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L'Office européen des brevets soutient l´admissibilité des revendications de Synergy Pharmaceuticals vis-à-vis du plecanatide
Synergy Pharmaceuticals, Inc. (Nasdaq : SGYP, SGYPU, SGYPW) , développeur de nouveaux médicaments destinés à traiter les troubles et les maladies d'ordre gastro-intestinal, a annoncé aujourd'hui l'issue positive de l'audition du 14 décembre 2011 devant la division d'opposition de l'Office européen des brevets concernant le brevet octroyé à Synergy pour le plecanatide. Le brevet européen EP 1 379 224 de Synergy a été opposé originellement en mai 2010 par Ironwood Pharmaceuticals (Nasdaq : IRWD) ainsi qu'une autre partie.
Le brevet et l’embryon « Thomas More
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu mardi dernier une décision très importante en matière de brevet ( CJUE, 18 octobre 2011, C34-10 ). Elle a très largement écarté la brevetabilité des inventions impliquant la destruction d’embryons humains. Les rapports entre propriété intellectuelle et bioéthique sont complexes et souvent conflictuels (V.Surrendering a Gene Patent: An International Twist in Myriad Debate
Several months ago we reported that a group of Australian plaintiffs had initiated litigation challenging the validity of Myriad’s Australian BRCA patents . Much like its U.S. counterpart , the Australian lawsuit represents a frontal attack on the patentability of genes. Here in the U.S., the gene patent litigation shows no signs of reaching a swift resolution.
By Jennifer Halbleib, Stanford Law School, Class of 2012 The Ninth Circuit heard arguments last Tuesday in Haskell v. Brown, a Fourth Amendment challenge to the provision of Proposition 69 requiring collection, analysis, and databanking of DNA samples from anyone arrested for a felony (background and discussion of the argument in district court here ). This case deals only with suspicionless DNA collection, where DNA evidence is not related to the crime for which the person was arrested.
Law and Biosciences Blog | Haskell v. Brown
Débat public Nanotechnologies
Présentation de M. Jean Bergougnoux 23/02/10 Compte-rendu intégral de la réunion du 16 février 2010 (Paris)
La synthèse de presse Gènéthique - Clôture du débat public sur l
Commencé en octobre 2009, le débat public sur les nanotechnologies prend fin aujourd'hui, mardi 23 février 2010, par une réunion sur invitation à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris. Le débat sera retransmis sur Internet à partir de 20h sur le site de la Commission particulière de débat public pour les nanotechnologies ( http://www.debatpublic-nano.org/ ). Après plusieurs réunions publiques malmenées par des opposants aux nanotechnologies, " y compris quand experts et public étaient accueillis dans des salles séparés, la commission d'organisation, présidée par Jean Bergougnoux a décidé d'annuler les derniers rendez-vous, remplacés par des discussions via Internet " (Cf. Synthèse de presse du 05/02/10 ). Le groupe Pièces et Main d'oeuvre , mobilisé " contre la construction du Minatech de Grenoble dès le début des années 2000 " refuse " le 'fiasco' du débat public sur les nanotechnologies " y voyant " une 'caravane publicitaire' pour les nanotechs ".Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco, par Pierre Le Hir -
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Débat sur les Nanotechnologies (3/3) : On achève bien les chevau
Le 12 mai 2009 , des personnes physiques et morales dont « Association for Molecular Pathology », « Public Patent Foundation » et « American Civil Liberties Union Foundation » ont intenté un procès à « Myriad Genetics », « United States Patent and Trademark Office » et « University of Utah Research Foundation », au motif que les brevets sur deux gènes humains associés au cancer du sein et des ovaires sont inconstitutionnels et invalides . Les plaignants sont quatre organisations scientifiques représentant plus de 150 000 généticiens, pathologistes,et professionnels de laboratoire, ainsi que des chercheurs à titre personnel, des groupes de santé de femmes et sur le cancer du sein, et des femmes prises à titre individuel. Les personnes ayant certaines mutations le long de ces deux gènes, connus sous BRCA1 et BRCA2, ont un risque significativement plus élevé de développer des cancers héréditaires du sein et des ovaires.
Un tribunal américain déclare la non brevetabilité de gènes | JU
Pas moins de 2000 brevets ont été déposés au cours des 15 dernières années, et encore, uniquement si on compte les gènes humains. Les partisans du brevetage invoquent la protection de la propriété intellectuelle —parce que la découverte d’un gène est parfois liée à l’espoir que cette découverte conduise à celle d’un médicament. Les opposants invoquent que ce gène existait déjà et qu’il ne s’agit donc pas d’une « invention ». La cour du district sud de New York a donc tranché le 29 mars en faveur des opposants , jetant du coup un doute sur l’avenir du brevetage, mais sur son passé : ces 2000 brevets sont-ils valides? Pour l’instant, les brevets invalidés ne sont que ceux portant sur des variantes de deux gènes, BRCA1 et BRCA2, qui accroissent le risque de développer un cancer du sein.
La fin du brevetage des gènes? | Agence Science-Presse
Late on the afternoon of Monday, March 29, 2010, Judge Robert W. Sweet of the United States District Court for the Southern District of New York issued a jaw-dropping summary judgment ruling (pdf) in Association for Molecular Pathology v. USPTO that invalidates certain of Myriad Genetics’ patents related to the BRCA 1 and 2 breast and ovarian cancer susceptibility genes. In a post written immediately after the release of the opinion , Dan gave a thorough summary of the ruling. Our objective here is to offer a bit more depth on what the ruling means—and what it doesn’t mean.