Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions. Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent. Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l'avenir des institutions, deux semaines après l'Arcep. A la mi-août, le gouvernement a ainsi lancé une mission de réflexion sur un rapprochement – pour ne pas dire fusion – pour laquelle les ministres du redressement productif, de l'économie numérique et de la culture devraient rendre leurs conclusions d'ici à la fin de l'année.
L'Arcep exerce une régulation des réseaux essentiellement technique et concurrentielle, tandis que le CSA se concentre sur les contenus audiovisuels. Les deux autorités se rejoignent tout de même sur l'attribution des fréquences radio. Si le CSA juge régulièrement opportune une fusion, l'Arcep s'est toujours montrée réticente à un éventuel rapprochement. Depuis dix ans, le CSA souhaite voir ses compétences élargies à Internet. Neutralité du net : l'Arcep lance une consultation publique. La neutralité des réseaux de télécommunications est un sujet qui intéresse l'Arcep depuis maintenant quelques années. L'autorité administrative avait organisé en 2010 un colloque, dont le programme avait d'ailleurs suscité de vives inquiétudes, avant de proposer des éléments de réflexion et ses premières orientations sur ce thème (.pdf).
Un document de synthèse (.pdf) avait alors été produit, rassemblant huit propositions. Alors que le législateur songe à inscrire la neutralité du net dans la législation française, des propositions de loi ayant été déposées en 2011 par l'UMP et le Parti socialiste, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de rapport au parlement et au gouvernement sur la neutralité des réseaux. C'est ainsi que l'autorité fait savoir que le principe d'indicateurs de qualité sera adopté cet été afin d'obtenir les premières mesures en 2013.
L'Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d'Internet. L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi ! Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent la banalisation des discriminations des communications (filtrage, blocage, priorisation), et l'urgente nécessité d'une loi venant protéger Internet des immixtions illégitimes des opérateurs. La semaine dernière s'achevait une consultation de l'Arcep sur le projet d'un rapport sur la neutralité du Net, qui sera prochainement soumis au Parlement et au gouvernement. Dans ce document, l'Autorité fait le point sur les différents travaux engagés sur ce sujet, et estime avoir entre les mains tous les outils nécessaires pour protéger la neutralité, alors même que l'an dernier, un rapport parlementaire appelait à une loi en la matière.
L'illusoire transparence L'Arcep désarmée L'urgence d'une loi sur la neutralité. Neutralité du net : l'ARCEP publie 10 recommandations. Neutralité du net : l'Arcep transmet son rapport au gouvernement. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a remis au parlement ainsi qu’au gouvernement son rapport sur la neutralité du net, après deux années de réflexions et de consultations...
En 2010, l’Arcep publiait une liste initiale de 10 propositions pour un Internet neutre. Deux ans plus tard, cette réflexion a été complétée par plusieurs travaux, ainsi que par l’avis des différents acteurs du milieu, qui ont pu s’exprimer par le biais d’une consultation publique. Les conclusions de l’Arcep sur la neutralité du net continuent à s’articuler autour des 10 points déjà évoqués, mais elles abordent en outre d’autres sujets : la transparence des offres. La qualité de service de l’accès Internet : l’Arcep prévoit la création, fin 2012, d’un nouvel observatoire, venant compléter les dispositions déjà en place, fixant précisément les indicateurs à mesurer pour les réseaux fixes.
Consulter l’intégralité du rapport (PDF - 6,4 Mo) L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !