Sénat - Compte rendu analytique officiel du 5 avril 2011. Bioéthique M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Discussion générale Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Ce texte répond à l'obligation de réviser la loi bioéthique de 2004, et vient après une longue concertation, notamment dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Le texte initial a été modifié par l'Assemblée nationale, puis votre commission l'a encore modifié après un débat d'une grande profondeur. Sénat - Compte rendu analytique officiel du 6 avril 2011. Bioéthique (Suite) Discussion des articles (Suite) M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Articles additionnels après l'article 5 M. le président. - Amendement n°88 rectifié, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG. Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1232-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne a fait connaître, de son vivant, son souhait quant au prélèvement, soit en mentionnant expressément son accord ou son refus sur un registre national automatisé. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si la personne décédée a demandé de son vivant son inscription sur le registre national des donneurs d'organes, aucun proche ne peut s'opposer au prélèvement. »
Alliance pour les Droits de la Vie : Examen du projet de loi bioéthique au Sénat. Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie L’Alliance pour les Droits de la Vie s’alarme de deux amendements adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat qui accentuent l’instrumentalisation de l’embryon humain et les pratiques eugénistes.
-Supprimer l’interdit de la recherche sur l’embryon (recherche qui implique sa destruction) ferait basculer notre société vers la réification de l’être humain à son commencement. L’Alliance pour les Droits de la Vie s’indigne de l’annonce médiatique prématurée de l’équipe de M. Peschanski concernant des recherches sur l’embryon. Son objet explicite est d’obtenir du Sénat une loi conforme à leurs revendications ; le débat bioéthique mérite mieux que le rapt médiatique que visent ces effets d’annonce. . - La levée de l’anonymat du don de gamète répare en partie l’injustice faite aux enfants issus de ce type de procréation en leur reconnaissant un droit d’accès à leurs origines biologiques. Le feuilleton bioéthique S3 ep. 3. Le feuilleton bioéthique S3 ep4. La discussion générale.
La première séance publique a été consacrée comme il se doit à la discussion générale. Le gouvernement était représenté par Nora Berra et non par Xavier Bertrand. Le style est différent même si l’on retrouve finalement une relative prudence dans les propos de la Secrétaire d’Etat. Par sa bouche, le gouvernement a rappelé qu’il était opposé à l’abandon du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon : Le Gouvernement préfère en rester à l’interdiction, avec des exceptions : c’est mieux garantir que les embryons surnuméraires ne seront pas systématiquement utilisés pour la recherche.
Cela promet des débats assez forts en séance publique à condition que se lèvent des sénateurs aussi courageux que leurs collègues députés. "L’objectivité scientifique impose de relativiser de telles annonces. Le dispositif favorisant la collecte, la recherche et le traitement grâce au sang de cordon sera consacré. Mmes Hermange, Dupont et Payet ainsi que M. Like this: Commission des affaires sociales : compte rendu de la semaine du 21 mars 2011.
l10-3881.pdf (Objet application/pdf) Projet de loi relatif à la bioéthique. Document "pastillé" au format PDF (212 Koctets) relatif à la bioéthique, Voir le(s) numéro(s) : Article 1er A (nouveau)
Bioéthique, embryon, couples homosexuels : quelle mouche pique le Sénat ? Marie-Thérèse Hermange réagit - Société - Bioéthique.