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Enquête

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Arbitrage Tapie: un nouveau front s'ouvre jeudi devant la Cour de discipline budgétaire. Par Aurélia END Publié le 20/01/2016 à 15:58 - Mis à jour le 20/01/2016 à 16:31 Paris, 20 jan 2016 (AFP) - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), bras judiciaire de la Cour des comptes, examine jeudi l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, ouvrant un nouveau front dans une affaire déjà très complexe.

Arbitrage Tapie: un nouveau front s'ouvre jeudi devant la Cour de discipline budgétaire

Si la Cour des comptes se présente comme le "gendarme" du bon usage de l'argent public, la CDBF, qui lui est associée, en est le juge. Elle peut sanctionner par des amendes les "infractions en matière de finances publiques". Arbitrage: la Cour de cassation valide la mise en examen de Tapie. Affaire Tapie : les nouvelles avancées de la justice. Tapie sommé de restituer 392 millions d'euros. Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé. Poursuivi par l'Etat, Bernard Tapie réplique. Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie.

Poursuivi par l'Etat, Bernard Tapie réplique

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais – ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup. Ces trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour "escroquerie en bande organisée". Selon le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cette action judiciaire signifie que "l'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale.

En effet, les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation". Lire notre enquête Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l’escroquerie Pour les conseils de M. Arbitrage: Tapie a sollicité des hommes politiques dès 2004. Bernard Tapie a envoyé, dès 2004, des notes à plusieurs hommes politiques pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon des documents révélés lundi par le Monde.

Arbitrage: Tapie a sollicité des hommes politiques dès 2004

Ces documents ont été saisis lors d'une perquisition menées début juillet dans un cabinet d'avocat où avait travaillé l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, rapporte le Monde. Selon le quotidien, au moins dix courriers saisis sont ceux adressés à Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, à Brice Hortefeux. Quatre sont destinés à Claude Guéant, comme directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à Bercy, puis secrétaire général de l'Elysée. "Je me permets de vous préciser un projet de calendrier qui permettrait d'aboutir au résultat escompté par le ministre et vous-même", écrit Bernard Tapie à Claude Guéant, en septembre 2004 alors que Nicolas Sarkozy est ministre du Budget. Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l'escroquerie.

Les trois juges parisiens chargés d'enquêter sur l'arbitrage Tapie pensent enfin tenir les documents susceptibles d'étayer leurs soupçons d'"escroquerie en bande organisée" dans l'affaire Adidas.

Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l'escroquerie

Il s'agit de deux lettres, rédigées par l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et adressées les 5 et 12 septembre 2006 à… Pierre Estoup, celui-là même qui allait, quelques mois plus tard, signer une déclaration d'indépendance et rédiger dans sa quasi-globalité la sentence arbitrale accordant 405 millions d'euros à M. L’escroquerie en bande organisée, l’un des délits les plus sévèrement punis. Affaire Tapie : Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Le Parisien |

Affaire Tapie : Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée

Affaire Lagarde: L'Etat se constituera partie civile «dans les meilleurs délais» JUSTICE Maurice Lantourne avait été placé en garde à vue, mardi matin... avec AFP Publié le Mis à jour le L'Etat va se constituer partie civile «dans les meilleurs délais», vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en cours devant le tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Economie.

Affaire Lagarde: L'Etat se constituera partie civile «dans les meilleurs délais»

Les pouvoirs publics entendent ainsi «veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés» et «avoir accès au dossier».