L'Autriche étend le don de sperme aux couples de femmes. Microsoft Word - Voumettol embrione francese.doc - l-embryon-humain-dans-sa-phase-preimplantatoire.-aspects-scientifiques-et-considerations-bioethiques-assemblee-generale-de-l-academie-pontificale-pour-la-vie.-vatican-cite-du-vatican-2006..pdf. 23% des enfants de mères lesbiennes sont victimes d’abus contre 2% chez les enfants de couples naturels. « Nathalie Kosciusko-Morizet affronte son "petit lapin" | Accueil | Sang contaminé : phase II ?
» 15 juin 2012 23% des enfants de mères lesbiennes sont victimes d’abus contre 2% chez les enfants de couples naturels Lu sur Friday Fax : "Une étude capitale révèle que les enfants adultes de parents homosexuels et lesbiens subissent les conséquences économiques et émotionnelles de manière bien plus négative que les enfants élevés dans des familles biologiques intactes. Posté le 15 juin 2012 à 18h21 par Michel Janva | Catégorie(s): Homosexualité : revendication du lobby gay Commentaires "Abus" est un anglicisme. Rédigé par : Denis Merlin | 15 juin 2012 19:43:30 23% !? Rédigé par : qg | 15 juin 2012 19:54:38 @qg Oui c'est énorme, mais réellement trouvé. Rédigé par : Exupéry | 15 juin 2012 23:57:30 "23% !? La maltraitance peut aussi être psychologique. Homoparentalité : faut-il redéfinir la "parentalité" ? Michaël*, adopté en Grande-Bretagne par un couple d'homosexuels franco-britanniques, peut-il voir sa filiation reconnue en France ?
Ses parents ont tenté leur chance en demandant à la justice française de faire exéquaturer la décision britannique afin qu'elle produise ses effets en France. Et la cour d'appel a accueilli leur demande. Après tout, pourquoi la leur refuser dans la mesure où la Cour de cassation a, deux ans plus tôt, considéré que l'ordre public international ne s'opposait pas à la reconnaissance du partage de l'autorité parentale par deux personnes du même sexe sur l'enfant né après insémination artificielle par donneur anonyme ? Dans cette affaire, l'acte de naissance de l'enfant mentionnant Mme Y... comme mère et Mme X... comme "parent" avait ainsi pu être transcrit sur les registres de l'état civil français.
Chaîne des générations. Adoption et couples homosexuels : exequatur et QPC ! « le blog dalloz. A href=” target=”_blank”> Les principes en matière d’adoption paraissent simples (pour un état des lieux, V., sur ce blog, A.
Cheynet de Breaupré, 18 nov. 2009). Homoparentalité : des droits reconnus à la "mère sociale" d'un enfant. Droit de visite accordé à l'ex-compagne de la mère d'un enfant. [ 8 novembre 2010 ]
Décision n° 2010-39 QPC du 06 octobre 2010. Mmes Isabelle D. et Isabelle B.
[Adoption au sein d'un couple non marié] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12143 du 8 juillet 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Isabelle D. et Isabelle B., relative à la conformité de l'article 365 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code civil ; Vu l'arrêt n° 06-15647 de la Cour de cassation (première chambre civile) du 20 février 2007 ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 10 août 2010 ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; 1. 2.
A propos de l’adoption par une femme seule. Ce petit billet a uniquement pour objet de pointer une erreur (volontaire?)
De la plupart des journalistes ayant traité de l’affaire de Besançon. Rappel des faits : une femme vivant en couple avec une autre femme avait demandé l’agrément afin de pouvoir adopter un enfant. Cette demande a été rejetée notamment en raison de sa situation de ‘couple’. L’affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme qui avait condamné la France pour discrimination dans un arrêt du 22 janvier 2008. Après un nouveau refus, le tribunal administratif a été à nouveau appelé à se prononcer sur la question. Le droit à fonder une famille. Au prix du baby business ? Un couple de lesbiennes obtiennent le partage de l'autorité pare.
Réflexions sur l'homoparentalité : l'adoption par des couples homosexuels. Cour de cassation. Conflit de juridictions Cassation sans renvoi Demandeur(s) : Mme V...
X... Défendeur(s) : le procureur général près la cour d’appel de Paris Sur le moyen unique : Vu l’article 509 du code de procédure civile, ensemble l’article 370-5 du code civil ; Attendu que le refus d’exequatur fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de la décision étrangère suppose que celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français ; qu’il n’en est pas ainsi de la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant ; Attendu que pour refuser d’accorder l’exequatur au jugement étranger d’adoption, l’arrêt se borne à énoncer que, selon les dispositions de l’article 365 du code civil, l’adoptante est seule investie de l’autorité parentale, de sorte qu’il en résulte que la mère biologique est corrélativement privée de ses droits bien que vivant avec l’adoptante ; DIT n’y avoir lieu à renvoi ; Président : M. Avocat général : M. Cour de cassation.
Autorité parentale Rejet Demandeur(s) à la cassation : Mme F...
X... et autre. Reconnaissance par la Cour de Cassation d'une décision de justice américaine : La France a-t-elle décidé d’abandonner sa souveraineté ? - Parti Chrétien-Démocrate (PCD) La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.
Le Parti Chrétien-Démocrate crie au scandale : les juges de la Cour de Cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement. Cette décision va à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 24 juin 2010) qui laisse aux Etats le soin de légiférer en matière de mariage homosexuel. Motif invoqué par l’unanimité des juges : « Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière. » Alors que les juges de la Cour européenne ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ? Collectif pour l'enfant. France : Homoparentalité : «l'arrêt concernera peu de personnes»
Spécialiste du droit de la famille, Françoise Dekeuwer-Défossez analyse l'arrêt de la Cour de cassation permettant aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs.
Verbatim. «La Cour de cassation a estimé que l'adoption d'un enfant par le concubin de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français. Il y a ainsi un certain nombre de pratiques étrangères, dont on s'autorise à tenir compte en France, même si elles n'existent pas dans notre droit français. Je ne pense pas pour autant que cet arrêt concerne beaucoup de personnes à l'avenir, car il ne peut s'appliquer qu'à des couples binationaux ayant bénéficié d'un jugement à l'étranger. Les couples de même sexe français ne pourront pas se rendre dans un pays où la législation leur est favorable uniquement dans l'espoir d'obtenir un jugement d'adoption qui leur convienne, avant de revenir en France dans l'espoir de le faire appliquer Les droits des homosexuels dans les États occidentaux. La Cour de cassation reconnaît une "homoparentalité" contractée à l'étranger.
En Europe, le « mariage » homosexuel n’est pas un droit.