Dossier spécial "Mutualisation des services" La mutualisation des services est déjà à l’agenda de la quasi-totalité des communautés. Longtemps parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'efficience, d'économies d'échelle, de synergies et de simplification des organigrammes, la mutualisation révèle, à l'heure du premier bilan, un visage plus nuancé.
En effet, les premiers retours d'expériences mettent en évidence la nécessité d'anticiper ce mode d'organisation, tant en terme de management que dans la relation entre la ville-centre et les communes périphériques. Si la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 vient sécuriser les pratiques de mutualisation et les encourager, la mise en œuvre concrète des nouvelles dispositions suscite de nombreuses questions.
Les anciennes conventions de partage de personnels et de biens entre communes et communautés vont devoir être modifiées et renégociées. Préparer son schéma de mutualisation des services Date-limite d’adoption du schéma de mutualisation. Www.aitf.asso.fr/upload/actualite/111024-011026-marseille_2011___tpbm_875_2.pdf. Www.adcf.org/files/10conseilsMADS.pdf. Mutualisation des services entre communes : où en est-on ? L’AdCF organise mardi 28 juin 2011 un colloque pour faire le point sur le processus de mutualisation des services avec, comme intervenants, des représentants de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) et de la Commission National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). A cette occasion, les participants reviendront sur le cadre juridique instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre relatif à ce point. 25 élèves de l’INET ont en effet planché sur le sujet avec, à l’appui, les expériences de 20 communautés de communes ayant entrepris la mutualisation de leurs services.
Définie comme « mode d’organisation mettant en commun des moyens pour mettre en œuvre une politique publique », permet aux élus de limiter la diminution de l’offre de services, de rendre le fonctionnement administratif plus efficace et, surtout, quoique de moins en moins pris comme argument principal, de faire des économies d’échelles. Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée - Introduction. Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique - Rapport.
Les sénateurs de gauche détricotent le projet du gouvernement. La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), qui est actuellement en cours de discussion au Sénat, remanie totalement le volet de la réforme territoriale, voté en décembre 2010. Elle repousse la date butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) du 31 décembre 2011 au 31 octobre 2012 et redonne la main aux élus au détriment du préfet. Après son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à François Fillon un moratoire sur l’intercommunalité.
Le Premier ministre avait alors promis plus de souplesse tandis que le ministre des Collectivités, Philippe Richert, acceptait un délai jusqu’au second semestre 2012. Le rôle du préfet limité - La PPL prévoit d’étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Composée des élus concernés, elle élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Réforme territoriale : François Fillon dit oui au dialogue, mais non à une modification de la loi. Intercommunalité Publié le 07/11/2011 • Par avec l'AFP • dans : France François Fillon, tout en prônant le dialogue, a confirmé samedi 5 novembre 2011 l'opposition du gouvernement à la proposition de loi du PS au Sénat sur la réforme territoriale, jugeant qu'il n'était "pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies".
La majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi 4 novembre en première lecture un texte modifiant radicalement le volet de la réforme sur le regroupement des communes. Il confie l’achèvement de la carte de l’intercommunalité aux élus locaux (à la place des préfets) et repousse le délai d’achèvement du processus à fin 2013. Mais le gouvernement a le dernier mot et le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a réagi dès vendredi soir en qualifiant ce texte de « mauvais service rendu à la cause de l’intercommunalité ».
Tout en affichant sa fermeté sur « les objectifs » de la réforme territoriale, M. Haut de page Aujourd'hui sur. Nouvelle journée d'action contre la réforme des chambres régionales des comptes. Cette journée se traduit par des conférences de presse, des courriers adressés aux élus et des assemblées de personnel contre le projet, qui doit aboutir à la suppression « d’au minimum un tiers des CRC en métropole », ont indiqué leurs organisations représentatives. Les députés étudieront en dernière lecture mercredi le projet de réforme, pourtant rejeté par le Sénat, inclus dans un texte relatif à la répartition des contentieux.
Un tiers des chambres régionales pourraient être supprimées - Si cette réforme est appliquée, « au minimum un tiers des CRC en métropole seraient supprimées et les autres seraient mises à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des collectivités qu’elles contrôlent », ont souligné les organisations représentatives. Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, « souhaite la suppression des plus petites CRC », a précisé le président du Syndicat des juridictions financières (SJF) (1), Sylvain Huet. Un député UMP veut accroître le recours exceptionnel aux salariés de droit privé. « Il y a des missions qui nécessitent de grandes expertises », et on ne trouve « pas forcément dans les secteurs publics » certaines de ces « compétences », a justifié M. Quentin, auteur d’un rapport qui lui avait été confié par le patron des députés UMP Christian Jacob.
Pour « quelques mois, quelques années », « il est intéressant d’aménager une possible complémentarité entre le statut (de fonctionnaire) – à titre principal – et le contrat de droit public et/ou privé – à titre complémentaire et exceptionnel », est-il écrit dans le rapport. Un type de recrutement déjà possible - « Le recrutement de ces salariés de droit privé se ferait (…) dans les cas où le recrutement d’un fonctionnaire titulaire ne serait pas rendu possible », précise le rapport. Actuellement, l’administration peut déjà recourir à des agents contractuels, qui sont non titulaires. Ne pas pénaliser les fonctionnaires qui passent dans le privé - Le groupe de travail de M. L'Orne propose un nouveau service de maîtrise d'ouvrage. Pour l’instant, le transfert ne concerne qu’un dessinateur et un administratif. Ils devraient prochainement, et pour commencer, être rejoints par un technicien, en phase de recrutement. Le service assure les études commandées sur devis et à prix réel.
Les commandes peuvent concerner tous les projets de voirie et réseaux divers (VRD) sans projet de bâtiment, mais avec possibilité de petit ouvrage d’art. Au-delà le service peut assurer une assistance à conduite d’ouvrage. Désengagement DDA et DDE Christian Boisrenoult, directeur général adjoint du pôle aménagement environnement au conseil général de l’Orne : Tout vient d’un constat fait par le président Lambert (Alain Lambert, président du conseil général NDRL) : beaucoup d’interco n’arrivaient pas à trouver de maîtres d’œuvre, de bureaux d’étude, pour une assistance à la maîtrise d’ouvrage ou pour la maîtrise d’ouvrage sur divers projets VRD, suite au désengagement des services de l’Etat, DDA et DDE.
L'avenir de Dexia Crédit Local au coeur des préoccupations, Actualités. Www.aitf.asso.fr/upload/actualite/111024-021001-marseille_2011_techi.cit_s_213.pdf. Voirie : fiches techniques ouvrages d'art, fiches techniques éclairage public.