Le bureau du Sénat a levé l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Un sénateur PS a-t-il voté contre la levée de l'immunité de Dassault ? Dassault – EELV demande la levée de l’immunité parlementaire. Le Bureau du Sénat examinera demain 8 janvier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dassault formulée par la justice. EELV soutient la levée de l’immunité parlementaire du sénateur pour que la justice puisse faire son travail. L’immunité parlementaire est un garant démocratique pour protéger les parlementaires des pressions (procédures diffamation de type SLAPP / baillon par exemple). Mais elle ne signifie pas que les parlementaires sont au-dessus des droits!
Dans le cas précis de M. Dassault, la levée de l’immunité s’impose pour que Dassault puisse répondre — et se défendre — des accusations de « corruption », « abus de biens sociaux », « blanchiment » ou encore « achat de votes ». EELV rappelle que que les votes sont certes secrets au Bureau du Sénat mais que rien n’empêche les groupes politiques de faire connaître leur position. Sur un sujet aussi crucial, EELV appelle à faire preuve de transparence, il en va de la confiance des citoyens. Immunité de Serge Dassault : une décision scandaleuse. Le Bureau du Sénat a décidé de s’opposer par un vote, dont le détail est secret, à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault.
Par cette décision, le bureau du Sénat alimente l’idée selon laquelle les politiques sont au-dessus des lois, même lorsque les accusations qui pèsent sur eux sont d’une extrême gravité. Anticor s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice. Monsieur Dassault devrait avoir à répondre, comme tout citoyen aurait à le faire, devant un tribunal des accusations criminelles dont il fait l’objet. Comme l’a rappelé la CEDH, par deux arrêts, Cordova c. Italie (no 1 et n° 2) du 30 janvier 2003, l’irresponsabilité parlementaire et la limitation du droit d’accès à un tribunal qui s’ensuit se justifient uniquement lorsque celles-ci concernent les opinions exprimées dans l’exercice direct de la fonction parlementaire.
Immunité de Dassault : pour la gauche, "c'est un coup terrible, c'est honteux !" C'était mathématique. Serge Dassault aurait dû voir mercredi matin son immunité levée par le bureau du Sénat. Ce dernier est composé de 26 membres - 12 à droite, UMP (10) et UDI (2), et 14 à gauche, PS (9), PCF (3), Rassemblement démocratique et social européen RDSR (1) et EELV (1) - et devait se prononcer sur la demande des juges qui enquêtent sur les achats de votes présumés à Corbeil-Essonnes, affaire au-dessus de laquelle planent des soupçons de tentatives d'assassinat. Le parquet de Paris avait émis un avis favorable. Et puis le Sénat s'est prononcé contre mercredi, lors d'un scrutin à bulletin secret...
Dans le détail, 12 sénateurs ont voté pour la levée d'immunité. Un s'est abstenu et 13 ont voté contre. Franc malaise Le porte-parole du PS et sénateur David Assouline fait remarquer que, en mars 2012, "les socialistes ont accepté de lever l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini et de Robert Navarro", qui étaient mis en cause dans des affaires judiciaires. La République insultée - Page 2. Supprimer le Sénat, une vieille rengaine. Transparence des votes, suppression du Sénat : des remèdes à l'affaire Dassault ? Le Sénat refuse de lever l’immunité de Serge Dassault. Le Sénat refuse une nouvelle fois de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault. L’industriel est au cœur d’une enquête sur des pratiques douteuses dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) dont il a été maire jusqu’en 2009. Les juges le soupçonnent d’avoir mis en place un système d’achats de voix. Serge Dassault dans son bureau du rond-point des Champs-Elysées, le 6 décembre 2013 (JDD/GILLES BASSIGNAC/SIPA) Le bureau du Sénat se réunissait ce mercredi matin pour décider de l’éventuelle levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, prélude à une possible garde à vue.
Las, les sénateurs ont voté à 13 voix contre 12 pour empêcher cette levée. On compte une abstention. Depuis 1995, les sénateurs votent à bulletin secret et ne sont donc pas obligés de rendre publique leur décision personnelle. Le bureau du Sénat est composé de la manière suivante : Droite : UMP : 10, UDI-UC : 2 ; Gauche : Socialistes : 9, Communistes : 3, Ecolo : 1, Radical de gauche : 1.