Conseil de l'Europe
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L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie à Strasbourg le jeudi 7 octobre, a finalement rejeté le rapport de la députée socialiste britannique Christine McCafferty qui souhaitait limiter la pratique de l’objection de conscience en Europe chez les professionnels de santé. Au cœur des débats, l’avortement, l’euthanasie et l’aide médicale à la procréation assistée . Selon le rapport de la députée britannique, de plus en plus de médecins refusent de pratiquer l’IVG pour des questions morales, comme en Italie où 70% des gynécologues mettent en avant l’objection de conscience.
Le Conseil de l'Europe prévoit de limiter le droit de refus des praticiens. Le Conseil de l'Europe pourrait bien donner un coup de canif dans le droit à l'objection de conscience des médecins. Une résolution soumise jeudi au vote des représentants des 47 pays vise les praticiens qui refusent de pratiquer les IVG pour des questions personnelles, religieuses ou morales.
Dans le cadre des soins médicaux légaux | 3338 clics ROME, Jeudi 7 octobre 2010 ( ZENIT.org ) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.
London, 7 October 2010: An attack on the right of conscientious objection to abortion was defeated this evening in the Council of Europe, reports UK-based pro-life group the Society for the Protection of Unborn Children (SPUC). The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) voted on a report, the original text of which recommended a crack-down on medical personnel who refuse to be complicit in the provision of abortion and other unethical procedures. Ronan Mullen, the Irish senator, and Luca Volonte of Italy, led the assembly in passing amendments which totally reversed the report, from a pro-abortion attack on conscientious objection to a defence of conscientious objection. Christine McCafferty, the report's British author and her fellow pro-abortion assembly-members were therefore forced to vote against their own report.
Dispositions « inacceptables » d’un projet de résolution | 1467 clics
Débat le 7 octobre à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe | 3452 clics
Face à l’ attaque dont l’objection de concience fait l’objet au sein du Conseil de l’Europe , l’ADV a lancé un appel européen. Vous pouvez le signer ici . L’objection de conscience est un droit fondamental de la conscience humaine. Elle garantit le respect de la liberté de conscience. Elle est l’ultime expression de la loi naturelle inscrite dans le coeur de l’homme indépendamment de sa religion.
La commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe va présenter à l'automne devant celle-ci un projet de résolution visant à encadrer et donc à limiter le droit à l'objection de conscience reconnu aux personnels médicaux, particulièrement dans le domaine de la « santé génésique » ou de la « santé reproductive » (les deux termes sont employés) et dans l'intention de garantir à toutes les femmes l'accès à toute « l'offre » en ce domaine. Le projet a été mis en ligne sur le site de l'APCE lundi soir. Il devrait être débattu lors de la Session plénière du 4 au 8 octobre prochains par les élus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Le texte, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, socialiste), entend répondre à une pratique qui se développe, fondée sur des convictions religieuses, morales ou philosophiques, afin d'éviter qu'il n'empêche un patient – et surtout une patiente – « à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».
Résolution 1763 (2010) 1 Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux 1. Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, quelles qu’en soient les raisons. 2. L’Assemblée parlementaire souligne la nécessité d’affirmer le droit à l’objection de conscience ainsi que la responsabilité de l’Etat d’assurer le droit de chaque patient à recevoir un traitement médical légal dans un délai approprié.