Droit de projection publique

TwitterFacebook
Get flash to fully experience Pearltrees

Droit de projection publique : Images en bibliothèques en parle

http://www.addnb.fr/spip.php?article151 L’ADAV prépare un nouveau service destiné à faciliter la projection d’œuvres audiovisuelles, et ceci afin de répondre aux contraintes de la réglementation actuellement en vigueur.
Réponse : Quels textes décrivent les contraintes légales et le montant des droits à acquitter lorsqu'une médiathèque souhaite promouvoir à l'extérieur une projection publique de film ? L'ouvrage « Le droit d'auteur et les bibliothèques » indique que pour toute projection publique les bibliothèques doivent négocier des autorisations au cas par cas auprès des ayant droit : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11232

Droit de projestion publique (QR-ENSSIB)

http://www.adav-assoc.com/juridique.html

Juridique / ADAV

Le cadre juridique L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I. (Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées.
http://blog.librarylaw.com/librarylaw/2010/09/using-netflix-in-a-library.html There is a recent post that has been getting some buzz. In “ Using Netflix at an Academic Library ,” Rebecca Fitzgerald describes how Concordia College uses a Netflix subscription to supply movies to students. She reports that using Netflix subscriptions has been a great success, saving the library over $3,000 so far by substituting film purchases and licensing with Netflix rentals and instant play.

Blog: Using Netflix in a Library