Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? Fusion CSA-ARCEP-Hadopi : le temps de l’action est venu. La France, qui s'illustre par un secteur audiovisuel et un secteur télécom très actifs, composés de très nombreuses entreprises, de toutes tailles, reste l'un des derniers pays à ne pas avoir unifié ses autorités de régulation. ARCEP pour les télécoms, CSA pour l'audiovisuel, deux autorités qui ont démontré depuis leur création une grande capacité à appréhender les enjeux et défis du secteur dont elles ont la charge.
Plus récemment la création de la Hadopi, largement vilipendé semble pourtant indispensable à la protection des œuvres et leur circulation sur la Toile. L’instance est d’ailleurs copiée chez nombreux de nos voisins. Mais à l’heure où la convergence de l’audiovisuel et des télécoms est devenue une réalité, à l’heure de la prise unique pour le téléphone, la télévision et l’Internet, cette dichotomie entre les instances est-elle encore gage d'efficacité?
La télévision est déjà sur Internet et Internet transporte déjà la télévision. Fusion pas encore au point. Dans les tuyaux, la fusion ARCEP et CSA n’est visiblement pas encore tout à fait au point, même chez les principaux intéressés. En juillet dernier, Michel Boyon, président du CSA, nous déclairait que « des sujets d’intérêts communs [à l’ARCEP et au CSA] allaient se multiplier à l’avenir ». Ce mercredi, devait être organisé un diner au Club Parlementaire du Numérique. Problème, selon nos informations, le CSA n’a « pas réussi à arrêter sa position sur la fusion », a indiqué le Club Parlementaire à ses membres. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donc demandé à Emmanuel Gabla, l'un de ses neuf sages qui devait le représenter, « de ne pas s’exprimer ». Ambiance. En attendant, le Club Parlementaire a préféré reporter ce rendez-vous un peu plus tard cet automne, le temps que les esprits du CSA se fixent sur une position claire et nette.
Fusion mise en place par le gouvernement. Le Premier ministre a officiellement demandé hier après-midi à trois ministres de lui faire d'ici fin novembre des propositions de rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, qui régulent respectivement l’audiovisuel et les communications électroniques (mobiles, Internet...) et les postes. Une réflexion coordonnée avec la mission Lescure Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ont souvent insisté sur ce point : la mission confiée à l’ancien PDG de Canal+ a un cadre bien plus large que la seule Hadopi. Hier, ce dernier insistait justement sur le fait qu’avec la TV connectée, le piratage serait « inarrêtable ».
L’annonce faite par le Premier ministre quelques heures après l’intervention de Pierre Lescure confirme que ce sujet sera effectivement un point privilégié de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Régulation du net Le Premier ministre a également demandé à ses ministres de s’appuyer sur « les positions de l’ARCEP et du CSA ». Xavier Berne. Vision du CSA. Alors que les propositions gouvernementales s’agissant d’un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de publier une contribution, dans laquelle l’institution explique pourquoi et comment le gouvernement devrait rapprocher les deux autorités.
À la mi-août, le Premier ministre mettait sur les rails la fusion entre le CSA et l’ARCEP. Jean-Marc Ayrault demandait ainsi à trois de ses ministres (Aurélie Filippetti pour la Culture, Fleur Pellerin pour l’Économie numérique et Arnaud Montebourg pour le Redressement productif) de lui soumettre d’ici fin novembre des propositions d’évolutions législatives et réglementaires de rapprochement entre ces deux autorités, chargées de réguler respectivement l’audiovisuel et les télécoms.
Un objectif selon le chef du gouvernement : « assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation ». Inreview A. FIlippetti. Le CSA et l'Arcep, deux autorités au fonctionnement diamétralement opposé. Arcep, CSA: fusionner ou périr? Vous l'avez peut-être raté cet été, mais le Premier ministre a demandé au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep, les autorités de régulation respectivement de l’audiovisuel et des télécoms.
«Il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile», indique le gouvernement comme postulat à cette réflexion. publicité On va y revenir, mais sur Internet la ressource n’est évidemment pas rare, donc si jamais il devait y avoir régulation (quelle idée!) , celle-ci ne se justifie donc pas par une quelconque contrepartie. Ça, c’est dit. «Internet n’est pas de la télévision. Internet n’a pas les mêmes caractéristiques. Réforme de l'ARCEP? Marie-Laure Denis, Michel Boyon et Sylvie Genevoix lors d’une conférence de presse du CSA en mai 2009 (Bertrand Langlois/AFP) Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de l’Arcep, qui s’occupe des réseaux (téléphonique et Internet).
Les ministres doivent rendre leurs conclusions fin novembre. Actuellement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’occupe de la régulation des contenus (radiophoniques, télévisés, comme les temps de parole en période de campagne par exemple), et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de la gestion des tuyaux. C’est par exemple cette dernière qui a donné à Free l’autorisation d’utiliser des fréquences disponibles pour son offre mobile. « Deux têtes qui ne regardent pas dans la même direction » « Les deux autorités répondront de manière différente.