 1987 he was a lecturer at the Handelshogeschool Antwerpen (now Lessius University College); from 1982 he was also a lecturer at the Vlaamse Economische Hogeschool Brussel (VLEKHO now Hogeschool Universiteit Brussel).[10] European Council.
The European Council is the Institution of the European Union (EU) that comprises the heads of state or government of the member states, along with the council's own president and the president of the Commission.
The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy also takes part in its meetings.[1] Established as an informal summit in 1975, the council was formalised as an Institution in 2009 upon the entry into force of the Treaty of Lisbon. The current president of the European Council is Donald Tusk. Scope[edit] While the European Council has no formal legislative power, it is a strategic (and crisis-solving) body that provides the union with general political directions and priorities, and acts as a collective presidency. Président de la Commission européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le président de la Commission européenne est une des principales fonctions au sein de l'Union européenne. Il préside la Commission européenne et est responsable de la nomination ou du renvoi des 28 commissaires qui la composent. Il détermine le calendrier politique de la Commission. Le président de la Commission représente l'Union à l'étranger, bien qu'il partage cette prérogative avec le président du Conseil européen et le Haut Représentant (qui siège à la Commission).
Cependant, le président, contrairement à un chef de gouvernement normal, n'établit pas de politique étrangère, ne commande pas de troupes et ne lève pas d'impôts car ces domaines sont principalement hors des prérogatives de l'Union. La fonction fut créée en 1957. L'actuel président de la Commission est le Portugais José Manuel Barroso qui a pris ses fonctions en octobre 2004 au sein de la Commission Barroso I. Histoire[modifier | modifier le code] President Barroso, du PPE.
Droit de l'Union européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit international sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les directives qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue obsolète mais reste utilisée pour désigner la jurisprudence antérieure du Tribunal[1].
Dans cette limite, cette source projette deux sortes de textes, des règlements et des directives, qui sont animés par une inégale force de pénétration.