Contrefaçon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme[1]. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[2].
La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points dans certains pays. Raisons[modifier | modifier le code] Divers facteurs favorisent la contrefaçon : Effets négatifs[modifier | modifier le code] Commission européenne » Marché Intérieur » Respect des droits » L'Observatoire européen. Conférences Première Assemblée plénière des représentants nationaux et des parties intéressées issues du secteur privé La première rencontre des représentants nationaux des États Membres et des parties intéressées issues du secteur privé a eu lieu le 10 Juin 2010 à Madrid. Les participants ont travaillé en étroite coopération pour présenter et analyser le travail actuel de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, pour discuter de la meilleure façon de faire progresser les secteurs clés couverts par l’Observatoire et pour proposer de nouvelles suggestions afin de profiter au mieux des progrès réalisés par l’Observatoire au cours de la première année.
La prochaine rencontre des parties intéressées issues du secteur privé se tiendra en automne 2010. Documents de la conférence Etudes du sous-groupe juridique Concours « Pour de vrai » Un concours sur la contrefaçon et le piratage a été organisé dans les établissements scolaires par la Commission européenne et le Parlement européen. Ec.europa.eu/internal_market/smn/smn54/docs/counterfeiting_fr.pdf. Www.oecd.org/dataoecd/11/12/2090611.pdf. Ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/crime/docs/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf. ICC - The world business organization.