Eric Woerth n'est pas tiré d'affaire - Page 2. Eric Woerth devant la Cour de justice pour être mis en examen - Page 2. Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen. Hippodrome de Compiègne : des députés demandent l’annulation de la vente - Page 2. Hippodrome de Compiègne : vers une annulation de la vente ? Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé vendredi l’annulation de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise), par ailleurs au cœur de deux enquêtes judiciaires impliquant l’ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth. Le tribunal a indiqué qu’il rendrait sa décision «dans 15 jours» sur cette demande d’annulation, déposée en août 2012 par un syndicat de l’Office national des forêt (ONF).
La cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d’euros à la Société des courses de Compiègne (SCC) avait été validée par Eric Woerth dans un arrêté du 16 mars 2010. A lire aussi Affaire de l'hippodrome : fouille stérile à l'UMP et Woerth : la justice en selle A l’audience vendredi, le rapporteur public a notamment estimé que cette vente par l’Etat impliquait l’adoption préalable d’une loi, ce qui n’a pas été le cas, et a recommandé par conséquent l’annulation de l’arrêté l’ayant autorisée, donc de la vente. Compiègne: le tribunal administratif botte en touche.
Woerth et l'affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne - 14/07/2010. Hippodrome de Compiègne : l’étonnant cadeau de Cahuzac - Commentaires. La justice saisie pour faire annuler la vente de l'hippodrome de Compiègne. Un syndicat de l’Office national des forêts (ONF) a saisi le tribunal administratif de Paris pour forcer Bercy à annuler la vente controversée en 2010 de l’Hippodrome de Compiègne (Oise), entachée selon lui de nombreux motifs de nullité. Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) a adressé le 19 août à cette juridiction compétente pour juger les décisions de l’Etat une requête en excès de pouvoir.
Cette procédure, distincte des enquêtes judiciaires en cours, vise l’arrêté du 16 mars 2010 par lequel le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait validé la cession de ces parcelles forestières à la Société des courses de Compiègne (SCC), ont précisé Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès. La vente de l’Hippodrome de Compiègne est d’ores et déjà l’objet de deux instructions. A lire aussi : l'analyse d'un rapport d'expertise favorable à Eric Woerth, parue le 24 juillet dernier dans Libération.
Affaire de l'hippodrome de Compiègne : un rapport d'expert blanchit Eric Woerth. Affaire de Compiègne : avis favorable à Woerth. Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth avait été averti de la sous-évaluation du domaine. Eric Woerth aurait bien bradé l'hippodrome de Compiègne. Eric Woerth a bien bradé l’hippodrome de Compiègne.