Attentat de Karachi: les mensonges des services secrets embarrassent la justice - Page 2. Karachi : les silences et blocages de la gauche - Page 2. Avis favorable à la déclassification de notes sur Karachi. La Commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis favorable à la déclassification de plusieurs documents dans le cadre de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, apprend-on vendredi dans Le Journal officiel. Les deux juges antiterroristes chargés de l'enquête pour assassinats et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste dans le cadre de cette affaire avaient demandé ces déclassifications en août dernier, requête dont le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s'est saisi le 11 janvier.
La Commission s'est prononcée pour la déclassification de neuf notes et fiches de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) qui datent de 1993 à 1998. La loi ne permet pas aux magistrats, même pour les besoins de leurs enquêtes, de prendre connaissance de documents classifiés. Ils doivent, pour ce faire, présenter une demande motivée de déclassification. Communiqué de presse - 2011-192 QPC. Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 septembre 2011 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Ekaterina B et autres.
Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et 56-4 du code de procédure pénale. Ces dispositions portent sur le secret de la défense nationale et ont un double objet. Elles fixent les règles relatives, d'une part, aux informations classifiées au titre du secret de la défense nationale et, d'autre part, aux lieux classifiés au titre de ce secret. Pour procéder à ce contrôle, le Conseil constitutionnel a rappelé les normes constitutionnelles applicables. Les "sages" censurent la loi sur les lieux secret-défense. Attentat de Karachi. Avis favorable à la déclassification de 65 documents - France.
> Tous nos articles sur l'attentat de Karachi et l'affaire Quatre avis de la CCSDN, publiés ce vendredi au Journal officiel, se prononcent pour la déclassification de 65 documents et la déclassification partielle de quatre autres et refusent la déclassification de deux documents. La CCSDN s'est prononcée lors d'une réunion le 19 avril. Des avis suivis dans la majorité des casIl revient maintenant aux autorités gouvernementales concernées de suivre ou non ces quatre avis.
Les avis de la CCSDN sont quasiment toujours suivis. Une quinzaine d'avis ont déjà été donnés par la CCSDN dans le dossier de l'attentat de Karachi qui avait fait 11 morts le 8 mai 2002. Les deux tiers de ces avis ont été favorables à la déclassification dont les derniers en novembre 2011, le dernier tiers étant partiellement favorable ou défavorable. Le volet financier du dossier Karachi est instruit sur fond de soupçons de financement illicite de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.
Le ministère de la défense accepte la déclassification de documents dans l’affaire Karachi. Le ministre de la défense Gérard Longuet a décidé, lundi 7 mai, de suivre l’avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) favorable à la déclassification de documents relatifs au volet financier du dossier de l’attentat de Karachi (Pakistan). Matignon, les affaires étrangères et la défense avaient été saisis en mars de requêtes en déclassification par le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé de l’information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel » à propos de deux contrats d’armements, dont l’un est lié à l’attentat de Karachi. 8/5/12 - 11 H 40 - Mis à jour le 8/5/12 - 11 H 44 Le ministre de la défense Gérard Longuet.
La semaine précédente, les familles de victimes avaient saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’espoir de faire condamner la France, qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret défense. Dans la rubriqueActualité. Karachi : le secret-défense dénoncé à la Cour européenne des droits de l'homme. Les familles de victimes de l'attentat de Karachi ont saisi vendredi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire condamner la France, qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret-défense, a déclaré leur avocat, Me Olivier Morice.
Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré en novembre les règles relatives aux lieux classés secret-défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Les familles avaient alors annoncé leur intention de saisir la CEDH. Actuellement, la déclassification d'un document demandée par l'autorité judiciaire est soumise à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui rend un avis consultatif qu'est libre ou non de suivre le ministre concerné. Les avis de la CCSDN sont généralement suivis par l'exécutif.