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Activités. Momes.net : idées, coloriages et activités pour enfants. Encadrement des mineurs pendant le temps périscolaire. Question écrite n° 12169 de M.

Encadrement des mineurs pendant le temps périscolaire

Pierre André (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2004 - page 1069 M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'interprétation à donner au décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Taux encadrement interclasse. Bafa, bafd, cvl, clsh, beatep, bpjeps, defa, ressources et offres d'emploi - Planet Anim le portail de l'animation.

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