Le portail Finance & Stratégies de Sia Conseil. Un contexte de décentralisation "constitutionnalisée" Après les lois "Defferre" en 1982-1983, une deuxième vague de réformes vient, en élargissant la décentralisation, renforcer le poids financier des collectivités locales. Lancé par la révision constitutionnelle de 2003, l’Acte II de la décentralisation institue l'organisation d'une "République unitaire et décentralisée", pose le principe de l’autonomie financière des collectivités et prévoit d’importants transferts de compétences et de moyens de l’Etat vers les collectivités locales.
Issue des réformes de 1982, la réglementation budgétaire et comptable des collectivités locales a également été actualisée. Cette actualisation stimule l’élaboration d’une politique financière tout en en planifiant les conséquences sur le plan budgétaire: Le récent mouvement de décentralisation se traduit donc par la prise en charge par les collectivités locales de nouvelles fonctions économiques dans un cadre budgétaire et comptable rénové. Sia Conseil. Budget des collectivités. Finances locales en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales.
Ressources des collectivités territoriales[modifier | modifier le code] Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures : Les ressources propres[modifier | modifier le code] Afin de préserver la libre administration des collectivités territoriales, "Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources[4]. " Cette part déterminante a été définie par la Loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : pour chaque catégorie, la part des ressources propres ne peut être inférieure au niveau constaté au titre de l'année 2003[5].
La dotation d'aménagement comprend : Comment se prépare un budget local ? - Comment s'élaborent les budgets locaux ? Découverte des institutions. La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil départemental ou régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir. L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs recettes.
Les délais de production des données financières – notamment le montant des dotations à attendre et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes – expliquent que les collectivités doivent adopter leur budget, non pas au 1er janvier, mais au 15 avril de l’année de l’exercice. Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. Les ressources des collectivités locales - Finances et action publique - Découverte des institutions - Repères. Www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/bis_76___les_budgets/downloadFile/file/Bis_76.pdf?nocache=1295360280.5. Les différents documents budgétaires des collectivités locales.
Finances locales. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de « paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers desdites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées : analyse des recettes et des dépenses, étude des paiements et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)[1].
Les principales ressources[modifier | modifier le code] Les principales dépenses[modifier | modifier le code] ↑ J.