Sénat - Compte rendu analytique officiel du 23 avril 2013. Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales.
M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain et citoyen - Notre sentiment est partagé à l'ouverture de ce débat qui se tient à la demande de notre groupe.
Apple, champion du monde de l’évasion fiscale ? Tout le monde ou presque aime Apple.
Un nom si mignon, des produits si attractifs (cet article est d’ailleurs écrit sur un ordinateur de la marque…), un marketing si inventif . … Vraiment comment pourrait-on détester Apple ? A moins de lire le Financial Times de ce matin. Le journal officiel du libéralisme international nous révèle les dessous d’une curieuse opération financière initiée par Tim Cook, le successeur du défunt Steve Jobs à la tête de la firme. La direction a annoncé devoir emprunter de l’argent sur les marchés 17 milliards de dollars, afin de payer une partie de l’énorme programme de dividendes et de rachats d’actions (100 milliards de dollars sur trois ans !) La BNP les doigts dans le pot de confiture fiscale. Entendu sous serment le 16 avril dernier par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des actifs et ses incidences fiscales – commission que préside le sénateur UMP Philippe Dominati -, Baudouin Prot, le président de BNP Paribas, a répondu à toutes les questions mais, bizarrement, il n'a pas convaincu.
Créée début 2012 pour comprendre pourquoi les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées que les PME et comment les riches contribuables français dissimulent leur fortune à l'ombre des paradis fiscaux, la commission sénatoriale a auditionné une bonne centaine de personnalités qualifiées, mais la prestation de Baudouin Prot, elle, a suscité davantage de suspicion que d'enthousiasme. En effet, les sénateurs ont mis la main sur un certain nombre de documents internes de BNP Paribas qui semblent contredire le témoignage du premier banquier français. Ils sont des exilés fiscaux et ils assument.
Après avoir raillé le projet de François Hollande d'instaurer une dernière tranche d'imposition à 75%, Nicolas Sarkozy a lui-même décidé de dégainer une promesse de campagne forte de symbole en matière fiscale : lier les impôts à la nationalité pour forcer les exilés fiscaux à payer leurs impôts en France.
La plupart des deux millions d'expatriés français qui ne perçoivent que leur salaire seraient épargnés, cette mesure ne s'appliquant qu'aux dividendes, plus-values et intérêts, a pris soin de préciser Nicolas Sarkozy. Mais parmi les exilés fiscaux, ces précisions n’y font rien : ils oscillent entre ironie et exaspération. "Ce sera difficile à mettre en application" Parmi les quelque 200.000 Français présents en Belgique, entre 2.000 et 5.000 seraient des exilés fiscaux, selon les estimations.
Dominique est l’un d’eux, il vit à quelques kilomètres de la métropole lilloise mais assez loin des autorités fiscales. "Encore quelques belles années" Quels sont les plus gros exilés fiscaux français en Suisse ? A l’instar de Challenges qui publie chaque été son classement annuel des 500 premières fortunes professionnelles françaises, le magazine économique suisse Bilan vient de publier son palmarès annuel.
On y retrouve les Suisses les plus riches, mais aussi les simples résidents, quelle que soit leur nationalité. L'homme le plus riche de la Confédération helvétique n’est autre que… Ingvar Kamprad, le fondateur suédois d’Ikéa (35 milliards de francs suisses). Les citoyens suisses ne représentent que la moitié du classement, les Allemands et les Français sont les deux autres nationalités les plus représentés: 50 allemands et 44 français, qui se sont exilés pour des raisons le plus souvent fiscales. Les Français se renseignent... de plus en plus On y retrouve aussi quelques nouveaux entrants, découverts récemment ou fraîchement exilés.
Damien Pelé. VIDEOS. Le patron d'Apple s'explique sur les 30 milliards «cachés» au fisc américain. Apple invente les «iCompanies» Le successeur de Steve Jobs est accusé d'avoir fait de l'optimisation fiscale pour éviter de verser de l'argent aux Etats-Unis, en profitant des «failles» existant dans les juridictions américaine et étrangères.
L'évasion fiscale coûterait 1.000 milliards par an à l'UE. BRUXELLES (Reuters) - L'évasion fiscale prive les pays de l'Union européenne (UE) de 1.000 milliards d'euros par an et les dirigeants de l'UE évoqueront ce thème lors de leur prochain sommet, prévu en mai, a annoncé vendredi Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen.
"Nous devons profiter d'un terrain politique de plus en plus favorable pour nous saisir de ce problème majeur", affirme Herman Van Rompuy dans un communiqué. Edenlivres. "Le vol en supermarché est réprimé sévèrement, mais pas l'évasion fiscale" En exploitant les données de l'"Offshore Leaks", Le Monde a apporté hier de nouveaux éléments sur l'activité des banques Françaises dans les paradis fiscaux, et notamment BNP Paribas et Crédit agricole, qui auraient permis à leurs clients de pratiquer l'évasion fiscale.
Rien n'a-t-il changé sur le front des paradis fiscaux depuis les grandes déclarations du G20 ? Jean Merckaert : Ce qui a été entrepris à l'époque par le G20, c'est une action qui cible les territoires concernés, avec un certain nombre de listes grises ou noires, qui, d'ailleurs, se sont vidées depuis. Le problème, en réalité, ne vient pas tant des pays concernés, que des intermédiaires, banques ou grands cabinets d'audit ou de conseil en "optimisation fiscale".
Comment une grande banque permet aux riches d'éviter l'impôt. Marianne, no. 707 BNP Paribas, très présente dans les paradis fiscaux, commercialise discrètement, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco, des sicav appelées " Luxumbrella ", qui permettent d'échapper à l'imposition des bénéfices.
BNP Paribas, la première banque privée française, offre à ses clients français des produits financiers leur permettant de soustraire à l'impôt une partie des revenus de leur épargne, en ouvrant des comptes en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco. BNP, la banque qui excelle dans l'art de l'évasion fiscale. Les paradis fiscaux sont à la BNP ce que Kerviel est à la Société Générale... un boulet que l'on traîne, sans pouvoir s'en défaire.
Mais si la Société Générale tente de prendre ses distances avec le trader fou qui lui a fait perdre 5 milliards, la BNP elle a du mal à quitter les paradis fiscaux. Ce vendredi, c'est Libération qui détaille une nouvelle fois les pratiques de la banque en matière d'évasion fiscale. Le quotidien accuse en effet la banque de vendre à ses riches clients, résidants en Suisse ou à Monaco, un produit financier leur permettant d'échapper à l'impôt. Le Luxembrella, déjà révélé en 2010 par une enquête du journal Marianne, est né en 2005 grâce à une faille de la législation.
Cette année là, la nouvelle directive sur la fiscalité de l'épargne impose un prélèvement à la source (20%) de tout produit financier distribué dans un pays où le secret bancaire est conservé, comme au Luxembourg et en Autriche. Un produit financier créé sur une faille de la législation. La liste des évadés fiscaux d'HSBC en Suisse aurait été falsifiée. L'évasion fiscale coûte entre 30 et 60 milliards à l'État. "Une avancée dans la guerre contre l'optimisation fiscale" La signature, dernièrement, d'une convention multilatérale pour lutter contre l'optimisation fiscale nous a fait gagné trente ou quarante ans, d'après Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
E-commerce: comment fonctionne le "commerce des épices du XXIe siècle"? Encore balbutiant il y a quelques années, le e-commerce transfrontalier est désormais la locomotive de la vente en ligne. Allemagne : ce CD qui donne des sueurs froides aux fraudeurs - Economie. La constatation a été faite il y a peu par le Financial Times Deutschland : le récent achat de données bancaires suisses par un Etat régional allemand a incité de nombreux fraudeurs au fisc à se dénoncer pour échapper à des sanctions.