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Aout 2017

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Ceci est la liste des nouvelles acquisitions du centre de documentation territoriale. Ces références sont empruntables.

Quel(s) avenir(s) pour les départements ? La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle.

Quel(s) avenir(s) pour les départements ?

Si aucune réponse claire et tranchée n'est donnée, et si le département n'est que rarement l'acteur principal de ces réformes, il n'en demeure pas moins qu'il reste toujours bien présent, qu'il s'agisse de lui garantir une place sur l'échiquier décentralisé ou à l'inverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle. L'importance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour l'ensemble des acteurs publics locaux et de l'architecture décentralisée, a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés.

Les communes nouvelles. La France a une longue tradition de morcellement communal.

Les communes nouvelles

Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd'hui, le phénomène paraît s'être inversé : la commune nouvelle - présentation modernisée de la fusion de communes - est devenue d'une grande actualité.

Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs ...communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d'embûches - tant de fond que de procédure - pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Gouverner sous pression ? la participation des groupes d'intérêt aux affaires territoriales. Loi Maptam, fusion des régions, loi NOTRe : en un an et demi, l'organisation territoriale française s'est vue fortement ébranlée dans un calendrier extrêmement contraint.

Création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « superrégions », mutualisation des services, redistribution des compétences, les lois de 2014 et 2015 semblent s'inscrire dans la continuité du rapport Balladur en s'attachant à répondre aux sempiternelles stigmatisations du mille-feuille territorial, constitué de collectivités enchevêtrées et souffrant de taille critique. À l'heure de ...la mise en oeuvre de cet acte III de la décentralisation, qu'en est-il réellement ? À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale ne passe-t-elle pas à côté de son sujet, faute d'avoir défini une stratégie ? Édité en partenariat avec l'ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France), le laboratoire de recherche PACTE (Politiques publiques, ACtion politique, Territoires) et la Caisse des dépôts, cet ouvrage est le fruit d'un cycle de workshops organisé en 2015 à la Cité des territoires de Grenoble.

Ces rencontres et débats avaient pour objectif de dresser un état des lieux actualisé sur la question métropolitaine à la fois sous l'angle institutionnel, économique, culturel, social et urbanistique. La première ...partie de l'ouvrage, dédiée aux enjeux institutionnels, a pour objectif d'analyser les conditions d'émergence politique des métropoles en France et en Europe. Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales au quotidien.

Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. Il propose une analyse très fine des différents articles budgétaires. Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et ...comptables les plus récentes, en particulier : - l'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal officiel en décembre 2016 ; - la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux établie par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016. Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation.

Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis ...en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? Gestion administrative et financière des marchés publics. Si la passation est un élément-clé des marchés publics, il ne faut pas négliger l'importance de la gestion administrative et financière des marchés conclus par les administrations publiques.

Gestion administrative et financière des marchés publics

Cette gestion est rendue d'autant plus importante par les bouleversements de la commande publique de début 2016. Rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics, l'ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, donne une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde.

Sont ainsi abordés les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Contenu réservé - Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement: Ethique et accompagnement en travail social. Le sens commun tend à rendre synonymes des notions qui ne recouvrent aucune réalité commune.

Ethique et accompagnement en travail social

L'éthique, de nos jours, n'échappe pas à ce travers. Cet essai tente d'extraire l'énigme éthique du sens commun en la différenciant de la morale et de la déontologie. Ainsi s'attache-t-il à mesurer les enjeux qui viennent au jour, à partir du questionnement éthique, lorsqu'il s'agit d'accompagner des personnes dites « fragilisées ». Secret professionnel et travail social. Et si le secret professionnel n’existait pas ?

Secret professionnel et travail social

Si les éléments de la vie privée despersonnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application.

Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, "Je prends mon poste de responsable des équipements sportifs ou culturels", dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances.

Des éléments techniques à la partie managériale en passant par le réseau à entretenir, ...la gestion d'un équipement sportif ou culturel fait appel à de nombreux domaines. Cet ouvrage doit vous permettre de prendre rapidement connaissance de votre nouvel environnement, de disposer d'une aide méthodologique et de prioriser vos actions. Le sport fait mâle ; sports, cités, mixité : l'équation impossible ? La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un levier majeur du développement des entreprises. Dans le champ social et médico-social, elle est nécessaire pour aborder les transformations qu'impliquent les orientations actuelles des politiques publiques (désinstitutionnalisation et développement d'une logique de parcours pour les usagers, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), rapprochements et fusions...).

Bâtir une GPEC suppose toutefois la maîtrise d'un large ensemble de méthodes et de techniques. Pour répondre à cet objectif, ce ...guide vise trois objectifs principaux : Définir le cadre légal qui s'impose aux organismes en matière de gestion des emplois et des compétences ; Proposer une démarche générale qui permette la mise en oeuvre d'une véritable gestion prospective des ressources humaines ; Présenter des outils opérationnels à chaque étape de la démarche GPEC.

Aujourd'hui, la plupart des gens croulent sous leur liste de tâches et ne font pas la moitié de ce qu'ils aimeraient accomplir, au travail comme à la maison. La méthode GTD (Getting Things Done, d'après le titre américain du livre) ou l'art de l'efficacité sans le stress est une méthode, ou plutôt une discipline, qui permet d'accroître vos capacités d'organisation, votre efficacité et votre créativité sans multiplier vos efforts.

Son principe : notre efficacité est directement proportionnelle à notre ...capacité à nous détendre. Redevenir auteur de sa vie professionnelle. Ces dernières années, le monde du travail a vu l'épidémie de démoralisation au travail prendre une forme expansionniste des plus inquiétante. Selon les conceptions classiques, l'accompagnement des personnes vivant la démoralisation au travail se construit sur l'axe sémiotique de l'intériorité de l'individu. Les expressions de burn-out, d'épuisement professionnel et de dépression au travail, construisent des histoires de personnes endommagées, vulnérabilisées, consumées de l'intérieur. Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes.

Cet ouvrage propose les connaissances essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit. La première partie rappelle les fondements du droit et de l'information juridique. La gestion des documents et des données d'une collectivité est un enjeu pour la maîtrise de l'information. Cet ouvrage donne aux archivistes, informaticiens, gestionnaires des informations, gestionnaires qualité, chargés de projet, records managers... un aperçu des grandes missions à mener pour gérer les documents et données de sa collectivité. Il propose de découvrir le monde des archivistes - réglementation, organisation, réseau, pratiques - afin de cerner les spécificités du métier, de positionner la gestion des informations « papier » ...et numériques de sa collectivité dans une démarche projet et de disposer de pistes de réflexion et d'outils pour créer, collecter, conserver, transmettre, communiquer et valoriser ces informations.

Quelle que soit son organisation, l'ouvrage fourmille d'éléments pour démarrer ou optimiser sa stratégie de gestion de cycle de vie des informations. L'Ère numérique, un nouvel âge de l'humanité. Le travail peut il devenir supportable ? Préparer et bien vivre sa retraite - Guide à l'usage des agents territoriaux. Rédacteur - rédacteur ppal. Concours technicien territorial et technicien principal. Concours adjoint territorial d'animation. Le guide de la lecture rapide & efficace. Tout savoir sur les collectivités territoriales (2e édition) L'entretien avec le jury. Catégories A et B (2e édition) Le droit public ; droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes.