Flash Eco : L'aide aux collectivités augmentée. Le premier ministre François Fillon a annoncé aujourd'hui devant le congrès des maires, à Paris, que l'enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts débloquée pour aider les collectivités à boucler leurs financements pour 2011 allait être portée à au moins 5 milliards d'euros.
"Nous avons mobilisé trois milliards d'euros (...) pour permettre de financer à la fin de 2011 et au début de 2012 les projets d'investissement des collectivités et des hôpitaux publics", a déclaré François Fillon. "J'ai bien entendu votre inquiétude (...) et je vous indique que nous sommes prêts dès aujourd'hui à porter à 5 milliards" ce montant, a-t-il ajouté. Conjoncture : L'État débloque trois milliards pour les collectivités. Le premier ministre François Fillon annonce que la Caisse des dépôts va prendre temporairement le relais de la banque Dexia et dégager des fonds pour financer les collectivités locales.
En difficulté pour boucler leurs financements, les collectivités territoriales pourraient retrouver le sourire. Le Grand Lyon veut créer une agence de financement pour collectivités. C’est une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit qui en découle.
Une cinquantaine de collectivités, aussi bien de droite que de gauche, s’est unie pour créer l’agence de financement des collectivités locales. Gérard Collomb, en tant que président de l’association des communautés urbaines de France qui tenait son assemblée générale hier à Nice, a présenté le dispositif au gouvernement, avec le président des maires de France, Jacques Pélissard, et le président de l’association des grandes villes, le Grenoblois, Michel Destot. Le Grand Lyon fait partie des membres fondateurs, tout comme la commune de Saint-Etienne ou encore la région Rhône-Alpes. Cette agence, qui sera indépendante de l’État, doit permettre aux collectivités d’avoir leur propre outil de financement des investissements.
L’idée est calquée sur celle d’agences similaires en Europe du Nord, qui n’ont pas connu de crise de liquidités en 2008. F. « Il faut une structure pour que les collectivités soient solidaires » Congrès de l'AMF: Des budgets de maires de famille. Sur le front de la crise, les 36.783 maires de France, réunis aujourd'hui pour leur 94e congrès, sont en première ligne.
Et comme des millions de Français, ils sont obligés de serrer leur budget. Conséquences principales: les projets sont étalés dans le temps, d'autres sont sabordés. «Je devais inaugurer notre nouvelle médiathèque cette année, mais le contexte nous a obligé à décaler son ouverture en 2012», confie Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne (Isère), qui a mutualisé certains services de sa ville avec les communes voisines (urbanisme, par exemple). «Nous avions prévu de créer un pôle des arts de la rue.
Mais j'ai abandonné l'idée pour privilégier la médiathèque», explique Gilles Pargneaux, député européen PS et maire d'Hellemmes (Nord). «On demande 20 millions, on nous lâche péniblement 10» La crise, la dette et le DOB - Actualité Maubeuge. Le budget, c'est pour le 16 décembre.
En attendant, les élus ont parlé crise et dette, lors du débat d'orientation budgétaire, vendredi soir. Des communistes à l'UMP en passant par le PS, tout le monde est d'accord : les collectivités locales ne sont aidées ni par les banques ni par l'État. Et Maubeuge dans tout ça ? « Les derniers comptes administratifs montrent que notre commune maîtrise ses finances », estime le maire Rémi Pauvros. . « Nous avons fait un gros travail », a poursuivi Christophe Di Pompeo, l'adjoint aux finances. . « L'emprunt reste modéré », mais la dette de la ville s'élève quand même à 73 millions d'euros. L'UMP Jean-Yves Herbeuval a lui aussi condamné l'attitude du monde de la finance et plusieurs décisions gouvernementales, défavorables aux collectivités locales. . « Il faut une banque publique, dévouée aux collectivités locales, a martelé le communiste Daniel Barbarossa. » Et l'emprunt est au centre des préoccupations municipales.
Flash Eco : Collectivités/économies: refus du Sénat. Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités pour contribuer à réduire le déficit public.
Le Sénat a ainsi supprimé toute une série d'amendements de la rapporteure PS de la commission des Finances Nicole Bricq et des sénateurs de gauche ont supprimé les dispositions visant à faire contribuer les collectivités, notamment sur les amendes pour stationnement, les taxes sur les flippers ou les carrières situées dans certaines communes. Seul couac, l'article 6 du PLF a été rejeté, les sénateurs de gauche présents dans l'hémicycle étant moins nombreux que ceux de droite.
Mieux, la gauche menée par Nicole Bricq a voté une hausse des moyens affectés aux collectivités. Ces votes ont été l'occasions d'échanges longs et parfois vifs entre la droite et la majorité sénatoriale. Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes. Array.
Array. Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes - LMOUS Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent. Quand la bonne affaire tourne au fiasco... Dexia : les collectivités locales attendent des solutions. Crise : avis de tempête sur les collectivités locales européennes. NANTES/NAONED— Les collectivités locales de plusieurs pays d'Europe, notamment de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, sont très endettées. Les régions, départements et communes de France et de Bretagne sont elles aussi fragilisées. Petit tour de crise Les collectivités publiques espagnoles en crise Nos 4 photos : L'agence de notation Moody's a dégradé récemment les notes d'une dizaine de communautés autonomes : ces régions d'Espagne qui jouissent d'une plus grande autonomie financière et gèrent un tiers des dépenses publiques.
Parmi les condamnées, l'on trouve la petite Castille-la Manche, dont la dette est classée en catégorie spéculative. Cette relégation ferme un peu plus les portes des marchés aux communautés autonomes, qui n'ont pu émettre de la dette sur les marchés depuis mai 2010 et se sont tournées vers les particuliers, en émettant des bons à des intérêts très attractifs. En attendant, les dettes des régions explosent. Comment ces communautés en sont arrivées là ?
Conjoncture : Les collectivités locales auront leur banque. INFO LE FIGARO - Grandes manœuvres autour de Dexia.
La banque franco-belge négocie avec La Banque postale et la Caisse des dépôts la création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. D'une pierre deux coups ? Des négociations intenses sont en tout cas en cours pour apporter une solution, au moins partielle, à deux problèmes simultanés : la panne de crédits que subissent les collectivités locales françaises, et la fragilité du bilan surdimensionné de la banque franco-belge Dexia. De sources concordantes, en effet, Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale travaillent, sous l'œil attentif de l'État, à la création d'une nouvelle banque, publique, des collectivités locales. Vendredi, aucune des parties concernées ne souhaitait faire de commentaires. La nouvelle entité reprendrait le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), ancêtre de Dexia, auprès des mairies, conseils généraux et autres régions françaises.
Projet de loi de finances pour 2011 : Relations avec les collectivités territoriales. L'année 2011 devrait marquer la sortie de crise pour les collectivités territoriales qui, comme votre rapporteur l'avait souligné l'année dernière, ont été lourdement impactées par la conjoncture économique en 2009.
L'année 2010 est, à cet égard, une année charnière : comme le notait l'Observatoire des finances locales, il s'agit d'« une année de transition et d'inquiétudes » pour les collectivités25(*). Cette échéance est l'occasion de faire le point sur les finances locales et sur leur évolution entre 2008 et 2009, et de tirer les leçons de la crise économique, qui a révélé l'existence de déséquilibres structurels dans le budget de certaines catégories de collectivités, et notamment des départements, dont les ressources sont inadaptées aux charges induites par les compétences qu'elles exercent. 1.
Une réduction globale des déficits des APUL en 2009 2. Deux avancées majeures ont été opérées, en la matière, au cours de l'année écoulée : 3. Des collectivités locales menacées par la crise financière, actualité Economie : Le Point. Untitled. Prêts aux collectivités : le gouvernement précise le dispositif. Ces emprunts "toxiques" qui empoisonnent les collectivités locales. Le quotidien Libération propose une carte animée présentant le montant des emprunts toxiques souscrits par les communes de France.
(DR) Les prêts consentis par Dexia ont mis en danger les finances de 5 500 collectivités locales et établissements publics. La banque Dexia a distribué - entre 1995 et 2009 - pour 25 milliards d’euros de prêts "toxiques" à des municipalités, des départements, des régions, mais aussi des hôpitaux ou des organismes de logement... C’est le quotidien Libération qui a révélé hier un listing confidentiel de la "banque des collectivités" établissant la liste des emprunteurs concernés (carte sur libération.fr). Le document de Dexia crédit local (DCL) "montre que tout le monde est concerné : collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", précise Libé.
Une seule commune régionale présente un solde positif : Port-la-Nouvelle dans l’Aude. "On vit au-dessus de nos moyens, souligne-t-il. OPINION : Les collectivités territoriales risquent d'être bientôt complètement asphyxiées. Economies ou impôts : quelles pistes pour sauver le triple A français ? La mise sous surveillance de la note de la France par Moody's a donné un argument supplémentaire aux députés socialistes : "nous proposons 15 milliards d'euros de réduction de niches fiscales injustes", lance Pierre-Alain Muet, membre (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'annonce de l'agence de notation le jour même du début de l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2012, n'accroît pas seulement la pression de l'opposition. Elle dope aussi la partie des députés de la majorité qui trouve que le gouvernement ne va pas assez loin.
Celui-ci, qui se dit déterminé à "tout faire" pour sauver le triple A, pourra-t-il faire l'économie d'un plan de rigueur avant la présidentielle afin de trouver les 5 à 7 milliards d'euros nécessaires ? Et s'il y est contraint, quels leviers "présidentielle-compatibles" pourra-t-il actionner sans affaiblir encore la croissance ? Agir globalement. Les collectivités locales à la diète.
La ministre du budget, Valérie Pécresse, l'avait annoncé aux parlementaires le 27 septembre à la veille de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 en conseil des ministres. Elle n'en a pas démordu. Quelque 200 millions d'euros de recettes seront donc bien soustraits aux collectivités locales, qui avaient déjà dû accepter un gel des concours financiers de l'Etat (hors fonds de compensation pour la TVA) jusqu'en 2014. Ce gel va donc se transformer en baisse. Conomie - Volume budgétaire des collectivités locales.