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Le parcours d'un loi

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8.Le parcours de la loi. Les étapes d’élaboration de la loi - Information vie-publique.fr. L’initiative de la loi L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi… et au Parlement : on parle alors de proposition de loi.

Les étapes d’élaboration de la loi - Information vie-publique.fr

Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le dépôt du texte Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Seuls les projets de lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale doivent être déposés en premier lieu à l’Assemblée nationale. Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?  - Comment sont élaborées et votées les lois. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?  - Comment sont élaborées et votées les lois

</p> Des moments numériques : expliquer avec un schéma numérique. Le parcours d'une loi - Francetv Éducation. Le cheminement d'une loi - Prim à bord.