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Affaire Tapie: la Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage à 400 millions. C'était l'une des dernières décisions de justice possibles dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.

Affaire Tapie: la Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage à 400 millions

Autopsie d'un scandale d'Etat.

"Capitalisme de connivence", autre nom pour "ploutocratie". – alwen

La probable mais chaotique révision de l’arbitrage Tapie - Page 2. Arbitrage/Adidas: Bernard Tapie attendu ce jeudi chez les juges d’instruction. A croire un de ses proches, il a «hâte d’en découdre».

Arbitrage/Adidas: Bernard Tapie attendu ce jeudi chez les juges d’instruction

Bernard Tapie est de nouveau attendu, ce jeudi matin, par les juges qui instruisent l’enquête sur l’arbitrage controversé qui lui a accordé 403 millions d’euros en 2008 pour solder le contentieux lié à la revente d’Adidas. Pris dans plusieurs fronts judiciaires, l’ancien président de l’Olympique de Marseille n’en reste pas moins droit dans ses bottes avant cette nouvelle audition au cours de laquelle il compte livrer «sa vérité sur le fond du dossier». «Il a demandé à être convoqué dès la fin du mois de juillet», explique Hervé Témime, son avocat. L'Humanité du 31 mai 2013. Affaire Tapie : ces voix qui ont tenté en vain d'empêcher l'arbitrage. Affaire Tapie : récupérer les sommes sans remettre en cause l'arbitrage. Le gouvernement entend déposer un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais pour la revente d'Adidas.

Affaire Tapie : récupérer les sommes sans remettre en cause l'arbitrage

Tapie : Sarkozy a demandé une médiation en 2004. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, ainsi que ses conseillers Claude Guéant et François Pérol ont fait pression sur le Consortium de réalisation (CDR) au début de l'été 2004 pour qu'une procédure de médiation soit engagée avec Bernard Tapie, a indiqué à l'AFP Jean-Pierre Aubert, patron du CDR de fin 2001 à fin 2006.

Tapie : Sarkozy a demandé une médiation en 2004

"Début juillet 2004, quand Nicolas Sarkozy était ministre de l'Économie, Claude Guéant m'avait fait venir dans son bureau et m'avait demandé d'accepter une solution transactionnelle. Je lui ai dit non", a raconté M. Aubert, ajoutant que François Pérol avait fait la même démarche, en vain. Le CDR est la structure mise en place après la déconfiture du Crédit lyonnais pour tenter de récupérer ce qui pouvait l'être. Il avait aussi repris les contentieux de l'ancienne banque publique, et notamment celui avec Bernard Tapie qui s'estimait grugé lors de la vente de sa société Adidas. Plusieurs tentatives "Nicolas Sarkozy a souhaité me voir en septembre, octobre 2004. Tapie et le "simulacre d'arbitrage" "Un simulacre d'arbitrage.

Hihi, service gratuit ? Lol, peu probable (dans ce nid de requins). Si c'était payant a-t-il ensuite tout gardé pour lui ou effectivement a-t-il rendu une partie de l'argent en paiement / remerciement du soi-disant "jugement" ? Je me demande maintenant... Quoique certains fonds doivent être encore accessibles en Suisse, à Singapour ou ailleurs. :p – alwen
La question que l'on peut se poser est : quelle en est la contre partie ? ;-) Et dans la mesure où Tapie devrait rendre la totalité de l'argent, comment ferait t-il pour rendre les qq millions qu'il a déjà redistribué à ses acolytes ? :-D – sansogm

" Ce sont les mots des juges, sur les procès-verbaux des mis en examen, pour qualifier l'opération qui a conduit l'État à verser, intérêts compris, 403 millions d'euros à Bernard Tapie.

Tapie et le "simulacre d'arbitrage"

Après l'arbitre Pierre Estoup, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR*, ont été mis en examen cette semaine pour escroquerie en bande organisée. Affaire Tapie: Comment l'arbitrage aurait été truqué selon «Le Monde» L'arbitrage Tapie aurait bien été faussée, selon Le Monde.

Affaire Tapie: Comment l'arbitrage aurait été truqué selon «Le Monde»

Ce serait, en tout cas, la conviction des enquêteurs, selon les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet. Affaire Tapie : comment l'arbitrage a été verrouillé. Tapie après l'élection de Sarkozy: «Ca y est: j'ai les sous» L'affaire de l'arbitrage Tapie est-elle à un tournant?

Tapie après l'élection de Sarkozy: «Ca y est: j'ai les sous»

Après la mise en examen de Stéphane Richard mercredi, un ancien proche de Bernard Tapie décrit jeudi dans un entretien au quotidien Sud Ouest un Bernard Tapie exultant le soir de l'élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007, déclarant: «Ca y est : j'ai les sous». Joint par l’AFP, Bernard Tapie s'est dit scandalisé par ces propos. «Ce type dit n'importe quoi sur moi». Et d’ajouter: «Le soir de l'élection de Sarkozy, j'étais chez moi, avec mes parents, mes enfants, et sauf si ce monsieur était caché dans un placard à balais, je ne vois pas comment il a pu entendre ce que je disais ce soir-là», a-t-il affirmé. «Que les médias reprennent cette info-là pour en faire une info majeure, ça prouve qu'on est en train de changer de monde», a encore regretté Bernard Tapie.

"J'ai les sous !" : une "interprétation" de l'attitude de Tapie après l'élection de Sarkozy. "Ça y est : j'ai les sous !

"J'ai les sous !" : une "interprétation" de l'attitude de Tapie après l'élection de Sarkozy

" Tapie: les interventions cachées de l'arbitre Pierre Estoup - Page 2. L'Humanité du 31 mai 2013. Affaire Tapie : qui a décidé du recours à l'arbitrage ? La question de savoir qui a pris la décision d' avoir recours à l'arbitrage dans le litige opposant Bernard Tapie et le Crédit lyonnais est revenue sur le devant de la scène, jeudi 30 mai, au lendemain de la mise en examen pour escroquerie en bande organisée de Pierre Estoup , l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d' octroyer 403 millions d'euros à M. Tapie. Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), la structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite et qui a dû verser l'argent, a été mis en cause plus tôt dans la journée, par le président-directeur général d' Orange , Stéphane Richard, qui l'avait désigné pour lui-même se décharger d' avoir mis en cause Jean-Louis Borloo , alors ministre de l'économie.

Une partie en trois bandes qui a commencé sur la station de radio RTL dans la matinée. "C'est faux" , a simplement répliqué M. Borloo. Comment le scandale Tapie a failli être étouffé - Page 5. Tapie : pourquoi un recours en révision est urgent ! Affaire Tapie: L'Etat va contester en justice l'arbitrage. Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours contre l'arbitrage. L’Etat avait annoncé il y a deux semaines son intention de contester l’arbitrage ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie, voilà chose faite.

Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours contre l'arbitrage

L’information a été confirmée au journal Le Monde par l’avocat du Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé par l'Etat de gérer les passifs du Crédit lyonnais. Le recours en révision a été déposé jeudi auprès de la cour d’appel de Paris, qui va devoir se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu fraude ou non. Le cas échéant, elle peut annuler la sentence.

Interrogé par le journal, le professeur Thomas Clay, un expert en arbitrage qui avait appelé à un recours dès juillet 2008, juge «l'hypothèse de l'annulation de la sentence plus que probable». Si cette décision était prise -«sans doute d'ici un an», selon l’expert- «alors nous reviendrions à la situation de 2007 (…). Bernard Tapie, en garde à vue depuis lundi, doit être fixé ce vendredi sur son sort. L’Etat veut-il vraiment faire annuler l’arbitrage Tapie? - Page 2. Affaire Tapie : Christine Lagarde doit-elle vraiment porter le chapeau ? Convoquée pour deux jours à compter de ce jeudi 23 mai par la Cour de justice de la République (CJR), Christine Lagarde retournera-t-elle à Washington avec le statut de témoin, de témoin assisté ou de mis en examen ? La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) minimise cette nouvelle affaire Tapie : "Rien de nouveau sous le soleil, je serai très contente de voyager à Paris pour quelques jours", a-t-elle déclaré, depuis les Etats-Unis.

Une déclaration maladroite. Les juges détestent être pris à la légère. Et, au sommet de l’Etat, on estime comme étant la plus probable l’hypothèse d'une mise en examen. Car la commission des requêtes de la CJR impute à Christine Lagarde un possible "délit de complicité de détournement de fonds publics". La justice accélère dans l'affaire Tapie. Par Thierry Lévêque PARIS (Reuters) - La justice française a donné mardi un coup d'accélérateur dans les procédures visant un arbitrage en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie qui lui a accordé 285 millions d'euros de fonds publics en 2008, un dossier sensible de l'ère Sarkozy.

La justice accélère dans l'affaire Tapie

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, qui sera confiée à un juge d'instruction indépendant, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit". Cette procédure est susceptible de viser des hauts fonctionnaires de l'Etat et fait suite à une enquête préliminaire menée sous le contrôle du procureur depuis 2011. Exclusif: Sarkozy promeut Jean-Pierre Rocchi, impliqué dans le dossier Tapie Lagarde. Exclusif: Sarkozy promeut Jean-Pierre Rocchi, impliqué dans le dossier Tapie Lagarde Marianne2 - 9 novembre 2011 - Tefy Andriamanana Jean-François Rocchi, président du CDR, au moment de l’affaire Tapie-Lagarde, a été confirmé à la tête de la caisse de retraite complémentaire des fonctionnaires.

Il est pourtant sous le coup d’une procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière. L’info aurait pu paraître anecdotique. Dans le Journal Officiel de ce mercredi, est publié un décret du président de la République nommant le président de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, qui gère, comme son nom l’indique, les retraites complémentaires des fonctionnaires. Faux en écriture Ce texte final établit un plafond des indemnités à 50 millions d’euros pour le seul « préjudice moral », mais le texte initial distribué aux administrateurs du CDR parlait lui d’un plafond global pour l’ensemble des indemnités. Like this:


  1. alwen Jun 1 2013
    Mettre au jour cet arbitrage ploutocrate et s'en servir pour montrer que notre Constitution ne fonctionne pas puis en faire une autre beaucoup plus équilibrée. ^^
  2. sansogm May 31 2013
    C'est maintenant à la justice de se prononcer... mais il y en a vraiment ras le bol de voir nos élus faire n'imp... faut que cela cesse, pour le bien de notre pays, de nos concitoyens et de la démocratie !!
  3. alwen May 31 2013
    Tout est là. Comment cela se fait-il que cela a été jugé de cette façon ? Sans compter que ce n'est pas la première fois que Bernard Tapie s'en sort bien face au Fisc (Crédit lyonnais).