Réforme territoriale. L’IABD… publie des propositions pour l’acte 3 de la décentralisation. Ne m’appelez plus jamais décentralisation. Décentralisation : le principe reste toujours aussi moderne mais le mot est usé jusqu’à la corde, complètement démonétisé et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu qui prépare un projet de loi monumental que tout le monde appelle "acte III de la de la décentralisation" en est parfaitement consciente. Elle est toujours agacée qu’on parle d’acte III. D’abord, beaucoup de socialistes estiment que l’acte II, la loi Raffarin de 2003, ne constitue pas une étape importante dans le mouvement de décentralisation entrepris en 1982 par Gaston Defferre (c’est pourtant avec la réforme constitutionnelle initiée par Christian Poncelet, président du Sénat, que l'épithète de république décentralisée a été ajouté dans la Constitution).
Ensuite, la ministre se méfie de cette métaphore théâtrale, d’autant que dans la tragédie classique, l’acte III est l’acte final, ce qui semble loin d’être le cas. Vive la régionalisation Share and Enjoy. Portail des États généraux de la démocratie territoriale Décentralisation: le projet de loi examiné en 2013. Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation viendra normalement au Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre comme il était initialement envisagé, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet de la ministre concernée, Marilyse Lebranchu.
"On poursuit la concertation sur la base des contributions aux états généraux, on continue à affiner et à discuter pour aboutir à la version finale" du projet de loi, selon cette source", indique le cabinet de la ministre de la Réforme de l'Etat. Confusion dans le calendrier A l'issue d'un séminaire interministériel le 31 juillet, Marilyse Lebranchu avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d'un examen par la Haute Assemblée "dans les premiers jours de 2013".
A la présidence du Sénat, qui doit examiner le texte avant l'Assemblée nationale, on prévoyait plutôt la discussion parlementaire non au tout début de 2013 mais plutôt à l'approche du printemps. Avec. Décentralisation : le gouvernement rebat la carte. Là, un élu de droite en Vendée critique la «recentralisation». Un autre réclame la «sanctuarisation de la commune». Ici, un président (PCF) de département plaide pour «l’égalité des territoires ruraux».
Plus loin, un chef de région PS demande une «clarification» des rôles de chaque collectivité. Puis un écologiste, «élu d’Occitanie», fait la proposition d’un bicamérisme à l’échelle régionale… La salle des séances du Sénat oscillait hier, à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale, entre chambre des doléances et bourse aux idées des élus locaux. Ce matin, c’est à François Hollande de présenter sa vision de la carte française aux 900 élus locaux. A la Sorbonne et non au Sénat, séparation des pouvoirs oblige… Ce sera sans la droite. Les sénateurs UMP ont annoncé hier ne pas vouloir écouter le chef de l’Etat, faute de «droit de réponse». Le département sauvé Comme prévu, le «conseiller territorial» - un même élu pour la région et le département - est mort-né. Exclusif - Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation. Publié le 07/12/2012 • Mis à jour le 08/03/2013 • Par Jean-Baptiste Forray, Xavier Brivet, Aurélien Hélias, Delphine Gerbeau, Pascal Weil • dans : France Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat.
Sa présentation en conseil des ministres devrait intervenir le 6 février. A ce stade, il comporte 79 articles, répartis en 9 Titres. Il est publié ici en mode lecture, ou en téléchargement. Gouvernance : un Haut Conseil des Territoires « light » L’instance de dialogue Etat-collectivités, promise par François Hollande durant sa campagne et plébiscitée par les associations d’élus figure bien dans le texte. Elle est présidée par le Premier ministre, son secrétariat assuré par les services du ministère chargé des collectivités. Les membres du gouvernement y participent selon leur domaine de compétence. 2 députés, 2 sénateurs et 18 élus locaux font partie de la formation plénière. [Retour en haut] Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement.
[Opinion] Culture Publié le 28/11/2012 • Mis à jour le 08/03/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions © J-M. Lucas Jean-Michel Lucas, ,Docteur en sciences économiques, ancien drac et ancien maître de conférences. Les enjeux culturels ont toujours été négligés dans les lois de décentralisation, notamment du fait de la pression des grandes organisations professionnelles du milieu artistique, soucieuses de conserver leurs relations privilégiées avec l’administration centrale du ministère de la culture. Mais les temps changent et il est maintenant clair, pour tous, que les collectivités locales sont des acteurs publics majeurs de la politique culturelle, aussi bien en matière de financement que de conception de projets.
Un changement d’approche de la décentralisation culturelle paraît donc maintenant pouvoir être accepté. Je retiens trois points novateurs de ce texte. Pour la FNCC, chaque autorité publique doit pouvoir apporter sa contribution à l’enjeu culturel commun. Haut de page.