les COTER dans la CRISE
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Flash Eco : L'aide aux collectivités augmentée
Le premier ministre François Fillon a annoncé aujourd'hui devant le congrès des maires, à Paris, que l'enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts débloquée pour aider les collectivités à boucler leurs financements pour 2011 allait être portée à au moins 5 milliards d'euros. "Nous avons mobilisé trois milliards d'euros (...) pour permettre de financer à la fin de 2011 et au début de 2012 les projets d'investissement des collectivités et des hôpitaux publics", a déclaré François Fillon. "J'ai bien entendu votre inquiétude (...) et je vous indique que nous sommes prêts dès aujourd'hui à porter à 5 milliards" ce montant, a-t-il ajouté. Le chef du gouvernement avait décidé début octobre le déblocage de ces 3 milliards d'euros , sous forme de prêts, afin d'aider les collectivités locales, confrontées aux difficultés des banques et au tarissement des offres de crédit, à boucler leurs financements pour 2011.
Le premier ministre François Fillon annonce que la Caisse des dépôts va prendre temporairement le relais de la banque Dexia et dégager des fonds pour financer les collectivités locales. En difficulté pour boucler leurs financements , les collectivités territoriales pourraient retrouver le sourire. En déplacement en Indre-et-Loire, le premier ministre François Fillon a annoncé ce vendredi le déblocage de trois milliards d'euros sous forme de prêts, afin d'aider les collectivités locales. «Les besoins de financement des collectivités doivent être satisfaits pour leur permettre de mener à bien leurs investissements, a déclaré le premier ministre.
Conjoncture : L'État débloque trois milliards pour les collectivités
C’est une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit qui en découle. Une cinquantaine de collectivités, aussi bien de droite que de gauche, s’est unie pour créer l’agence de financement des collectivités locales. Gérard Collomb, en tant que président de l’association des communautés urbaines de France qui tenait son assemblée générale hier à Nice, a présenté le dispositif au gouvernement, avec le président des maires de France, Jacques Pélissard, et le président de l’association des grandes villes, le Grenoblois, Michel Destot. Le Grand Lyon fait partie des membres fondateurs, tout comme la commune de Saint-Etienne ou encore la région Rhône-Alpes. Cette agence, qui sera indépendante de l’État, doit permettre aux collectivités d’avoir leur propre outil de financement des investissements.
Le Grand Lyon veut créer une agence de financement pour collectivités
Congrès de l'AMF: Des budgets de maires de famille
Sur le front de la crise, les 36.783 maires de France, réunis aujourd'hui pour leur 94e congrès, sont en première ligne. Et comme des millions de Français, ils sont obligés de serrer leur budget. Conséquences principales: les projets sont étalés dans le temps, d'autres sont sabordés. «Je devais inaugurer notre nouvelle médiathèque cette année, mais le contexte nous a obligé à décaler son ouverture en 2012», confie Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne (Isère), qui a mutualisé certains services de sa ville avec les communes voisines (urbanisme, par exemple).
Le budget, c'est pour le 16 décembre. En attendant, les élus ont parlé crise et dette, lors du débat d'orientation budgétaire, vendredi soir. Des communistes à l'UMP en passant par le PS, tout le monde est d'accord : les collectivités locales ne sont aidées ni par les banques ni par l'État. Et Maubeuge dans tout ça ? « Les derniers comptes administratifs montrent que notre commune maîtrise ses finances », estime le maire Rémi Pauvros.
La crise, la dette et le DOB - Actualité Maubeuge
Flash Eco : Collectivités/économies: refus du Sénat
Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités pour contribuer à réduire le déficit public. Le Sénat a ainsi supprimé toute une série d'amendements de la rapporteure PS de la commission des Finances Nicole Bricq et des sénateurs de gauche ont supprimé les dispositions visant à faire contribuer les collectivités, notamment sur les amendes pour stationnement, les taxes sur les flippers ou les carrières situées dans certaines communes. Seul couac, l'article 6 du PLF a été rejeté, les sénateurs de gauche présents dans l'hémicycle étant moins nombreux que ceux de droite. Mieux, la gauche menée par Nicole Bricq a voté une hausse des moyens affectés aux collectivités.
Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes
Array. Array. Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes - LMOUS Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent.
Les collectivités locales s'inquiètent. Avec la crise qui touche la banque franco-belge Dexia, longtemps considérée comme leur banque attitrée, leur manque de visibilité préoccupe. " On voit qu'il y a le feu" , a déclaré Claude Bartolone (PS), président du conseil général de Seine-Saint-Denis, rappelant avoir été un des premiers à alerter l'opinion, "dès 2008" , sur la situation de Dexia et sur les emprunts toxiques que la banque leur proposait. Pour Jean Fernandez , maire de Saint-Cast-le-Guildo, dans les Côtes-d'Armor, "ce qui arrive aujourd'hui c'est la conséquence d'un manque de compétence : ils ont été capables de construire une machine atomique qui leur pète dans les mains" . Le maire poursuit actuellement Dexia pour ces emprunts toxiques. A Montech, dans le Tarn-et-Garonne, la mairie, qui administre quelque 6 000 habitants, aimerait revenir à des emprunts beaucoup plus sécurisés et renégocier les prêts contractés jusqu'en 2038 par la précédente municipalité ( UMP ) chez Dexia.
Dexia : les collectivités locales attendent des solutions
NANTES/NAONED— Les collectivités locales de plusieurs pays d'Europe, notamment de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, sont très endettées. Les régions, départements et communes de France et de Bretagne sont elles aussi fragilisées. Petit tour de crise
Les collectivités publiques espagnoles en crise Nos 4 photos : L'agence de notation Moody's a dégradé récemment les notes d'une dizaine de communautés autonomes : ces régions d'Espagne qui jouissent d'une plus grande autonomie financière et gèrent un tiers des dépenses publiques.
Crise : avis de tempête sur les collectivités locales européennes
Conjoncture : Les collectivités locales auront leur banque
INFO LE FIGARO - Grandes manœuvres autour de Dexia. La banque franco-belge négocie avec La Banque postale et la Caisse des dépôts la création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. D'une pierre deux coups ? Des négociations intenses sont en tout cas en cours pour apporter une solution, au moins partielle, à deux problèmes simultanés : la panne de crédits que subissent les collectivités locales françaises, et la fragilité du bilan surdimensionné de la banque franco-belge Dexia . De sources concordantes, en effet, Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale travaillent, sous l'œil attentif de l'État, à la création d'une nouvelle banque, publique, des collectivités locales.Projet de loi de finances pour 2011 : Relations avec les collectivités territoriales
L'année 2011 devrait marquer la sortie de crise pour les collectivités territoriales qui, comme votre rapporteur l'avait souligné l'année dernière, ont été lourdement impactées par la conjoncture économique en 2009. L'année 2010 est, à cet égard, une année charnière : comme le notait l'Observatoire des finances locales, il s'agit d'« une année de transition et d'inquiétudes » pour les collectivités 25 ( * ) . Cette échéance est l'occasion de faire le point sur les finances locales et sur leur évolution entre 2008 et 2009 , et de tirer les leçons de la crise économique, qui a révélé l'existence de déséquilibres structurels dans le budget de certaines catégories de collectivités, et notamment des départements, dont les ressources sont inadaptées aux charges induites par les compétences qu'elles exercent. 1.Prêts aux collectivités : le gouvernement précise le dispositif
Intervenant samedi devant les maires de Haute-Savoie, François Fillon a précisé le dispositif - opérationnel dès aujourd'hui - de mobilisation de 3 milliards d'euros de prêts issus des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Il est aussi revenu sur la création d'un pôle public dédié au financement des collectivités. Sur la réforme des collectivités, rien de nouveau : un peu de souplesse sur les délais, mais pas de moratoire. Alors même que le gouvernement se préparait à un week-end studieux pour arbitrer les nouvelles mesures devant permettre à la France de maintenir ses objectifs de ... <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>Ces emprunts "toxiques" qui empoisonnent les collectivités locales - MidiLibre.fr
Le quotidien Libération propose une carte animée présentant le montant des emprunts toxiques souscrits par les communes de France. (DR) Les prêts consentis par Dexia ont mis en danger les finances de 5 500 collectivités locales et établissements publics. La banque Dexia a distribué - entre 1995 et 2009 - pour 25 milliards d’euros de prêts "toxiques" à des municipalités, des départements, des régions, mais aussi des hôpitaux ou des organismes de logement... C’est le quotidien Libération qui a révélé hier un listing confidentiel de la "banque des collectivités" établissant la liste des emprunteurs concernés (carte sur libération.fr ). Le document de Dexia crédit local (DCL) "montre que tout le monde est concerné : collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", précise Libé.La mise sous surveillance de la note de la France par Moody's a donné un argument supplémentaire aux députés socialistes : "nous proposons 15 milliards d'euros de réduction de niches fiscales injustes", lance Pierre-Alain Muet, membre (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'annonce de l'agence de notation le jour même du début de l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2012, n'accroît pas seulement la pression de l'opposition. Elle dope aussi la partie des députés de la majorité qui trouve que le gouvernement ne va pas assez loin. Celui-ci, qui se dit déterminé à "tout faire" pour sauver le triple A, pourra-t-il faire l'économie d'un plan de rigueur avant la présidentielle afin de trouver les 5 à 7 milliards d'euros nécessaires ? Et s'il y est contraint, quels leviers "présidentielle-compatibles" pourra-t-il actionner sans affaiblir encore la croissance ?
Economies ou impôts : quelles pistes pour sauver le triple A français ?
La ministre du budget, Valérie Pécresse, l'avait annoncé aux parlementaires le 27 septembre à la veille de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 en conseil des ministres. Elle n'en a pas démordu. Quelque 200 millions d'euros de recettes seront donc bien soustraits aux collectivités locales, qui avaient déjà dû accepter un gel des concours financiers de l'Etat (hors fonds de compensation pour la TVA) jusqu'en 2014. Ce gel va donc se transformer en baisse.