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Méthode hôtelière

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Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 11 décembre 2008, 08/00531. La SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2008 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Janvier 2008 Madame Simone X..., demeurant ...

Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 11 décembre 2008, 08/00531

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DOCTRINE & JURISPRUDENCE. CA Paris, 16 ème Ch.

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DOCTRINE & JURISPRUDENCE

B, 10 novembre 2000, BAIL INVESTISSEMENT c/ HOTEL WALDORF MADELEINE (sur appel TGI Paris Baux commerciaux, 16 juillet 1999). Il convient de retenir, pour procéder à la fixation du loyer, la méthode dite "hôtelière", en écartant la méthode REVPAR préconisée par l’expert qui repose sur des données statistiques encore incertaines et aléatoires dans leur transposition au marché français et sur des données concernant principalement les hôtels spécifiquement "de chaînes", de même que la méthode immobilière mettant l’accent sur une rentabilisation des surfaces sur une base comparable à une valeur locative d’habitation, et ce en l’absence de comparaison possible. Vers une remise en cause de la méthode hôtelièr. Comment fixer le loyer d'un hôtel selon la méth. Le-calcul-de-la-valeur-locative-par-la-methode-hoteliere-est-il-toujours-adapte.pdf.