Le Parlement veut ficher les honnêtes gens. Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose sénateurs et députés.
Depuis le 12 janvier dernier, ces derniers veulent en faire un fichier policier aux possibilités infinies. Un rien inquiétantes. Des sénateurs, y compris de la majorité, redoutent une dangereuse dérive liberticide. Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes“ (sic).
Séance unique du jeudi 12 janvier 2012. Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Présidence de M.
Louis Giscard d’Estaing . Nomination d’un député en mission temporaire . A qui profite le fichier des « gens honnêtes » ? La Proposition de loi relative à la protection de l'identité, adoptée en deuxième lecture ce jeudi 3 novembre au Sénat, vise à doter les Français d'une nouvelle carte d'identité dotée de puces électroniques sécurisées qui "non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l'authentification à distance et la signature électronique".
Accessoirement, elle entraînera aussi la création d'un fichier de 45 millions de "gens honnêtes" (sic). Identité sécurisée : rejet magistral du lien fort de Guéant au Sénat - Actu PC INpact. « Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien fort » entre les données biométriques et la base centralisée TES.
Un lien fort qui s’oppose au lien faible, lequel permet simplement de s’assurer qu’il n’y a pas d’usurpation de titre, non d’identifier à la volée par exemple un visage ou une empreinte digitale. « Le lien faible ne permet pas d’identifier des amnésiques, les victimes d’attentat, des enfants » estimera Guéant qui rappellera que la technique du lien faible a fait l’objet d’un dépôt de brevet. En face, le rapporteur du texte, François Pillet, n’a pas été de cet avis. D’un la question du brevet est subsidiaire, car il serait peu probable que l’on puisse déposer une invention aussi simple, évidente.
L’amendement de Claude Guéant a été repoussé par 340 voix. Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme. La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée.
Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le dispositif soutenu par Claude Guéant, tout juste arrivé en seconde lecture au Sénat La future carte comprendra deux puces. L’une régalienne, avec, outre les informations d’Etat civil, des données biométriques (taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Une seconde puce, optionnelle, distincte et cloisonnée, sera destinée à sécuriser les transactions de e-commerce. Au niveau serveur, une base commune avec les passeports centralisera le fichage des porteurs. Voilà justement la difficulté soulevée par la CNI sécurisée : elle intègrera ces deux données biométriques (empreintes et visage) en plus d’être couplée à une base centralisée. Le titre sécurisé. Carte d'identité sécurisée : face cachée et chiffre voilé. Après l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la carte nationale d’identité sécurisée.
Un dispositif qui va entraîner à terme le fichage centralisé de 45 millions de personnes qui devront délester leurs données biométriques sur ce titre garni d'une à deux puces. Derrière, se profile cependant le risque d'un fichier de police exploité par données biométriques, dont la reconnaissance faciale. La future carte d’identité sécurisée intègrera deux puces, l’une obligatoire, l’autre optionnelle. La puce « régalienne » abritera dans sa mémoire les données biométriques de la personne identifiée. La puce optionnelle permettra de s’identifier en ligne par signature électronique. Le texte avait cependant provoqué quelques remous lors de son passage devant les députés. Au Sénat, le premier rapport parlementaire de François Pillet (UMP) apportait d’utiles précisions sur les chiffres instrumentalisés pour enclencher ce surplus législatif.
11-046-01. 11-046-01_-__Mise_en_oeuvre_de_la_CNIe_-_Annexe_-_version_internet.pdf (Objet application/pdf) Identité. Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte.
#AN - 070711 - Vidéothèque 2ème séance : Protection de l'identité. Pas encore adoptée, la carte d'identité biométrique est déjà critiquée. La nouvelle carte d'identité française sera biométrique, Actualités. La France bientôt à l'heure biométrique. Avec la carte d’identité électronique, la peur du fichage généralisé. La "e-carte" d'identité arrive. Fabricants de puces, de lecteurs ou Imprimerie nationale, les industriels se disent fin prêts pour l'arrivée de la carte d'identité électronique, votée cette semaine par l'Assemblée, qui sera fabriquée avec des composants en grande majorité d'origine française.
Portant les informations d'identification, la photo numérisée, mais aussi les empreintes digitales, la carte devrait progressivement être distribuée aux quelque 60 millions de Français en 2012 au plus tôt, au gré des renouvellements. Gratuite, du format d'une carte bleue, la e-carte comportera deux puces.
La puce "régalienne", qui contiendra les informations d'identité du détenteur : elle pourra être lue en approchant la e-carte des lecteurs "sans contact" installés dans les mairies et administrations, comme pour le "pass navigo" dans les transports d'Ile-de-France. Ce que contiendra la future carte d'identité biométrique - Société. Adoptée en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi "relative à la protection de l'identité" instaurera une nouvelle carte d'identité biométrique permettant de lutter contre l'usurpation d'identité.
Deux puces électroniques Du format d'une carte bleue, la nouvelle carte nationale d'identité biométrique intègrera deux puces électroniques : ♦ La première puce, dite "puce régalienne", contiendra les données d'état civil (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance), adresse, et données biométriques (taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photo). Cette puce répondra à la technologie RFID, c'est-à-dire pouvant être lue par des lecteurs "sans contact" comme pour le pass Navigo dans les transports d'Ile-de-France. ♦ La seconde puce, dite "puce vie quotidienne", sera destinée à s'identifier sur des services commerciaux et administratifs sur Internet grâce à une "signature électronique".
Votre situation bancaire sur la future carte d'identité biométrique. Les données relatives aux crédits bancaires figureront-elles sur la nouvelle carte d'identité biométrique ?
Ça n'est pas pour tout de suite, mais il faudrait commencer à dire non maintenant. Un passeport et une carte d'identité électronique allemands (Durand Florence - Sipa) Attention, la mesure n'est pas le moins du monde effective, mais elle se profile à l'horizon. Très discrètement, bien sûr. Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes” Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de carte d'identité biométrique sécurisée propose de ficher 45 millions de Français. La future carte d’identité, débattue au Parlement ce 7 juillet, reposera sur la création d’un “fichier des gens honnêtes” (sic) répertoriant les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l’ensemble de la population.
L’expression “fichier des gens honnêtes” a été utilisée par François Pillet, sénateur (UMP) du Cher et rapporteur de la proposition de loi sur la protection de l’identité (voir le dossier), adoptée en première lecture au Sénat, et qui sera discutée à l’Assemblée le 6 juillet: Pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données. “Zorro n’étant pas disponible…” 11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens. Un fichier de 45M de « gens honnêtes » MaJ : la proposition de loi a donc été adoptée, en première lecture, en présence de 7 députés de la majorité, et de 4 députés de l'opposition; comme le titre PCInpact, 11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens... L'Assemblée nationale va débattre, ce jeudi 7 juillet, une proposition de loi sur la protection de l'identité, dans un hémicycle fort de 11 députés . Objectifs : ajouter à la future carte d'identité une puce électronique régalienne, pour être identifié auprès des services de sécurité, une deuxième puce facultative pour les services et le commerce électronique, mais aussi et surtout créer une base de données centralisée des empreintes digitales et photographies de leurs titulaires.
Ce sera le premier « fichier des gens honnêtes » Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, en 2002 : plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité. Photographie CC a2gemma. Quand la France devient la Chine, sous l’effet de 7 inconscients… Un État qui n’a pas la conscience tranquille. Juillet 8th, 2011 Posted in Parano « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ». « Vous êtes très mal informé également sur le problème des usurpations d’identité liées à l’immigration.
Appels contre le projet de carte d'identité biométrique. Communiqué du CREIS Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique ! Décidément tous les prétextes et tous les moyens sont bons pour aller vers un fichage général de la population. Il faut s’insurger contre la biométrie de masse. Je le dis depuis des années sur ce blog, sans grand effet : la mise en place de dispositifs personnels permettant de tester rapidement l’identité de grands nombres de personnes en interrogeant des bases de données centralisées de données biométriques est l’un des plus grands dangers qui pèsent sur les libertés et les droits fondamentaux. J’avais ainsi eu l’occasion de me révolter de la mise en place des passeports biométriques, puis de juger insuffisants les ajustements apportés par le gouvernement Villepin à son projet de carte d’identité électronique suite à une consultation publique.
J’avais aussi salué l’action courageuse de quelques résistants et le soutien que leur avait apporté Louis Joinet contre la mise en place de dispositifs d’identification biométrique dans les cantines scolaires. Tous avaient souligné que les fabricants de ces dispositifs cherchaient à les banaliser en les introduisant dans les vie quotidienne et en y familiarisant les enfants. Morpho, n° 1 mondial de l’empreinte digitale. N° 1 mondial de l’empreinte digitale, la société française Morpho peine à commercialiser ses papiers d'identité sécurisés dans les pays développés. Le fichier des empreintes digitales ouvert aux policiers étrangers.
Titres d’identité biométriques : un marché en forte croissance et de plus en plus diversifié. Titres d’identité biométriques : un marché en forte croissance et de plus en plus diversifié. Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ce 6 juillet par l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Retour sur un texte aux multiples facettes. Synth-cnie-20050616.pdf (Objet application/pdf)