BrèveAFP-4Mars2013-La fédération des Cannabis social club déclarée à la préfecture d'Indre-et-Loire. La fédération des Cannabis social club déclarée à la préfecture d'Indre-et-Loire PARIS - Les statuts de la fédération des Cannabis social clubs, un mouvement prônant la dépénalisation du cannabis et l'auto-production, ont été déposés lundi à Tours, a annoncé à l'AFP un porte-parole, qui a affirmé y voir une première étape vers leur légalisation.
Les Cannabis social clubs (CSC) sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, les CSC existent déjà en Belgique et en Espagne. Dominique Broc, porte-parole du mouvement, a déposé lundi après-midi à la préfecture d'Indre-et-Loire les documents destinés à créer cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif. Il s'agit selon lui d'un acte de désobéissance civile, destiné à faire reconnaître légalement leur activité. Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association.
M. 20Minutes-4Mars2013-Une fédération officielle créée pour cultiver et consommer du cannabis en France. BFM-14Mars2013-Société : Dépénalisation: le CSC met un pied dans la porte. C’est officiel, la fédération du Cannabis Social Club est née.
Dominique Broc, porte-parole du Cannabis club de France, a reçu le récépissé de la préfecture d’Indre-et-Loire qui atteste, d’ici la parution au Journal officiel, de l’existence de l’association. Dans la foulée, ce sont tous les clubs de France et de Navarre qui vont déposer leurs statuts, soit plusieurs centaines, forçant peut-être de cette manière le passage à la dépénalisation… C’est le plan établi.
"Les cannabis social clubs arrivent. Ils sont maintenant dans le paysage français, la France ne pourra bientôt plus faire sans", déclarait Dominique Broc à la Nouvelle République. Une herbe de bonne qualité étrangère à tout réseau mafieux Entre 5.000 et 7.000 consommateurs de cannabis en France appartiennent à un Cannabis Social Club, selon les chiffres de Dominique Broc. Ils rendent aussi possible un usage thérapeutique à qui en éprouve besoin. JO:Fédaration des CSCF.
Mauvaise Herbe-24Mars2013-Les CSC vont déposer leurs statuts en préfecture. AUDIO-[Radio Pulse] >>> L emission stupefiante 1. AUDIO-[Radio Pulse] >>> L emission stupefiante 2. AUDIO-[Radio Pulse] >>> L emission stupefiante 3. L'Indépendant-25Mars2013-CSC: le jour du "beuz" C'est aujourd'hui, lundi 25 mars, que des Cannabis social clubs devaient se déclarer dans les préfectures un peu partout en France.
Des Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, avaient dans le projet de se déclarer dans plusieurs préfectures le même jour, selon le porte-parole du mouvement Dominique Broc. Si, pour l'heure, dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, il était difficile de savoir si de telles associations avaient vu le jour, le journal Le Populaire du Centre affirmait qu'une demande officielle avait été faite en Haute-Vienne ce lundi 25 mars. Selon le Populaire, "les services de l'Etat l'ont confirmé.
Mais la constitution de l'association dépendra de la sous préfecture de Bellac. C'est là, en effet, que sera instruit le dossier, le jeune homme à l'origine de cette demande demeurant dans le nord du département". M. RMC-25Mars2013-Jour J pour des centaines de CSC. LyonCap-25Mars2013-Une vingtaine de CSC enregistrés en préfecture / Société. C'est une première en France, une vingtaine de cannabis social clubs se sont déclarés en préfecture ce lundi 25 mars.
C'est ce que rapporte la porte-parole de l'association Les Amis du Cannabis Social Club Français, la partie émergée de l'iceberg des cannabis social clubs. Les cannabis social clubs, ce sont des groupes de consommateurs et de producteurs de marijuana, des "associations autogérées de consommateurs d'herbe". Europe1-26Mars2013-Les CSC sortent du bois.
Lefigaro-4mars-'Cannabis social club': statuts déposés. Les statuts de la fédération des "Cannabis social clubs", un mouvement prônant la dépénalisation du cannabis et l'auto-production, ont été déposés aujourd'hui à Tours, a annoncé un porte-parole, qui a affirmé y voir une première étape vers leur légalisation.
Les Cannabis social clubs (CSC) sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, les CSC existent déjà en Belgique et en Espagne. Dominique Broc, porte-parole du mouvement, a déposé cet après-midi à la préfecture d'Indre-et-Loire les documents destinés à créer cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif. Il s'agit selon lui d'un "acte de désobéissance civile", destiné à faire reconnaître légalement leur activité. Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association. Il estime à plusieurs centaines le nombre de Cannabis social clubs qui existent déjà en France. BrèveAFP-Newsring-26Mars2013-Les CSC cherchent à obtenir le statut d'association. Le ministre de l'Éducation, Vincent Peillon, s'est exprimé en faveur de la dépénalisation du cannabis, le dimanche 13 octobre sur France Inter, dans l'émission Tous politique.
Sa déclaration relance un débat qui avait divisé le gouvernement socialiste début juin, avant que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'y mette fin. Depuis plus de quarante ans, la question de la dépénalisation du cannabis hante la classe politique. D'abord thème fétiche des écologistes, elle a gagné peu à peu les rangs socialistes, défendue par l'ancien ministre de l'Intérieur de Lionel Jospin, Daniel Vaillant.
Dès 2003, dans un entretien accordé à Libération resté dans les annales, celui-ci estimait déjà que «la police avait mieux à faire que de courir après la fumette». A la demande du président du groupe PS à l'Assemblée nationale de l’époque, Jean-Marc Ayrault, Daniel Vaillant a dirigé le groupe de travail des parlementaires socialistes sur ce sujet. Le question ne fait cependant pas l’unanimité au PS. BrèveAFP-L'Indépendant-26Mars2013-Pas de CSC dans l'Aude et des P.O. Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a indiqué mardi le porte-parole du mouvement à nos confrères de l'AFP.
Ils ont notamment été déclarés en Loire-Atlantique, en Vendée, dans la Creuse, en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne. D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a assuré le porte-parole du mouvement, qui estime que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France. Aucuns de ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif auprès des préfectures de l'Aude et des Pyrénées-Orientales à ce jour.
Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. BrèveAFP-JDD-27Mars2013-15 à 20 Cannabis social clubs déclarés - cannabis social club. Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a annoncé mardi le porte-parole du mouvement.
Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité. GagaMap-28Mars2013-Les cannabiculteurs restent planqués. LyonCap-2Nov2012-CF-GAGAMAP-CSC: police en pétard, braqueurs sur les dents / Drogues. Les consommateurs et cultivateurs de marijuana réunis en "associations autogérées" doivent faire face à la recrudescence de vols à main armée et de descentes de police.
@maxppp/Fabrice HEBRARD "Il semblerait que nos récentes sorties médiatiques nous portent directement préjudice, expliquent les fondateurs des "cannabis social clubs" made in France. Il nous faut accuser le coup, parce que les choses se compliquent sévèrement. " Les cannabis social clubs, c'est un peu comme des clubs de bridge... à la différence – de taille – que les membres n'y jouent pas aux cartes mais récoltent et consomment de la marijuana. Une activité parfaitement illégale, et passible pour ces "sociétaires" de 30 ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende, le Code pénal punissant durement la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée. Bras de fer Parfaitement illégaux, ces cannabis social clubs et leurs 2.000 membres sont passibles de la cour d'assises.
Brève AFP-27Mars2013-Avec les CSC, le peuple de l'herbe veut faire entendre sa voix. Avec les Cannabis social club, le peuple de l'herbe veut faire entendre sa voix BORDEAUX (France) - Avec les Cannabis social club (CSC), dont les statuts ont été déposés lundi dans plusieurs préfectures, des militants défenseurs du cannabis bravent l'interdit pour promouvoir la dépénalisation et l'autoproduction et mettre ainsi un terme aux trafics et à la mise en circulation de produits frelatés.
Dominique Broc, le responsable de la Fédération des Cannabis social club qui doit les rassembler est formel: depuis lundi, 15 à 20 clubs ont été officiellement créés, notamment en Loire-Atlantique, Vendée, Creuse, Charente-Maritime, Indre-et-Loire et Haute-Vienne, emboîtant ainsi le pas à la fédération, créée le 4 mars en Indre-et-Loire. D'autres devraient suivre dans les prochains jours, selon M. Broc. Ces structures sont en revanche légales en Belgique et en Espagne où elles peuvent compter jusqu'à 4.000 membres. BrèveAFP-LeCongolais-27Mars2013-Avec les CSC, le peuple de l’herbe veut faire entendre sa voix. Bordeaux, France – Avec les Cannabis social club (CSC), dont les statuts ont été déposés lundi dans plusieurs préfectures, des militants défenseurs du cannabis bravent l’interdit pour promouvoir la dépénalisation et l’autoproduction et mettre ainsi un terme aux trafics et à la mise en circulation de produits frelatés. Brève AFP-TV5Monde-27Mars2013-Avec les CSC, le "peuple de l'herbe" veut se faire entendre.
BrèveAFP-LaParisienne-27Mars2013-Avec les CSC, le "peuple de l'herbe" veut se faire entendre. 18 avril 2013 - Dominique Broc, porte-parole des cannabis social club, condamné à huit mois de prison avec sursis. JUSTICE - Dominique Broc, porte-parole des cannabis social clubs, poursuivi pour usage et détention illicite de cannabis, a été condamné jeudi 18 avril à six mois de prison avec sursis, plus deux mois pour refus test ADN, et 2000 euros d'amende, indique France Bleu Touraine sur son compte Twitter. Dix mois d'emprisonnement avec sursis, dont huit pour usage, détention de cannabis et provocation à l'usage de stupéfiants, avaient été requis.
Jardinier de 44 ans, Dominique Broc milite depuis de nombreuses années pour la dépénalisation du cannabis. À son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire) , il cultivait encore récemment une dizaine de m2 de plants de chanvre. Le 21 février, il a été interpellé chez lui, où les gendarmes ont saisi 126 plants et 26g de cannabis. Une arrestation qu'il avait qualifiée de "bête et méchante" devant les caméras de La nouvellerépublique.fr. De 15 à 20 CSC déclarés à travers la France Désobéissance civile. 2 mai 2013 - Cannabis social club : la dissolution au tribunal.