Les collectivités sont-elles endettées ? - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions. Dette publique locale : cour des comptes, rapport 2011, collectivités territoriales, déficit. La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. locale le 13 juillet 2011 à la suite d’une enquête, réalisée par la Cour et les chambres régionales, qui a concerné plus de 150 collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Dans un contexte d’investissements importants jusqu’en 2009 (toutes collectivités confondues), l’encours de la dette figurant au bilan des collectivités territoriales s’est accru depuis 2004 de 41 %. La Cour indique toutefois que la part de la dette publique locale dans l’ensemble de la dette publique est restée relativement stable (10 % en 2010). Dans son rapport, la Cour précise également que si les règles budgétaires restent contraignantes avec une « règle d’or » qui oblige notamment à ce que l’emprunt soit réservé au financement de l’investissement, les règles budgétaires sont cependant parfois contournées. La gestion de la dette publique locale - Rapports publics - La documentation Française. Le présent rapport public porte sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territoriales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent.
La Cour étudie le contexte dans lequel s'inscrit la gestion de la dette publique locale, marqué par une augmentation, d'un peu plus de 40 %, de l'encours de la dette entre 2004 et 2010, mais aussi par un endettement globalement maîtrisé. Le rapport s'attache ensuite à présenter un bilan de la manière dont la dette est gérée, regrettant souvent l'absence d'une stratégie d'endettement de la part des collectivités, compte tenu de de leurs besoins, de leurs capacités financières et des différentes possibilités de financement qui s'offraient à elles. Conomie - Volume budgétaire des collectivités locales en 2011. Les moyens consacres a la politique du sport en 2011. Finances des régions. Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ? Articles de presse.