Rapport du groupe de travail aptitude medecine du travail 2014 142R. Médecin du travail et procédure d’inaptitude : l’employeur peut engager la responsabilité du service de santé au travail en cas de défaillances. Par Aurélie Dumartin, Juriste. Pour rappel, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
Pour préserver leur santé, il doit organiser les visites médicales obligatoires prévues par le Code du travail. Tout salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé.
Certains salariés peuvent faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée pouvant être annuelle. A défaut de respecter cette obligation, l’employeur engage sa responsabilité à l’égard de ses salariés lesquels peuvent, en cas de défaillance de l’employeur, solliciter notamment le versement de dommages et intérêts. En outre, au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l’incapacité physique d’exercer tout ou partie de ses fonctions. L’inaptitude physique et la procédure de licenciement en résultant - A quoi reconnaît-on un avis d’inaptitude ?
Il est délivré exclusivement par le médecin du travail, et non par un médecin traitant. Le médecin du travail peut constater l’inaptitude du salarié soit à l’issue d’une visite qui se tient au cours de l’exécution du contrat, soit à l’occasion d’une visite de reprise à l’issue d’un congé maternité, d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours ou consécutif à une maladie professionnelle, ou encore suite au classement par la sécurité sociale du salarié en invalidité 2è catégorie (lorsqu’il est dispensé de l’obligation de justifier d’arrêt maladie car son état de santé ne lui permet plus d’exercer une activité professionnelle).
Il est essentiel d’identifier correctement ces situations car l’avis d’inaptitude met fin à la suspension du contrat de travail, quand bien même la salarié continue d’envoyer à son employeur des arrêts de travail, et constitue le point de départ des obligations qui incombent à l’employeur. Ce contenu a été réalisé par CMS BFL. La prévention de la désinsertion professionnelle. « En deux ou trois mots, que représente le travail pour vous ?
» (1) « salaire », « épanouissement, équilibre, valorisation, plaisir, bonheur », « lien social ». Ces quelques mots résument à eux seuls les enjeux de l’activité professionnelle dans la vie d’une personne et celle de son entourage. Au-delà de cette dimension individuelle le travail est au cœur d’enjeux sociaux et économiques. Les mutations technologiques, le remaniement des métiers et des qualifications, l’allongement des carrières nous obligent à porter une attention particulière à la préservation de l’emploi.
Elle constitue un enjeu majeur des politiques en faveur des personnes handicapées, rappelé tant par la circulaire DGEFP – DRT – DSS n° 2002/15 du 21 mars 2002 que par la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Une mission prioritaire (1) De la clinique au vécu du travail – Etudes et expérimentations – Age santé au travail Edition PTC 2007.