Reglem. CE 1333/2008 modifié en 2011
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Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Environnement & Réglementation des produits
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 précité est également modifiée par le règlement UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011 en ce qui concerne les glycosides de stéviol (voir § II et IV ci-dessous). Les dispositions relatives aux glycosides de stéviol ainsi fixées sont applicables dès le 2 décembre 2011. Conformément à l'article 30 du règlement CE no 1333/2008 précité (voir 250-230, § 1), la réévaluation des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires par les directives CE no 94/35 sur les édulcorants, CE no 94/36 sur les colorants et CE no 95/2 sur les additifs autres que les édulcorants et les colorants (voir 250-12) devait s'achever au plus tard le 20 janvier 2011, et permettre ainsi l'établissement d'une nouvelle liste d'additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires.