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Le propriétaire, son locataire et ses voisins, Régler les troubles de voisinage | Articles Voisinage | Logement | Dossier Familial
La loi (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) dispose qu’un locataire doit "user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location". Cette obligation s’étend au voisinage et lui impose de s’interdire tout comportement susceptible de causer une gêne excessive aux autres occupants de l’immeuble.
L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés réunit plus de 170 villes et territoires porteurs d’un label « Ville et Pays d’art et d’histoire », d’un secteur sauvegardé, d’une ZPPAUP ou qui constituent un dossier VPAH, qui souhaitent partager leurs interrogations et leurs expériences sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.
Association nationale › ZPPAUP
Ades - Etat Rénovation thermique
Le guide 2010 des Aides financières de l'habitat édité par l' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’être publié. Ce guide gratuit disponible en ligne fait le point sur les différentes aides de l’Etat pour la rénovation thermique des logements.
Baux
Carnet Entretien Immeuble
Cession Lot copropriété Article 20
Conservation des hypothèques
Cette FAQ a pour but d'apporter des réponses aux questions les plus couramment posées à notre service et pour lesquelles il n'est pas nécessaire de répondre au cas par cas. Pour les autres sujets, vous pouvez nous téléphoner ou nous envoyer votre question par courriel ; pour cela, reportez-vous à notre page " nous contacter ".
Construction Faq Démarches
Droits du Sol
Droit Notarial
Il arrive parfois qu'un locataire parte à la cloche de bois. Cela signifie que le locataire quitte les lieux discrètement, sans prévenir c’est-à-dire sans donner congé à son bailleur et cela généralement pour une raison simple : il n’est pas à jour de ses loyers.
Départ du locataire à la cloche de bois
Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement
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Diagnostic de performance énergétique (DPE), état des risques naturels et technologiques (ERNT), termites, amiante, électricité, plomb, gaz, dossier de prêt à taux zéro, mesurage Carrez et Boutin. diagnostic immobilier diagnostiqueur immobilier Amiante plomb termites carrez, boutin électricité, gaz, surface, PTZ, prêt à taux zéro, ERNT, DPE, Hérault, Gard, expertise, mesurage,devis gratuit, prix bas
Diagnostics immobiliers AB DIAGNOSTIC 409 RUE PAUL CEZANNE 34670
Un arrêt tout à fait discutable sur cette responsabilité du dignostiqueur : " Attendu que la restitution à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la réduction du prix de vente prévue à l'article 1644 du code civil ne constituant pas, par elle-même, un préjudice indemnisable permettant une action en garantie, la cour d'appel a retenu à bon droit que le vendeur ne pouvait être garanti par le diagnostiqueur de sa condamnation à payer à l'acquéreur une somme correspondant à la moins-value résultant de la présence des termites ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille neuf.
Termites et responsabilité du diagnostiqueur : BDIDU Blog Droit
Nathalie Kosciusko-Morizet a reçu le 11 mars, le rapport d' Olivier Ortega sur les contrats de performance énergétique (CPE). Le document avance seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Encourager les contrats de performance pour la rénovation énergétique des bâtiments | Portail du Gouvernement
Expropriation
Fiscalité foncier & immobilier
Gestion Copropriété
Glossaire Droit
Grenelle du Plan Bâtiment
Isolation Phonique ou Thermique logements
Passage Tout Numérique
Préemption
PRI Ile Sud
La création d'une Société Civile Immobilière (S.C.I) ne nécessite aucun capital minimum.
SCI Pourquoi et comment monter une sci, societe civile immobiliere, constitution d'une sci
Travaux Obligatoires (DUP)
1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser solidairement à M. et Mme X la somme de 1 500 €, tous intérêts confondus, en réparation du préjudice subi par eux du fait du stationnement de bicyclettes par des lycéens devant leur immeuble, ainsi que la somme de 1 200 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;