Commission enquète Bioéthique. États-Unis : l'ADN humain ne peut être breveté, pour la Cour suprême. Les brevets sur l'ADN humain interdits aux États-Unis. L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des États-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, pouvait l'être.
La Haute Cour était saisie d'un litige impliquant la société de biotechnologie américaine Myriad Genetics qui a déposé des brevets sur deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein. Il s'agit en particulier du gène défectueux BRCA1 identifié chez l'actrice Angelina Jolie, à cause duquel elle a subi une ablation des seins pour prévenir un risque très élevé de cancer. La Cour suprême a jugé que «l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé». «Mais l'ADN complémentaire peut être breveté car il n'est pas produit naturellement», a-t-elle ajouté. En France, depuis la loi de bioéthique de 2004, «les séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles» ne sont pas brevetables. Supreme Court to rule on gene patent case. L'Office européen des brevets soutient l´admissibilité des revendications de Synergy Pharmaceuticals vis-à-vis du plecanatide.
Synergy Pharmaceuticals, Inc.
(Nasdaq : SGYP, SGYPU, SGYPW), développeur de nouveaux médicaments destinés à traiter les troubles et les maladies d'ordre gastro-intestinal, a annoncé aujourd'hui l'issue positive de l'audition du 14 décembre 2011 devant la division d'opposition de l'Office européen des brevets concernant le brevet octroyé à Synergy pour le plecanatide. Le brevet européen EP 1 379 224 de Synergy a été opposé originellement en mai 2010 par Ironwood Pharmaceuticals (Nasdaq : IRWD) ainsi qu'une autre partie. Lors de l'audition, à laquelle ont participé des représentants de Synergy et d'Ironwood, la division d'opposition a maintenu le brevet de Synergy, sous une forme modifiée. En particulier, la division d'opposition a confirmé la validité des revendications dans le cadre du brevet EP de Synergy concernant le principal candidat-médicament de Synergy, le plecanatide.
Les motifs écrits conformes à la décision orale sont attendus dans les mois qui viennent. Le brevet et l’embryon. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu mardi dernier une décision très importante en matière de brevet (CJUE, 18 octobre 2011, C34-10).
Elle a très largement écarté la brevetabilité des inventions impliquant la destruction d’embryons humains. Les rapports entre propriété intellectuelle et bioéthique sont complexes et souvent conflictuels (V. Pas de brevet pour la recherche sur l’embryon humain - Propriété intellectuelle. Program_AP_maladies_genetiques.pdf (Objet application/pdf) Surrendering a Gene Patent: An International Twist in Myriad Debate. Several months ago we reported that a group of Australian plaintiffs had initiated litigation challenging the validity of Myriad’s Australian BRCA patents.
Much like its U.S. counterpart, the Australian lawsuit represents a frontal attack on the patentability of genes. Here in the U.S., the gene patent litigation shows no signs of reaching a swift resolution. Over the summer, Myriad appealed March’s widely-discussed district court ruling invalidating several of its key BRCA patents and claims, and the current appeal is unlikely to be the last, regardless of the outcome. In Australia, however, Myriad appears to be taking a different tack: offering to surrender its BRCA patent. An Offer to Surrender. Law and Biosciences Blog. By Jennifer Halbleib, Stanford Law School, Class of 2012 The Ninth Circuit heard arguments last Tuesday in Haskell v.
Brown, a Fourth Amendment challenge to the provision of Proposition 69 requiring collection, analysis, and databanking of DNA samples from anyone arrested for a felony (background and discussion of the argument in district court here). This case deals only with suspicionless DNA collection, where DNA evidence is not related to the crime for which the person was arrested. Débat public Nanotechnologies. Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco, par Pierre Le Hir -
Brevets.pdf (Objet application/pdf) Un tribunal américain déclare la non brevetabilité de gènes. Le 12 mai 2009, des personnes physiques et morales dont « Association for Molecular Pathology », « Public Patent Foundation » et « American Civil Liberties Union Foundation » ont intenté un procès à « Myriad Genetics », « United States Patent and Trademark Office » et « University of Utah Research Foundation », au motif que les brevets sur deux gènes humains associés au cancer du sein et des ovaires sont inconstitutionnels et invalides.
Les plaignants sont quatre organisations scientifiques représentant plus de 150 000 généticiens, pathologistes,et professionnels de laboratoire, ainsi que des chercheurs à titre personnel, des groupes de santé de femmes et sur le cancer du sein, et des femmes prises à titre individuel. Les personnes ayant certaines mutations le long de ces deux gènes, connus sous BRCA1 et BRCA2, ont un risque significativement plus élevé de développer des cancers héréditaires du sein et des ovaires. La fin du brevetage des gènes? Pas moins de 2000 brevets ont été déposés au cours des 15 dernières années, et encore, uniquement si on compte les gènes humains.
Les partisans du brevetage invoquent la protection de la propriété intellectuelle —parce que la découverte d’un gène est parfois liée à l’espoir que cette découverte conduise à celle d’un médicament. Les opposants invoquent que ce gène existait déjà et qu’il ne s’agit donc pas d’une « invention ». La cour du district sud de New York a donc tranché le 29 mars en faveur des opposants, jetant du coup un doute sur l’avenir du brevetage, mais sur son passé : ces 2000 brevets sont-ils valides? Pour l’instant, les brevets invalidés ne sont que ceux portant sur des variantes de deux gènes, BRCA1 et BRCA2, qui accroissent le risque de développer un cancer du sein. C’est la compagnie américaine Myriad Genetics, de Salt Lake City (Utah), qui possédait ce brevet, et possédait de ce fait les droits exclusifs sur un test de dépistage de ces deux gènes.
Pigs Fly: Federal Court Invalidates Myriad’s Patent Claims. Late on the afternoon of Monday, March 29, 2010, Judge Robert W.
Europe to pay royalties for cancer gene. t050666eu1.pdf (Objet application/pdf) Supreme Court strikes down injunction against genet.