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Compléments alimentaires en Europe

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001260-17 Botanicals in foods vs traditional herbal medicines. The Commission is currently conducting a public stakeholder consultation as part of the REFIT evaluation of Regulation (EC) No 1924/2006.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001260-17 Botanicals in foods vs traditional herbal medicines

The results will be used to decide on the legal regime that should apply to health claims made on plants and plant preparations used in foods. The evaluation is a consequence of the Commission’s decision in 2010, to put the assessment and authorisation process of health claims made on plants and plant preparations on hold. Currently, under the transitional measures provided for in Article 27(5) of Regulation (EC) No 1924/2006, health claims can be made on foods without a robust scientific assessment by EFSA. 1.

Given that the manufacturing and regulatory regime for food products is less complex than it is for pharmaceuticals, has the Commission considered whether these arrangements might have led to an increase in products that had traditionally been herbal medicinal products being marketed as foods? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000552-17 Risk-benefit approach to assessing micronutrients. PARLEMENT EUROPEEN 16/10/02 Aliments fonctionnels: intérêt du consommateur ou de l'industrie alimentaire ? Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement Doc. 9604 16 octobre 2002 Aliments fonctionnels : intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire ?

PARLEMENT EUROPEEN 16/10/02 Aliments fonctionnels: intérêt du consommateur ou de l'industrie alimentaire ?

Rapport Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales Rapporteur : M. Résumé Les habitudes alimentaires et les modèles de consommation se sont profondément modifiés dans notre société. L'Assemblée est convaincue qu'une bonne hygiène de vie et une alimentation équilibrée sont deux facteurs d'une importance capitale pour la santé. La plupart des pays européens sont actuellement dépourvus de cadre juridique régissant les aliments fonctionnels et les vertus sanitaires dont on les crédite.

I. OMS - SEPT 2009 - L'Europe met les allégations de santé à l'épreuve. INTECH - 2011 - Functional Foods in Europe: A Focus on Health Claims. PLOS 18/03/14 Usage of Plant Food Supplements across Six European Countries: Findings from the PlantLIBRA Consumer Survey. Abstract Background.

PLOS 18/03/14 Usage of Plant Food Supplements across Six European Countries: Findings from the PlantLIBRA Consumer Survey

LE POINT 26/01/11 La jungle des compléments alimentaires. Un rapport pointe les failles de la réglementation européenne face à ces produits très en vogue. EUROPE 24/08/10 Compléments alimentaires. Garantir des compléments alimentaires sûrs dans l’Union européenne Directive 2002/46/CE – compléments alimentaires La présente directive harmonise les règles relatives aux compléments alimentaires* afin de protéger les consommateurs de risques éventuels pour la santé et de garantir que les informations qui figurent sur ces produits n’induisent pas en erreur les consommateurs.

EUROPE 24/08/10 Compléments alimentaires

Cet acte établit une liste harmonisée des vitamines et minéraux pouvant être utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires. La portion journalière minimale et maximale est recommandée par le fabricant. L’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite ne doivent pas attribuer à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie, ni suggérer qu’une alimentation équilibrée et variée ne peut fournir des nutriments en quantité appropriée. De plus: Elle est entrée en vigueur le 12 juillet 2002. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-002555-14 Compléments alimentaires/Dispositifs médicaux. De plus en plus de fabricants de compléments alimentaires décident de commercialiser leurs produits sous le statut «dispositif médical».

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-002555-14 Compléments alimentaires/Dispositifs médicaux

Cette opération permet en effet d'échapper à toute preuve visant à démontrer l'efficacité du produit car le certificateur n'en expertise que la sécurité. Il est même possible de constater que certains des produits concernés avaient reçu un avis négatif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments après examen de leur dossier clinique. Je m'inquiète en particulier de la «conversion» de certains compléments alimentaires à base de canneberge en dispositifs médicaux appartenant à la classe II a. Ces produits, qui ont obtenu le marquage CE auprès de certains organismes notifiés, revendiquent une activité sur les infections urinaires, alors même qu'ils ne disposent pas de dossier clinique validé. Ce changement de classification permet de contourner l'interdiction d'emploi d'allégations de santé. BMC Complement Altern Med. 2016 Jul 28;16:254. Usage of Plant Food Supplements (PFS) for weight control in six European countries: results from the PlantLIBRA PFS Consumer Survey 2011-2012.

Compléments alimentaires en Italie