Cf Olivier Bailly. Wallonie Portail sur le surendettement. Surendettement - Economie. Quelle que soit la nature de vos dettes, un premier conseil : prenez immédiatement contact avec vos "créanciers", c'est-à-dire les personnes ou les institutions auxquelles vous devez de l'argent et expliquez-leur votre situation. Ne pas réagir n'arrangera rien! Votre situation risque de s'aggraver car des frais supplémentaires viendront s'ajouter à vos dettes actuelles.
Quels sont les risques engendrés par cette situation ? Si vous continuez à ne pas pouvoir payer vos factures, vous risquez de faire l'objet d'une "saisie". Avant d'entamer une procédure, le créancier peut obtenir du juge l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire, c'est-à-dire une saisie qui rend indisponible les biens du débiteur afin de sauvegarder l'intérêt de son créancier.
Le débiteur reste propriétaire du bien mais ne peut en disposer librement. Cette saisie peut porter sur des biens mobiliers, immobiliers voir sur un compte bancaire. Qu'est-ce qui peut être saisi ? Quelles sont les solutions ? Le Belge sendette par tous les moyens. Société En 10 ans, 65 % de crédits de plus ont été contractés. Près de 100.000 ménages belges sont surendettés ! BRUXELLES Les chiffres donnent en général le tournis. Ceux-ci, concernant l’endettement des Belges (et, accessoirement, la pauvreté de certains), devraient faire froid dans le dos. Comme l’explique Olivier Bailly dans son ouvrage, Ces vies en faillite (à la Renaissance du Livre), un ménage belge sur 100 serait soumis aujourd’hui à un règlement collectif de dettes (RCD).
Des chiffres alarmants qui, d’année en année, sont de pire en pire. Des surendettés, endettés d’abord. Le marché des crédits a ainsi explosé durant la décennie – enregistrant une progression de 65 % – et la majorité des Belges dits défaillants le sont après ouverture de crédits. Quant aux prêts dits à tempérament, autre moyen de consommer à crédit, ils ont été accordés à plus de 1,5 million de Belges… dont près de 190.000 sont en défaillance de paiement. © La Dernière Heure 2011.
Le SURENDETTEMENT. Le médiateur sera chargé de guider les familles dans leurs démarches et de faire le point sur leur situation financière. Il négociera avec les créanciers les délais de remboursement, les pénalités financières, d'éventuelles réductions d'intérêts. Il déterminera la partie des revenus qui devra être affectée au remboursement des dettes et cela en prenant en compte certains critères devant permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine.Dans tous les cas, le médiateur devra trouver la solution la plus équitable possible pour le débiteur et ses créanciers.
Ainsi, il préconisera peut-être de recourir à la nouvelle procédure de règlement collectif de dettes. Le règlement collectif de dettes Pour permettre aux personnes surendettées de faire face à leurs difficultés, la loi du 5 juillet 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 a introduit une procédure judiciaire de règlement collectif de dettes. Le plan de règlement peut être amiable ou judiciaire : Les saisies et cessions de salaires.
Enregistrement crédit auprès de la Banque Nationale de Belgique. Le surendettement - Quoi faire ? | Credit-Conso.be. On définit le surendettement comme le moment où une personne ou un couple n’arrive plus à payer ses factures, et se retrouve ainsi dans une situation financière difficile. Il existe différentes causes au surendettement, cela peut être du à un accident de la vie, comme le décès du conjoint, un licenciement, une maladie ou encore une mauvaise évaluation de son budget et de ses capacités d’emprunt. Dans tous les cas, la situation de surendettement est difficile. Certains arrivent à s’en sortir, et d’autres, non. Ils se trouvent alors dans une spirale infernale : pas assez d’argent pour pouvoir vivre, nécessité d’emprunter, impossibilité de pouvoir rembourser.
En cas de surendettement, vous pouvez être saisi. Quels sont les différents types de saisies : - La saisie sur mobilier : Tout votre mobilier sauf les biens de première nécessité comme votre frigidaire, votre lit ou encore votre tables et vos chaises Vous pouvez également avoir recours à une médiation. Centre d'Appui aux services de Médiation de Dettes de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis le 1er juin 2003, la Centrale des crédits aux particuliers enregistre les informations concernant tous les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires conclus par des personnes physiques à des fins privées, ainsi que les défauts de paiements résultant de ces crédits.
Fin 2004, 4,4 millions de personnes étaient enregistrées auprès de la Centrale des crédits aux particuliers ce qui représente environ 53 % de la population majeure. Le nombre de contrats enregistrés était de 6,7 millions, soit un nombre moyen de 1,52 contrats de crédit par personne. Parmi les emprunteurs, les personnes entre 35 et 44 ans représentent le groupe le plus important (29%). Dans cette tranche d'âge, 8 personnes sur 10 ont au moins un contrat de crédit. En ce qui concerne les défauts de paiements, fin 2004, 349.665 personnes étaient enregistrées, ce qui représente environ 4 % de la population majeure.
Le nombre de contrats de crédits en défaut de paiement étant de 508.039. Les tendances inquiétantes. Liens du Centre Anti-Huissiers - Philippe Vilain. Centre Anti-Huissiers Centre Anti-Huissiers Page de Liens (informatifs et complémentaires) Le Centre Anti-Huissiers est à peine naissant, de ce fait de nombreuses informations sont encore manquantes. Grâce à d'autres personnes, courageuses et formidables, il existe d'autres sites qui reprennent les informations que vous seriez susceptibles de rechercher, comme par exemple quels sont les frais légaux des huissiers lors de procédures, que peut saisir l'huissier de justice, que ne peut-il pas saisir, quelles tranches de salaires peuvent-elles êtres saisies, quels délais dans les différentes phases des procédures, quels sont les devoirs, droits et limites des huissiers, quelles sont les limites des recours face à l'huissier, ainsi qu'une foule d'autres questions pratiques et utiles bonnes à savoir... :-) J'espère que ces liens contribueront à la clarification de votre situation.
Liens de l'ASBL Dignitas : Sur ces pages, vous trouverez des réponses claires sur tous les sujets suivants : Les saisies. Www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Le règlement collectif de dettes. Généralités - Bases légales - Buts La procédure de règlement collectif de dettes a été instituée par la loi du 5 juillet 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999. La procédure vise le rétablissement de la situation financière d'un débiteur surendetté et la garantie, pour lui et sa famille, d'une vie conforme à la dignité humaine. Le but du législateur est d'élaborer une réponse globale au surendettement généralement défini comme l'incapacité durable ou structurelle pour une personne physique de faire face à ses obligations financières.
Il s'agit donc d'une volonté de casser la spirale infernale de l'endettement pour permettre au débiteur de reprendre part à la vie économique et sociale. Certains auteurs ont qualifié cette procédure de faillite civile car elle ne s'applique qu'aux personnes physiques non commerçantes. Conditions d'octroi 1.
Cette procédure ne concerne pas les personnes morales. 2. 3. 4. Introduction de la procédure 1. 2. 3. 4. Le concours entraîne les effets suivants : OCE - Prévention du surendettement. Le surendettement en Belgique. Belgique Lorsqu'une personne ou un ménage est trop endetté et ne parvient plus à faire face à ses remboursements il peut faire appel ou être contraint de rencontrer un médiateur de dettes. En Belgique, cette mission est confiée dans la plupart des cas à des services de médiations de dettes agréés qui sont gérés par les Centre publics d'aide sociale (CPAS) et par des ASBL privées. Ces services sont généralement gratuits.
Dans un premier temps, les personnes concernées ont recours à un médiateur de dette, qui tente de régler les créances 'à l'amiable'. Loin de certains stéréotypes, le surendettement n'est plus autant lié au crédit qu'auparavant. Ces observations sont corroborées par les chiffres statistiques. Madame V. a fait appel au service de médiation de dettes en 2004.
Dans de nombreux cas, les médiateurs de dettes sont impuissants face à l'endettement. Alors comment éviter cet embourbement, qui entretient un cercle vicieux de la pauvreté ? Lutte, Surendettement - Belgique. A Doha, la voix de l'Afrique se fera-t-elle entendre ? - La Libre.be Quelle allure aura le futur accord Si le contenu est encore loin d'être déterminé, il tentera d'impliquer, cette fois-ci, tous les pays de la planète dans la lutte contre le changement climatique. [...]
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