Le Parquet classe une plainte de Tapie contre Mediapart. En date du 14 mars, une plainte de Bernard Tapie contre « Plenel Edwy et toutes autres personnes », en clair contre Mediapart, pour « atteinte à la vie privée », n’aura pas de suite judiciaire.
Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de notre journal, et moi-même qui était l’auteur de l’article à l’origine de cette procédure, venons en effet recevoir la notification d’un « avis de classement », en date du 10 juin 2013, qui nous a été adressé par le Parquet de Paris.C’est l’une de mes enquêtes récentes portant sur le scandale Tapie qui avait été à l’origine de la plainte de Bernard Tapie.
Le 11 mars 2013, j'avais en effet révélé un enregistrement de Bernard Tapie, dans lequel ce dernier, bavardant au téléphone avec un interlocuteur en mai 2009, lui indiquait qu’il avait été rencontrer Claude Guéant, pour discuter avec lui des impôts qu’il aurait à payer sur les 403 millions d’euros d’indemnités alloués par les arbitres. Et en voici l’extrait essentiel : Affaire Tapie : la Cour de justice de la République ouvre une enquête contre Eric Woerth.
C'est un volet oublié de l'affaire Tapie.
Mais la Cour de justice de la république (CJR) vient se rappeler au bon souvenir de l'homme d'affaires. Selon nos informations, la CJR a ouvert, il y a environ un mois, une enquête à l'encontre Eric Woerth (UMP devenu LR) pour « concussion » (NDLR : malversation dans l'exercice d'une fonction publique). Arbitrage Tapie: un nouveau front s'ouvre jeudi devant la Cour de discipline budgétaire. Par Aurélia END Publié le 20/01/2016 à 15:58 - Mis à jour le 20/01/2016 à 16:31 Paris, 20 jan 2016 (AFP) - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), bras judiciaire de la Cour des comptes, examine jeudi l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, ouvrant un nouveau front dans une affaire déjà très complexe.
Si la Cour des comptes se présente comme le "gendarme" du bon usage de l'argent public, la CDBF, qui lui est associée, en est le juge. Elle peut sanctionner par des amendes les "infractions en matière de finances publiques". Arbitrage: la Cour de cassation valide la mise en examen de Tapie. Affaire Tapie : les nouvelles avancées de la justice. Tapie sommé de restituer 392 millions d'euros. Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé. Poursuivi par l'Etat, Bernard Tapie réplique. Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie.
L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais – ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup.
Ces trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour "escroquerie en bande organisée". Selon le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cette action judiciaire signifie que "l'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale. En effet, les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation". Lire notre enquête Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l’escroquerie Pour les conseils de M. Arbitrage: Tapie a sollicité des hommes politiques dès 2004. Bernard Tapie a envoyé, dès 2004, des notes à plusieurs hommes politiques pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon des documents révélés lundi par le Monde.
Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l'escroquerie. Les trois juges parisiens chargés d'enquêter sur l'arbitrage Tapie pensent enfin tenir les documents susceptibles d'étayer leurs soupçons d'"escroquerie en bande organisée" dans l'affaire Adidas.
Il s'agit de deux lettres, rédigées par l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et adressées les 5 et 12 septembre 2006 à… Pierre Estoup, celui-là même qui allait, quelques mois plus tard, signer une déclaration d'indépendance et rédiger dans sa quasi-globalité la sentence arbitrale accordant 405 millions d'euros à M. Tapie, le 7 juillet 2008. Dans ces courriers, dont Le Monde a eu connaissance, il est exclusivement question du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, lié à la vente d'Adidas. L’escroquerie en bande organisée, l’un des délits les plus sévèrement punis. Affaire Tapie : Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Le Parisien |
Affaire Lagarde: L'Etat se constituera partie civile «dans les meilleurs délais» JUSTICE Maurice Lantourne avait été placé en garde à vue, mardi matin... avec AFP Publié le Mis à jour le L'Etat va se constituer partie civile «dans les meilleurs délais», vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en cours devant le tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Economie.
Les pouvoirs publics entendent ainsi «veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés» et «avoir accès au dossier».