L'Assemblée vote l'interdiction du cumul d'activités des Sages. Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d'avoir une activité professionnelle à l'extérieur.
Adopté lors de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, cet amendement, signé du député PS Thomas Thévenoud, prévoit que "les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non". Julien Aubert (UMP) a accusé le député PS de faire un amendement de la catégorie "suivez mon regard" et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Thomas Thévenoud a réfuté cet argument. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a expliqué que ce n'était "pas dans le champ du texte". Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a soutenu que cela ne pouvait pas s'appliquer uniquement aux juges constitutionnels. La loi sur le non-cumul votée en première lecture. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’ensemble des articles du projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire, à compter de 2017, d’exercer une fonction exécutive locale, en particulier celle de maire.
Le vote global du texte, qui était examiné en première lecture, interviendra mardi. Il sera examiné à l’automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme. Celle-ci devra donc revenir ensuite devant l’Assemblée, et être alors votée à la majorité absolue des 577 députés pour pouvoir être définitivement adoptée. L’Assemblée a supprimé une disposition introduite dans le projet en commission : l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite.
Non-cumul des mandats : le projet de loi adopté à l'Assemblée. Les députés ont adopté le non-cumul des mandats. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 265 sièges, l’Assemblée pourra ainsi à l’automne surmonter l’opposition vraisemblable du Sénat à ce texte. Un second projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, a également été adopté en première lecture, par 305 voix contre 228. A voir aussi Nos infographies, Députés : qui cumule quoi ? Croisé à la buvette de l'Assemblée quelques instants avant le vote solennel, le député socialiste Eduardo Rihan Cypel ne cachait pas son émotion : «Je suis vachement fier de ce texte. Ça fait plus de vingt ans qu'on le met dans nos motions au PS, et je pensais que ça allait être mis de côté.
Application en 2017. Non cumul des mandats : deux projets de loi adoptés en lecture définitive. Il s’agit d’un pas modeste, mais d’un pas dans la bonne direction, très attendu par une majorité de Français.
Alors que selon le dernier baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, 69% des personnes interrogées considèrent que notre démocratie fonctionne mal, l’adoption définitive de ces projets de loi constitue une certaine avancée.En effet L’Assemblée nationale vient d’adopter en lecture définitive 2 textes qui n’entreront en vigueur qu’au 31 mars 2017 : d’une part le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental ou régional, président ou membre d’un exécutif et d’une assemblée de Corse et d’outre-mer, président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte, président et vice-président du conseil d’administration d’organismes publics locaux) avec le mandat de député ou de sénateur, Pour en savoir plus sur nos Chartes :
Analyse du scrutin n°768 - Première séance du 22/01/2014. Quels sont les arguments (un peu de mauvaise foi) en faveur du cumul des mandats? Au terme d'un bras-de-fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.
Une promesse du candidat Hollande. Dans un contexte de défiance vis-à-vis des politiques, l’opinion publique semble très favorable à ce projet de loi. Selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié en septembre dernier, 75% des Français estimaient «pas souhaitable» que leur maire soit également parlementaire. Non-cumul des mandats: l’enjeu oublié de la loi - Page 4. La défense des maires qui rechignent à lâcher leur fauteuil est toujours la même : trouver un successeur capable de poursuivre le travail engagé sur une ou deux décennies n’est pas une mince affaire. « À Sarcelles, on renouvelle l’équipe, mais c’est très compliqué dans des quartiers comme les nôtres où les jeunes qui acceptent de se sacrifier pour être élus sont rares, témoigne le député et maire socialiste François Pupponi, qui se refuse de toute façon à préparer sa succession.
Je n’ai jamais considéré qu’il fallait la préparer. Qui je suis moi pour décider de mon successeur ? C’est très autocratique comme façon de faire. Je fais confiance aux élus. » Pour Pierre Bouldoire, à Frontignan, il est « impensable de (s)’imaginer choisir un successeur : ce serait d’une prétention… » . « Il faut toujours préparer l’avenir, estime le maire UMP du Chesnay, Philippe Brillault.