FRAIS DE DEPLACEMENT : indemnités kilométriques ou remboursement tarif Sncf.... - Sgen-CFDT MP Hautes-Pyrénées. La grande majorité des remboursements de frais de déplacement des agents de l’Education nationale se font maintenant aux Tarifs SNCF 2ème classe...
Une seule raison : le remboursement taux SNCF est deux fois moins cher que les indemnités kilométriques(en euros) Exemple Pour une mission de 45 km. Taux Sncf : 1.8037 + (45 x 0.1392) = 8.06 € Indemnités kilométriques (voiture 5 cv, de 2 001 à 10 000 km/an) : 0.31 x 45 = 13.95€ Consulter la grille des tarifs SNCF - 13Ko (page 145) Tarifs mis à jour au 24 janvier 2013. Méthode de calcul pour le remboursement tarif SNCF 2ème classe quel que soit le kilomètre : Prix = constance + (prix km x distance) Exemple pour un trajet Orléans Blois : 56 km = 1,9631 + (0,1515 x 56) = 1,9631 + 8,484 = 10,24471 euros pour un trajet soit pour un AR (x2) 20,8942 euros arrondi au supérieur. Tarif minimum : 1,2 es taux des indemnités kilométriques servies pour l’utilisation d’un véhicule personnel sont les suivants (en €uros) :
Sans titre. Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - Article 21. Lorsque les actions de formation relevant du présent chapitre se déroulent pendant leur temps de service, les fonctionnaires peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations en vue d'y participer.
Dans la mesure où la durée des décharges sollicitées par un agent est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année donnée, la demande à cette fin est agréée de droit. La satisfaction de cette demande peut toutefois être différée dans l'intérêt du fonctionnement du service ; un tel report ne peut cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois.
Des décharges supplémentaires peuvent être accordées par le chef de service dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Lorsqu'une demande en ce sens a déjà été refusée, un nouveau refus opposé à une demande analogue ne peut être opposé qu'après avis de l'instance paritaire compétente. Cir_38489.pdf. BROCHURE_CEPJ_version_avril_2007. DGAFP Guide jury OK:-DGAFP-parcours - guide_jury.pdf. Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
Mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat. 85-721 du 10 juillet 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE. Chapitre II : Recrutement.
Rapport_fis_vfinal-3.pdf. Grille indiciaire État : Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 2014. Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité ac. 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Décret juin 1979 statut CEPJ. Entretiens professionnels d’évaluation des PTP 2011 » EPA/FSU. Monsieur le Directeur Régional, L’arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation prévoit que les professeurs de sport et CEPJ font l’objet d’une notation annuelle.
Pour la DRJSCS le pouvoir de notation est exercé par le ministre sur proposition du directeur régional. L’instruction 93-063 JS relative aux missions des personnels techniques et pédagogiques prévoit que le plan d’actions des PTP est déterminé chaque année sous la forme d’un document tenant lieu de contrat d’objectifs ; celui-ci est arrêté d’un commun accord entre le chef de service et l’agent. Les entretiens professionnels, aujourd’hui prévus pour les corps relevant du secteur sanitaire, social et travail et pour les inspecteurs jeunesse et sport, devraient être proposés systématiquement aux CTP de la DRJSCS. Cette proposition soulève de nombreuses interrogations : 1- Ces entretiens n’ont aucun fondement juridique.
Instructio_01022010_1853.pdf. IO-93-063 missions CEPJ. Les missions : faire appliquer les instructions ! L’instruction n° 93-063 JS du 23 mars 1993 définit nos missions, leur exercice et leur caractère pédagogique.
C’est le résultat d’une longue négociation que le SEP a conduit avec succès. Son application, contestée par la hiérarchie, est évidemment un enjeu. L’instruction indique, notamment : « Les services (..) concourent (..) dans leur domaine propre d’intervention, à une mission de service public s’inscrivant dans le champ du développement social et de l’action éducatrice de l’Etat. Les personnels affectés dans ces services et établissements contribuent (...) dans le respect des statuts particuliers des corps auxquels ils appartiennent, à la mise en oeuvre de la politique définie (...). » L’instruction énonce et décrit plus précisément 3 domaines d’intervention : la formation le conseil et l’expertise l’expérimentation et la recherche Cette instruction fixe également les conditions d’exercice des fonctions.
Boîte à outils secteur public » EPA/FSU.