Qu'est-ce que le CETA ? - Commerce extérieur - Toute l'Europe. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017… non sans avoir suscité de nombreuses critiques. L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de "nouvelle génération". Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux, mais s'étend également à de nombreux autres aspects liés à l'exportation des biens et des services, ainsi qu'aux possibilités d'investissements des entreprises européennes et canadiennes.
Que contiennent les accords commerciaux de l'Union européenne ? Pourquoi l'accord n'est-il toujours pas complètement en vigueur ? Les négociations du CETA ont débuté le 6 mai 2009 au sommet UE-Canada de Prague. Cinq ans plus tard, les deux partenaires économiques ont présenté le texte lors d'un sommet à Ottawa. CETA: "La Commission européenne a cédé face aux Etats. Elle a eu tort!" "On ne peut pas nous forcer à céder sous la pression", affirmait cette semaine le chef du gouvernement wallon qui pose toujours son veto au paraphe de son pays en bas du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
Après des années de négociations, les deux parties sont tombées d'accord. Mais une poignée d'irréductibles belges fait bloc pour empêcher la signature, notamment au nom de la défense de l'agriculture européenne. Au point de faire capoter le sommet UE-Canada qui était prévu ce jeudi à Bruxelles pour la signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau, qui a finalement annulé sa visite.
LIRE AUSSI >> Traité de libre échange CETA: mais qu'est-ce qui coince avec la Belgique? L'Express a passé au crible le CETA avec l'ancien commissaire européen chargé du Commerce (1999-2004) et ex-directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (2005-2013), Pascal Lamy. Pascal Lamy: Il y a un peu de ça. Rien de bien nouveau. Le Ceta, un traité inconstitutionnel. L’Union européenne et le Canada ont récemment conclu un accord économique et commercial global (dit AECG ou Ceta) de grande ampleur. De nature mixte, c’est-à-dire intervenant à la fois dans le champ de compétence de l’Union et dans le domaine des Etats, cet accord doit d’abord être adopté au niveau européen, puis doit obligatoirement être ratifié par les Parlements nationaux.
Pour la France, cette obligation résulte de l’article 53 de la Constitution : «Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.»
Exit le Tafta : le Ceta désormais la cible n°1 des altermondialistes - 29 août 2016. Le Tafta, projet de traité commercial euro-américain, gît désormais dans son cercueil, quoi qu'en dise la Commission européenne. Le ministre allemand de l’économie Sigmar Gabriel a planté dimanche un premier clou dans ce dernier. Les militants anti-Tafta ont exulté sur les réseaux sociaux, mais sans pour autant baisser la garde. Beaucoup d’entre eux craignent qu’il ne renaisse à travers un autre projet de traité, moins médiatisé, celui qui porte sur les échanges avec le Canada : le "Ceta" (Comprehensive Economic Trade Agreement). Négocié depuis 2009, le Ceta a fait l’objet d’un accord de principe en octobre 2013, mais le diable étant dans les détails, il a fallu des mois pour aboutir au texte final. Le point de crispation A priori, il y aurait de bonnes raisons de se réjouir d’un tel accord avec un pays partageant de nombreuses valeurs avec l’Europe. Le Ceta, un anti-Tafta ?
Cela n’a pas calmé les militants anti-Ceta. "Cheval de Troie" Malgré l'accord, le Ceta est un échec démocratique pour l'Europe. CETA : pourquoi les Européens restent fâchés avec le libre-échange. FIGAROVOX/TRIBUNE - Même si les Belges ont finalement trouvé un accord entre eux, l'imbroglio autour du CETA marquera les esprits. Selon Benjamin Masse-Stamberger, le traité est le symptôme d'un rejet profond du libre-échange par les peuples européens. Benjamin Masse-Stamberger est journaliste et essayiste, membre fondateur du Comité Orwell. Ancien Grand reporter à l'Express, il est co-auteur de Inévitable Protectionnisme (éd. Gallimard/Le Débat, 2011) et de Casser l'euro pour sauver l'Europe(éd. Les Liens qui Libèrent, 2014). Il tient le blog Basculements. Stupeur au Quartier Général! Or c'est bien là le problème: Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, craignait que le fameux tribunal arbitral, prévu par le CETA, ne permette aux multinationales d'imposer leurs règles à la puissance publique, sans que celle-ci ait les moyens de s'y opposer.
A-t-il eu raison? CETA not the progressive agreement it claims to be – EurActiv.com. The EU-Canada trade agreement (CETA) will raise international standards while creating jobs, according to its supporters. Both assumptions are wrong: if CETA really was such a progressive agreement, it would have been negotiated in a transparent way and democracy would not have been undermined by preliminary application, argue a number of MEPS.
This opinion piece was co-signed by 17 members of the European Parliament, from three different political groups. In reality, the EU-Canada trade deal fosters excessive liberalisation and deregulation: it weakens governments’ rights to regulate in the public interest and the so-called “additional declaration” does not provide legal protection in key areas and does not meet the requirements of our legal traditions. When the Transatlantic trade negotiations were launched, both European and American leaders failed to understand why they were the target of a wave of scepticism in public opinion. This op-ed is signed by the following MEPs: CETA: la Commission veut-elle contourner le contrôle démocratique?
Avec mise à jour du 5 juillet La Commission veut-elle faire ratifier l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (« CETA ») en contournant les parlements nationaux ? La question sera tranchée, ce mardi, par le collège des vingt-huit commissaires, une bonne partie d’entre eux estimant qu’il suffit d’une approbation du conseil des ministres (là où siègent les États membres) et du Parlement européen. Une position juridiquement défendable, mais politiquement extrêmement risquée à l’heure où l’opposition au CETA et surtout au TTIP, le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne cesse de s’amplifier, comme en a convenu Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « si les États membres pensent qu’une analyse juridique ne compte pour rien dès lors que le sujet devient trop politique, alors je serais la dernière personne à essayer de les stopper », a-t-il lancé le 29 juin, en marge du sommet de Bruxelles.
Compétence exclusive. Ceta et TTIP: deux traités de libre-échange qui inquiètent. Le Parlement de la Wallonie, une des assemblées législatives de Belgique, a opposé vendredi son veto à la signature par la Belgique de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta). Cet accord, sur le point d'être signé, suscite de nombreuses inquiétudes, tout comme celui en négociation avec les USA, le TTIP (ou Tafta). - Ceta et TTIP ? Négocié depuis sept ans, le Ceta, parfois accusé de servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis, prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits.
Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à un large éventail de produits européens d'origine géographique spécifique (AOC), tels le jambon de Parme ou le roquefort. Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Entamées en 2013, les négociations piétinent. AFP/Archives/JOHN THYS. Non M. Bové, l'Europe ne sacrifie pas ses fromages ! « Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur. Tandis que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur l’Accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne (AECG, ou CETA d’après son acronyme anglais), trente organisations de la société civile européennes et canadiennes publient en français l’ouvrage « Comprendre le CETA » analysant les principales controverses autour de ce traité.
En dépit des initiatives du gouvernement wallon, le CETA n’a pas changé d’une virgule et sa ratification au Parlement européen interviendra mi-février. Si ce dernier l’approuve, le traité rentrera partiellement en vigueur avant même que le parlement français n’ait pu en débattre et se prononcer. Le rapport commun « Comprendre le CETA » décrypte de nombreux chapitres du CETA, à travers l’analyse d’experts canadiens et européens de la société civile. Comme l’explique Amélie Canonne, de l’AITEC, "L’accord CETA est tout aussi dangereux que le TAFTA. CETA : la commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation.
Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Il s’agit d’un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et Foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales. Comme l’explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d’énergies fossiles.
CETA : les Belges ont arrêté une position commune que l’UE va examiner. Le premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé, jeudi, que les représentants des différentes régions du pays se sont entendus sur le projet de traité avec le Canada. Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui s’étaient retrouvés jeudi matin pour reparler du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sont parvenus à un accord, a indiqué jeudi 27 octobre le premier ministre belge, Charles Michel, en fin de matinée. La Belgique doit envoyer les termes de cet accord aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée, avant d’être présentés aux différents Parlements de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ».
Les Wallons prêts à un compromis Les Wallons semblaient prêts à accepter un compromis, jeudi. Lire aussi : Paul Magnette, l’irréductible Wallon. Libre-échange: l’avenir du CETA toujours suspendu au veto de la Wallonie | Le mur des insoumis. La mise en garde avait marqué les esprits à Bruxelles. Si les Européens ne parviennent pas à ratifier le #CETA, l’accord de libre-échange avec le #Canada, c’est l’ensemble de la politique commerciale de l’#UE qui se trouvera « à deux doigts de s’effondrer », avait prévenu cet été Jean-Luc Demarty, le patron de la « DG trade », les services de la Commission spécialisés dans les questions commerciales.
L’exécutif européen en est persuadé – et Édouard Bourcieu, l’un de ses représentants en France, l’a encore répété dans le débat organisé par Mediapart : le CETA est le meilleur accord que la Commission ait jamais négocié. Il faut garder ces propos en tête pour comprendre l’importance de ce qui s’est joué mardi à Luxembourg. Les ministres du commerce extérieur des 28 devaient se voir pour donner leur feu vert au CETA, à l’approche d’un éventuel sommet UE-Canada le 27 octobre, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau. La #Belgique est un système fédéral. Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada. La justice allemande autorise le gouvernement allemand à signer le traité entre l'UE et le Canada.
La Cour constitutionnelle pose néanmoins plusieurs conditions tandis que l'opposition citoyenne au CETA ne faiblit pas. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe n'a pas retenu la demande des activistes anti-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui cherchent à empêcher la ratification de cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le gouvernement allemand pourra ainsi procéder à la signature du traité le jeudi 27 octobre lors du sommet Canada-UE à Bruxelles. Néanmoins, selon le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, l'Allemagne devrait pouvoir, si elle le souhaite, mettre un terme de manière unilatérale à l'application du CETA.
De plus, la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que l'accord de libre-échange devra être ratifié par l'ensemble des 28 parlements nationaux de l'Union Européenne afin d'être mis en application. TTIP : l'Allemagne parle d'échec, Bruxelles défend des avancées. Des accords commerciaux, mais pas à tout prix. La commissaire Cecilia Malmström: "Une majorité de pays européens soutient le TTIP" Faut-il croire dans les deux traités transatlantiques? Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce en est persuadée. L’accord CETA avec le Canada -déjà atteint, mais pas encore ratifié- serait, selon elle, l’opportunité, pour l’Europe et le Canada de prendre le contrôle de la mondialisation.
Un avis que ne partagent ni la France, ni l’Allemagne, ni… la Wallonie. "Avec le Canada, l’accord CETA est tout à fait réalisable. Avec les USA, la négociation est plus récente et il reste beaucoup à faire... Plus le temps passe, moins l’accord est probable. " L’Europe, ce n’est pas l’Allemagne et la France Face aux deux plus puissants pays de l’Union, largement opposés à la signature du TTIP, Cecilia Malmström invoque l’ensemble de tous les pays membres: "Douze États m’ont assuré de leur soutien et, dans ces pays, le soutien populaire est très fort. Les principales craintes L’accord CETA avec le Canada est bien acté, mais loin d’être ratifié. TTIP, CETA : favorable ou non à l’emploi ? TTIP et CETA: « Nos PME ne seront pas les premières bénéficiaires de ces futurs accords » Par un collectif d’entrepreneurs Face à l’intransigeance des États-Unis, la France souhaite désormais demander l’interruption des négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, appelé aussi Transatlantic Free Trade Agreement/Tafta).
Elle promeut en revanche une adoption rapide de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada, appelé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Selon la Commission européenne, nos PME seront les premières bénéficiaires de ces futurs accords. Permettez-nous d’en douter. Les études prévoient au mieux des retombées très faibles sur la croissance et l’emploi, voire négatives. Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Ouvrir l’accès à nos marchés nationaux Nos entreprises subissent déjà la concurrence de multinationales qui localisent leurs activités au gré des opportunités fiscales, sociales ou environnementales. Libre-échange : CETA Vs. TTIP, du pareil au même. Tribune : Le CETA, nouveau cheval de Troie d’un néolibéralisme chéri.
Accord économique et commercial global. Le Canada persuadé que Trump quittera l'Alena. Quel avenir pour les accords commerciaux boudés par Trump ? CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples... Traité transatlantique : actualités. CETA. L'Accord de libre-échange Union Européenne-Canada, une chance pour les PME. Aléna: le climat se tend après deux mois de négociations. Un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur enfin en vue. CETA: les 7 vérités. Le Canada à la rescousse du CETA. Il n’est pas trop tard ! LE JOURNAL DU 22 FEVRIER 2018.
Qu'est-ce que le CETA ? - Commerce extérieur - Toute l'Europe. CETA: "La Commission européenne a cédé face aux Etats. Elle a eu tort!" Le Ceta, un traité inconstitutionnel. Exit le Tafta : le Ceta désormais la cible n°1 des altermondialistes - 29 août 2016. Malgré l'accord, le Ceta est un échec démocratique pour l'Europe. CETA : pourquoi les Européens restent fâchés avec le libre-échange. CETA not the progressive agreement it claims to be – EurActiv.com. CETA: la Commission veut-elle contourner le contrôle démocratique? Ceta et TTIP: deux traités de libre-échange qui inquiètent.
Non M. Bové, l'Europe ne sacrifie pas ses fromages ! « Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur. CETA : la commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation. CETA : les Belges ont arrêté une position commune que l’UE va examiner. Libre-échange: l’avenir du CETA toujours suspendu au veto de la Wallonie | Le mur des insoumis. Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada. TTIP : l'Allemagne parle d'échec, Bruxelles défend des avancées. Des accords commerciaux, mais pas à tout prix.
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