Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir. Rapport d'information n° 79 (2008-2009) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2008 Disponible au format Acrobat (843 Koctets) au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical, Par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Sénateur.
2058 - Proposition de loi de M. Damien Meslot relative au pré. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M.
Damien MESLOT, Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial. [ 5 juin 2012 ] Libertés fondamentales - droits de l'homme Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial Dans une décision QPC du 16 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le quatrième alinéa de l’article L. 1241-1 du Code de la santé publique qui encadre le régime du prélèvement des cellules du sang du cordon ombilical et du placenta et des cellules du cordon ombilical et du placenta.
La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a inséré un quatrième alinéa à l’article L. 1241-1 du Code de la santé publique qui permet sous des conditions de consentement et d'information de la femme durant sa grossesse, le prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta, à des seules fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit.
Cons. const. 16 mai 2012, Société Cryo-Save France, n°2012-249 QPC Références. BBC - Catholic Church grant to aid Bristol stem cell research. A Bristol professor has received a grant of £25,000 from Catholic parishioners to help his work into 'ethical stem cell research'.
Professor Neil Scolding of the University of Bristol Institute of Clinical Neurosciences is studying the use of adult stem cells in the battle against multiple sclerosis (MS) at Frenchay Hospital. Professor Scolding said: "We are absolutely delighted with this splendid contribution to our bone marrow stem cell research programme relating to MS. "Not only is it an extremely substantial help in funding our work, but an inspiring expression of confidence and optimism in what we are doing. "We firmly believe that bone marrow cells could have a valuable therapeutic impact on MS. "Both our clinical trial work and our laboratory research are geared towards exploring, developing and maximising this effect - which we hope in the future will also apply to other neurodegenerative diseases. 'Generous donations' France : Le sang de cordon et la loi sur la bioéthique. Parent pauvre mais un projet cependant « équilibré » | 1473 clics ROME, Lundi 6 septembre 2010 (ZENIT.org) - Le projet de loi français sur la bioéthique rate la marche du sang de cordon, déplore Pierre Le Coz, dans cette synthèse Généthique, de la fondation Jérôme Lejeune.
Le Quotidien du médecin publie la réaction de Pierre Le Coz, vice-président du Comité consultatif national d'éthique, sur le projet de loi sur la bioéthique dévoilé par Roselyne Bachelot la semaine dernière. Il estime celui-ci « bien équilibré » : « L'esprit de la loi est bien celui de l'autonomie, au sens étymologique du terme, c'est-à-dire de l'autorégulation ou de l'autolimitation.
Il faut rappeler aux gens que la liberté ne se trouve pas dans l'absence de contraintes ni la subversion, mais dans le fait de se donner des limites ». Une proposition pour favoriser la collecte et la conservation du. La licéité des banques privées au regard du droit français est discutée. Il existerait un vide législatif. Apparemment, rien dans la loi ne paraît interdire la constitution d’une banque privée notamment de sang de cordon. Cependant, à défaut d’interdiction claire, il semble qu’une telle activité soit soumise à autorisation de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis de l’agence de biomédecine.
Cette autorisation ne pourrait être délivrée que s’il existe une finalité thérapeutique. Bien que certaines personnes aient exprimé le projet de créer des banques privées de cellules souches et notamment de sang de cordon, il y a un risque important que l’autorisation ne soit pas obtenue. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte. Document "pastillé" au format PDF (465 Koctets) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical, Par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM.
Nicolas ABOUT, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Pierre BERNARD-REYMOND, Joël BILLARD, Jacques BLANC, Paul BLANC, Pierre BORDIER, Mmes Brigitte BOUT, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Banques de sang de cordon : l’enjeu de la solidarité.