Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Accord-cadre Google/SNE. Tout a commencé en 2005, lorsque Google décide, seul, de mettre en ligne des œuvres numérisées d'auteurs français. Aussitôt, les Éditions de la Martinière attaquent le moteur de recherche américain avec, à ses côtés, le SNE (Syndicat National des Editeurs) et la SGDL (Société des Gens de Lettres). Les Editions de La Martinière dénonce la numérisation d'œuvres sans l'accord préalable des titulaires des droits et l'atteinte au droit moral. Google invoque que la plupart des œuvres mises en ligne sont épuisées et que les titulaires des droits peuvent demander le retrait des œuvres mise en ligne. Le 18 décembre 2009, Google est condamné par la justice française. Il fait appel. Courant 2010 et 2011, Google signe des accord avec les Editions de La Martinière et plusieurs éditeurs français pour la mise en ligne des œuvres de leur catalogue et le 1er mars 2012, est promulguée une loi sur les livres indisponibles, De ce que l'on sait et ne sait pas de l'accord-cadre Google avec le SNE : 1. 2.
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