AN bioéthique 2e lecture
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Le 11 mai 2011, la Commission spéciale bioéthique de l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'un régime d'autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH), validant ainsi le vote des sénateurs un mois plus tôt. Un amendement du rapporteur Jean Leonetti visant à rétablir le régime d'interdiction avec dérogations, a été rejeté par 21 voix contre 19. Or, la recherche sur les cellules embryonnaires humaines impliquant la destruction de l'embryon humain pose un problème éthique. Souvent considéré par l'opinion publique comme une affaire de spécialistes, cet enjeu reste éloigné des préoccupations des citoyens. Pourtant, il engage l' avenir de la société. La notion de "progrès thérapeutique" associée à ces recherches et l'affichage de mécanismes de contrôle comme ceux de l'Agence de Biomédecine et de l'AFSSAPS alimentent un sentiment de confiance.
Recherche sur l'embryon humain : business ou santé publique ? - LeMonde.fr
« Art. L. 1131-1-2 . – Préalablement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques d’une personne, le médecin prescripteur informe celle-ci des risques qu’un silence ferait courir aux membres de sa famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins était diagnostiquée. Il prévoit avec elle, dans un document écrit qui peut, le cas échéant, être complété après le diagnostic, les modalités de l’information destinée aux membres de la famille potentiellement concernés afin d’en préparer l’éventuelle transmission. Si la personne a exprimé par écrit sa volonté d’être tenue dans l’ignorance du diagnostic, elle peut autoriser le médecin prescripteur à procéder à l’information des intéressés dans les conditions prévues au quatrième alinéa.
Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997. « Art. L. 1131-1-2 . – Préalablement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques d’une personne, le médecin prescripteur informe celle-ci des risques qu’un silence ferait courir aux membres de sa famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave, dont les conséquences sont susceptibles de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, était diagnostiquée. Il prévoit avec elle, dans un document écrit qui peut, le cas échéant, être complété après le diagnostic, les modalités de l’information destinée aux membres de la famille potentiellement concernés, afin d’en préparer l’éventuelle transmission.
N° 3403 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324)
La synthèse de presse Gènéthique - Bioéthique : des mesures qui divisent l'opinion
Le Figaro.fr revient sur les sujets de bioéthique qui divisent aujourd'hui l'opinion : don de gamètes, mères porteuses, transfert d'embryon post mortem, euthanasie, accouchement sous X, etc. La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de bioéthique s'est prononcée le 26 janvier 2011 sur plusieurs mesures du projet de loi et a en a introduit d'autres inattendues. Les députés de la commission ont notamment préconisé de maintenir l'anonymat du don de gamètes, d'autoriser la vitrification des ovocytes ainsi que le don d'ovocytes pour les femmes n'ayant encore jamais eu d'enfants (Cf.
M. le président. Je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France du Parlement du royaume de Suède, conduite par sa présidente, Mme Karin Granbom Ellison. (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.) Mme Delphine Batho . Monsieur le président, chers collègues, la sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme quarante-deux autres départements. C’est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs et en particulier les éleveurs, dont certains font désormais abattre leur bétail.
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 mai 2011
Deux amis parcourent silencieusement une longue plage, au coucher du soleil. La mer découpe les derniers rayons rougeoyants de l’astre qui semble se dissoudre à l’horizon, tandis que l’écume clapote tendrement contre quelques rochers abandonnés. L’un des deux hommes se penche soudain. Sur le sable, seule et déjà presque desséchée, une maigre étoile de mer meurt doucement, incapable de rejoindre l’eau dont elle a été rejetée par un courant trop fort pour elle. Il la saisit délicatement au bout de ses doigts et la contemple un moment.
L’effort ou les purs ? « Le blogue d'Edmond Prochain
Le feuilleton bioéthique S3ep5 « Thomas More
Sur plusieurs points, l’Assemblée nationale s’oppose au Sénat, montrant que le débat n’est pas totalement fermé. Parfois, l’évolution est plutôt positive, d’autres fois, c’est vraiment la catastrophe. Le plus souvent, l’intervention reste assez ambiguë. Ainsi, à propos de l’assistance médicale à la procréation, la Commission spéciale a décidé sur proposition de son rapporteur, de revenir à la rédaction adoptée en première lecture afin de maintenir la nécessité de faire constater médicalement le caractère pathologique de l’infertilité du couple demandeur mais aussi de supprimer toute référence au statut juridique du couple ( ce qui ouvre l’AMP aux personnes pacsées ).
Bioéthique : la tension monte entre l'Eglise et la majorité - France - La Vie
France A trois jours des débats en deuxième lecture de la loi sur la bioéthique, le cardinal Vingt-Trois s'alarme d'un possible "recul de la civilisation". Un signal fort directement envoyé à la majorité et au gouvernement. Le cardinal André Vingt-Trois © Thomas Coex / AFP Lors d'une rencontre avec des journalistes , lundi 23 mai, le cardinal Vingt-trois, président de la conférence épiscopale de France, s'est inquiété des débats à venir, à partir du 25 mai, sur les lois de bioéthique à l'Assemblée nationale. "Si les modifications introduites dans le projet de loi par le Sénat étaient entérinées par l'Assemblée nationale, une certaine conception de l'être humain serait très gravement compromise", a-t-il expliqué.
Loi bioéthique : Gaëtan Gorce défend le «pragm-éthisme»
Le débat qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale sur le renouvellement de la loi bioéthique montre combien il est devenu difficile d’aborder de front ces problématiques. Point de vue paradoxal, certes, tant le législateur a acquis de l’expérience dans ces domaines depuis plus d’une vingtaine d’années. Pourtant, le fait est là. La raison en tient moins à la complexité croissante des problèmes que soulève la bioéthique, qu’au renouvellement des repères de la morale publique auquel le législateur est contraint.Loi de bioéthique : les rectifications de Dominique Souchet
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Déclaration du cardinal Vingt-Trois à la veille du nouvel examen du projet de loi de Bioéthique à l’Assemblée nationale Le cardinal André Vingt-Trois souhaite alerter à nouveau les Français et les parlementaires sur la gravité des options retenues par le texte dans sa version actuelle et les risques majeurs qui pourraient en découler pour notre société et l’avenir de l’homme. Voici des extraits en texte et vidéo de sa déclaration auprès de la presse lundi 23 mai.
Déclaration du cardinal Vingt-Trois à la veille du...
Amendements AN 2e lecture