Budget de l’état et des collectivités territoriales et locales
L’endettement des collectivités a été très important, mais a connu une diminution constante entre 1997 et 2002. En effet, malgré l’existence d’une autonomie d’emprunt pour les collectivités depuis les années 1980, la dette des collectivités a baissé durant cette période. Elle est passée de 92,35 milliards d’euros en 1997 à 86,96 en 2003, soit une baisse de 5,8 %. À compter de 2003 , en revanche, le niveau d’endettement des collectivités a eu tendance à augmenter de nouveau . De 2004 à 2010, selon un rapport de la Cour des comptes, l’encours de la dette des collectivités locales a augmenté d’un peu plus de 40 %. Rapportée au PIB, son évolution sur longue période est relativement stable et liée aux cycles d’investissement des collectivités locales.
Les collectivités sont-elles endettées ? - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publique Dette publique Ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. locale le 13 juillet 2011 à la suite d’une enquête, réalisée par la Cour et les chambres régionales, qui a concerné plus de 150 collectivités territoriales et établissements publics locaux. Dans un contexte d’investissements importants jusqu’en 2009 (toutes collectivités confondues), l’encours de la dette figurant au bilan des collectivités territoriales s’est accru depuis 2004 de 41 %. La Cour indique toutefois que la part de la dette publique locale dans l’ensemble de la dette publique est restée relativement stable (10 % en 2010). Dans son rapport, la Cour précise également que si les règles budgétaires restent contraignantes avec une « règle d’or » qui oblige notamment à ce que l’emprunt soit réservé au financement de l’investissement, les règles budgétaires sont cependant parfois contournées.
Dette publique locale : cour des comptes, rapport 2011, collectivités territoriales, déficit
La gestion de la dette publique locale - Rapports publics - La documentation Française
Le présent rapport public porte sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territoriales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. La Cour étudie le contexte dans lequel s'inscrit la gestion de la dette publique locale, marqué par une augmentation, d'un peu plus de 40 %, de l'encours de la dette entre 2004 et 2010, mais aussi par un endettement globalement maîtrisé. Le rapport s'attache ensuite à présenter un bilan de la manière dont la dette est gérée, regrettant souvent l'absence d'une stratégie d'endettement de la part des collectivités, compte tenu de de leurs besoins, de leurs capacités financières et des différentes possibilités de financement qui s'offraient à elles.articles de presse