AN pro DPN (rejeté) Amendement Le Fur (rejeté) Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendement Léonetti DPN (adopté) Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Le DPN en 2e lecture (AN, 24-25 mai 2011) Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. Amendements. 3324-01.pdf (Objet application/pdf)