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Dossier spécial "Mutualisation des services"
La mutualisation des services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre communauté et communes membres. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers. Depuis le début de l'essor des démarches de mutualisation des services, l'AdCF accompagne ses adhérents pour capitaliser les expériences dans ce domaine. La mutualisation des services est déjà à l’agenda de la quasi-totalité des communautés. Selon les adhérents de l’AdCF, consultés lors de la dernière convention de Rennes en octobre 2011, 13% déclarent qu’elle est déjà très poussée dans leur territoire ; 35% déclarent que des services sont déjà mutualisés mais souhaitent aller plus loin ; 51% déclarent que la mutualisation est faible dans leur communauté mais que celle-ci souhaite s’y engager.
L’AdCF organise mardi 28 juin 2011 un colloque pour faire le point sur le processus de mutualisation des services avec, comme intervenants, des représentants de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) et de la Commission National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). A cette occasion, les participants reviendront sur le cadre juridique instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre relatif à ce point. 25 élèves de l’INET ont en effet planché sur le sujet avec, à l’appui, les expériences de 20 communautés de communes ayant entrepris la mutualisation de leurs services. Définie comme « mode d’organisation mettant en commun des moyens pour mettre en œuvre une politique publique », permet aux élus de limiter la diminution de l’offre de services, de rendre le fonctionnement administratif plus efficace et, surtout, quoique de moins en moins pris comme argument principal, de faire des économies d’échelles.
Mutualisation des services entre communes : où en est-on ? - Forum des Communes - L'information au service des mairies
Les sénateurs de gauche détricotent le projet du gouvernement
La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), qui est actuellement en cours de discussion au Sénat, remanie totalement le volet de la réforme territoriale, voté en décembre 2010. Elle repousse la date butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) du 31 décembre 2011 au 31 octobre 2012 et redonne la main aux élus au détriment du préfet. Après son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à François Fillon un moratoire sur l’intercommunalité. Le Premier ministre avait alors promis plus de souplesse tandis que le ministre des Collectivités, Philippe Richert, acceptait un délai jusqu’au second semestre 2012. Le rôle du préfet limité - La PPL prévoit d’étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).Réforme territoriale : François Fillon dit oui au dialogue, mais non à une modification de la loi
La majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi 4 novembre en première lecture un texte modifiant radicalement le volet de la réforme sur le regroupement des communes. Il confie l’achèvement de la carte de l’intercommunalité aux élus locaux (à la place des préfets) et repousse le délai d’achèvement du processus à fin 2013. Mais le gouvernement a le dernier mot et le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a réagi dès vendredi soir en qualifiant ce texte de “mauvais service rendu à la cause de l’intercommunalité”. “A ce stade, il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies”, a pour sa part déclaré le Premier ministre, s’exprimant lors de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, à Morzine, en présence du président de l’Assemblée nationale et maire d’Annecy-le-Vieux, Bernard Accoyer. Tout en affichant sa fermeté sur “les objectifs” de la réforme territoriale, M.
Nouvelle journée d'action contre la réforme des chambres régionales des comptes
Cette journée se traduit par des conférences de presse, des courriers adressés aux élus et des assemblées de personnel contre le projet, qui doit aboutir à la suppression “d’au minimum un tiers des CRC en métropole”, ont indiqué leurs organisations représentatives. Les députés étudieront en dernière lecture mercredi le projet de réforme, pourtant rejeté par le Sénat, inclus dans un texte relatif à la répartition des contentieux. Un tiers des chambres régionales pourraient être supprimées - Si cette réforme est appliquée, “au minimum un tiers des CRC en métropole seraient supprimées et les autres seraient mises à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des collectivités qu’elles contrôlent”, ont souligné les organisations représentatives. Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, “souhaite la suppression des plus petites CRC”, a précisé le président du Syndicat des juridictions financières (SJF) (1) , Sylvain Huet.
Un député UMP veut accroître le recours exceptionnel aux salariés de droit privé
“Il y a des missions qui nécessitent de grandes expertises”, et on ne trouve “pas forcément dans les secteurs publics” certaines de ces “compétences”, a justifié M. Quentin, auteur d’un rapport qui lui avait été confié par le patron des députés UMP Christian Jacob. Pour “quelques mois, quelques années”, “il est intéressant d’aménager une possible complémentarité entre le statut (de fonctionnaire) – à titre principal – et le contrat de droit public et/ou privé – à titre complémentaire et exceptionnel”, est-il écrit dans le rapport. Un type de recrutement déjà possible - “Le recrutement de ces salariés de droit privé se ferait (…) dans les cas où le recrutement d’un fonctionnaire titulaire ne serait pas rendu possible”, précise le rapport.
