Neutralité du net : de multiples enjeux, une réponse multiple. La «neutralité du net» est en débat depuis de nombreuses années maintenant. Même ce modeste blog, dont c'est certes l'un des principaux thèmes, compte 14 billets sur ce thème, dont le plus ancien remonte à 2010. On peut estimer qu'il a déjà été de nombreuses fois fait le tour de la question. C'est un des "Grands Dossiers" de l'ARCEP. Deux propositions de loi ont été déposées, dont l'une, celle de Christian Paul, à laquelle j'ai contribué, a été inscrite à l'ordre du jour par le groupe socialiste et discutée en séance publique en mars 2012.
On peut donc légitimement se demander à quoi sert de demander un n-ième rapport, qui plus est au Conseil National du Numérique, aux moyens restreints et dont le rôle et l'indépendance posent question, si ce n'est de gagner du temps et d'enterrer le sujet. La réduction opérée par certains, dont notamment Benjamin Bayart, de la neutralité du net à la seule question de la liberté d'expression me fait cependant réagir. Quelles sont les atteintes ? Dix raisons d'être pour la neutralité du Net. Neutralité du Net par-ci, neutralité du Net par-là. Ces derniers temps, on entend de plus en plus parler de ce principe, à l’origine réservé au cercle d’e-initiés. Hier encore sur France Inter, ou il y a quelques semaines au Grand Journal: la notion a quitté son nid douillet mais limité de techniciens du réseau pour venir chatouiller le grand public. Il faut dire que les frasques de Free avec la publicité ou YouTube, ainsi que la volonté fraîchement affichée du gouvernement, confirmée par le Conseil national du numérique, d’inscrire la notion dans la loi, lui a donné un sacré coup de notoriété.
On va pas se cacher derrière notre petit doigt. Ici, à Slate, nous sommes favorables à la protection de ce principe. Pourquoi? Publicité Au même titre qu'un autre, je suis censée pouvoir accéder à tous les contenus disponibles en ligne, mais aussi et surtout en publier. 1. Sans neutralité, pas d’Internet! 2. 3. Sur Internet, pas besoin de licences pour émettre. 4. 5. 6. 7.
Eh oui! 8. 9. 10. Le CNNum invite le gouvernement à légiférer sur la neutralité des réseaux. Un FAI américain dénonce un client pédophile. Un FAI a-t-il le droit de tout faire au nom de la lutte contre la pédopornographie, y compris surveiller ce que font leurs clients des espaces de stockage qu'ils mettent à leur disposition, pour dénoncer ceux qui y hébergent des images pédophiles ?
Aux Etats-Unis, l'opérateur Verizon a permis l'arrestation d'un diacre d'une petite ville du Maryland, près de Baltimore, après avoir indiqué à la police que ce dernier utilisait l'espace de stockage offert par Verizon pour y déposer des photos et vidéos d'enfants pratiquant des actes sexuels. Selon Ars Technica, qui rapporte l'affaire, le religieux de 67 ans a été arrêté le 1er mars dernier par la police de Baltimore, et aurait admis collectionner des images pédophiles depuis les années 1970, en niant pratiquer lui-même des actes sexuels sur des enfants.
Lors de la perquisition, la police a retrouvé des images sur le compte Verizon du diacre, ainsi sur sur une clé USB. Neutralité : le CNNum préconise au gouvernement une loi. Neutralité du Net: pourquoi ça traîne. La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques? Présenté comme un sujet phare du séminaire numérique du jeudi 28 février, le sujet n'a toujours pas fait l'objet d'un avis du Conseil national du numérique (CNNum), fraîchement réinstallé.
Pourtant, le cénacle chargé d'orienter le pouvoir sur les questions numériques s'était vu confier le bébé par Fleur Pellerin à l'issue d'une table ronde sur le sujet, organisée en janvier dernier. Sa réflexion devait servir de point de départ au gouvernement, dans la perspective d'un «temps d’action» censé être «rendu public dès la fin du mois de février». Autrement dit, jeudi. publicité Problème: le Conseil, qui devait initialement rendre son avis aux alentours du 25 février, a demandé du rab face à ce dossier éminemment brûlant.
Un dossier éminemment brûlant Aux fondements même du réseau, le principe de la neutralité affirme en effet que tout contenu envoyé dans les tuyaux du Net doit être traité de la même façon. Neutralité du net : l'Arcep lance une consultation publique. La neutralité des réseaux de télécommunications est un sujet qui intéresse l'Arcep depuis maintenant quelques années. L'autorité administrative avait organisé en 2010 un colloque, dont le programme avait d'ailleurs suscité de vives inquiétudes, avant de proposer des éléments de réflexion et ses premières orientations sur ce thème (.pdf). Un document de synthèse (.pdf) avait alors été produit, rassemblant huit propositions. Alors que le législateur songe à inscrire la neutralité du net dans la législation française, des propositions de loi ayant été déposées en 2011 par l'UMP et le Parti socialiste, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de rapport au parlement et au gouvernement sur la neutralité des réseaux.
C'est ainsi que l'autorité fait savoir que le principe d'indicateurs de qualité sera adopté cet été afin d'obtenir les premières mesures en 2013. L'Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d'Internet. Neutralité du net : l'Arcep transmet son rapport au gouvernement. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a remis au parlement ainsi qu’au gouvernement son rapport sur la neutralité du net, après deux années de réflexions et de consultations... En 2010, l’Arcep publiait une liste initiale de 10 propositions pour un Internet neutre. Deux ans plus tard, cette réflexion a été complétée par plusieurs travaux, ainsi que par l’avis des différents acteurs du milieu, qui ont pu s’exprimer par le biais d’une consultation publique. Les conclusions de l’Arcep sur la neutralité du net continuent à s’articuler autour des 10 points déjà évoqués, mais elles abordent en outre d’autres sujets : la transparence des offres.
La qualité de service de l’accès Internet : l’Arcep prévoit la création, fin 2012, d’un nouvel observatoire, venant compléter les dispositions déjà en place, fixant précisément les indicateurs à mesurer pour les réseaux fixes. Consulter l’intégralité du rapport (PDF - 6,4 Mo) Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions. Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent. Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l'avenir des institutions, deux semaines après l'Arcep. A la mi-août, le gouvernement a ainsi lancé une mission de réflexion sur un rapprochement – pour ne pas dire fusion – pour laquelle les ministres du redressement productif, de l'économie numérique et de la culture devraient rendre leurs conclusions d'ici à la fin de l'année.
L'Arcep exerce une régulation des réseaux essentiellement technique et concurrentielle, tandis que le CSA se concentre sur les contenus audiovisuels. Les deux autorités se rejoignent tout de même sur l'attribution des fréquences radio. Si le CSA juge régulièrement opportune une fusion, l'Arcep s'est toujours montrée réticente à un éventuel rapprochement. Depuis dix ans, le CSA souhaite voir ses compétences élargies à Internet. Europe Must Follow Netherlands in Adopting Net Neutrality Law. Mémoire "Neutralité du Net, filtrage et régulation du réseau : libertés américaines, Liberté française" Mots-clés : Internet / réseau / neutralité / filtrage / net neutrality / libertés / cryptage / sécurité / innovationRésumé : Présent dans le débat public depuis 2003, le principe de neutralitédes réseaux stipule que tout contenu, tout service et toute application circulent sansrestriction ni discrimination quels que soient leur source, leur destination et leur objet.La neutralité du net s ʼ appuie sur un argumentaire qui souligne les problèmestechniques, économiques et juridiques posés par les techniques de blocage etd inspection des paquets échangés sur Internet.
Innovation et la liberté du consommateur en cas d ingérence desopérateurs et des fournisseurs d accès sur le réseau, tandis qu en Europe et en France,la neutralité du net est aussi conçue comme une garantie contre le filtrage d Internet parles États. L’introuvable neutralité du net. Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d'Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour l'avenir du numérique. Pour l'heure, les multiples compromis du moment portent en germe les compromissions de demain. La neutralité des réseaux : “La moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”.
Selon le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani, le sujet est le gros morceau qui occupera le gendarme des télécoms à l’avenir. Et qui le tourmente déjà. L’autorité devait initialement rendre un rapport sur le sujet “au Parlement et au Gouvernement début 2012″. Fin mars de cette même année, l’affaire patine encore, saucissonnée en plusieurs groupes de travail, eux-mêmes répartis entre Paris et Bruxelles. Juge et partie Pour le moment, difficile de connaître les intentions des opérateurs. Netflix CEO calls out Comcast on net neutrality. When most Comcast subscribers complain, it’s a blip. When the CEO of Netflix vents to his 120,000 subscribers on Facebook, it’s a salvo. Reed Hastings doesn’t agree with Comcast’s approach to net neutrality and caps — and he wants everyone to know it. His beef? Watch Netflix, Hulu or HBO Go on Xbox and it counts against Comcast’s broadband cap for consumers.
Use Comcast’s own Xfinity app and it doesn’t. Translation: Anyone worried about hitting the cap will watch what they can on Xfinity, giving it an advantage over the other services like Netflix or even a service it partially owns (but has no say over), Hulu. From his Facebook post: Comcast no longer following net neutrality principles. Comcast should apply caps equally, or not at all. I spent the weekend enjoying four good internet video apps on my Xbox: Netflix, HBO GO, Xfinity, and Hulu. When I watch video on my Xbox from three of these four apps, it counts against my Comcast internet cap. In what way is this neutral? Forfaits segmentés et neutralité du net : les Verts/ALE interrogent Bruxelles. Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes. La commissaire avait en effet estimé ne pas s'opposer à une différenciation des forfaits chez les fournisseurs d'accès à internet.
Une remarque qui avait notamment fait bondir Françoise Castex, mais aussi plusieurs députés européens des Verts. Intervention de Jérémie Zimmermann de la QdN il y a plus de deux ans à la Commission au sujet de la neutralité du net Sept questions pour clarifier la position de l'Europe sur la neutralité du net « Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé. » Cette phrase n'a pas été prononcée par un fournisseur d'accès à internet, mais par Neelie Kroes lors d'une tribune publiée sur Libération. Le projet de la FFT. Les questions des eurodéputés sont donc légitimes. Nil Sanyas. ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !
Neutralité du net : le pas de deux de la Commission. Le débat autour de la neutralité du net refait surface après le tollé provoqué par la tribune de Neelie Kroes. Dans son texte, la commissaire européenne encourage la création d’offres internet « limitées, plus différenciées » en plus des offres complètes existantes. Agitation sur Twitter et dans les médias spécialisés après la publication d’une tribune de la commissaire européenne à la société numérique Neelie Kroes sur le site du quotidien français Libération. La Néerlandaise y évoque la possibilité pour les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de proposer des offres « différenciées » à moindre coût. « Offre différenciée », le terme est vague, largement interprétable, s’agit-il de bloquer l’accès à internet à partir d’un certain débit, de fragmenter l’offre en offrant un accès limité à certains sites ou de jouer sur la vitesse de débit ?
L’initiative en tout cas fait hurler les tenants de la sacro-sainte neutralité du net. Pourquoi tant de protestations ? #NetNeu je reste sur ma faim. La fin de la neutralité du net évoquée par Bruxelles interpelle des eurodéputés. Pour une loi sur la neutralité de l’Internet. Communiqué de presse Paris, le 29 janvier 2013 La table-ronde, organisée le 15 janvier dernier sur le thème « Net neutralité : croissance d’Internet et liberté des internautes », a été l’occasion de relever un consensus des participants quant à la nécessité d’adopter une loi consacrant le principe de neutralité de l’Internet. Ces échanges s’inscrivent dans la continuité des rapports rendus par Mmes Corinne Erhel, Laure de la Raudière et M. Christian Paul, rapports qui réaffirment la nécessité, d’une part de garantir un accès à Internet neutre et universel, et d’autre part de protéger Internet en le faisant entrer explicitement dans le champ de la régulation des communications électroniques.
Dans ces conditions, le GESTE regrette que la Ministre Fleur Pellerin n’ait pas annoncé le dépôt à venir d’un projet de loi en ce sens, et s’étonne que le gouvernement ne prenne pas une position ferme pour protéger la capacité des internautes à choisir l’usage qu’ils font du réseau. Articles associés : La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi. C'est fait. La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser toute discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu. Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité.
Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée. La situation en France et en Europe À l'échelle européenne, les derniers signaux envoyés par la commissaire Neelie Kroes sont très inquiétants. En France, le dossier fait du sur-place. [PCINpact] Forfaits segmentés et neutralité du net : les Verts/ALE interrogent Bruxelles. Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes. La commissaire avait en effet estimé ne pas s'opposer à une différenciation des forfaits chez les fournisseurs d'accès à internet. Une remarque qui avait notamment fait bondir Françoise Castex, mais aussi plusieurs députés européens des Verts. [...]
Enfin, certains pays européens ont inscrit la neutralité du net dans leur loi. C'est le cas des Pays-Bas (en 2012) et de la Slovénie (en début d'année). [...] La dernière question quant à une initiative de la Commission pour inscrire la neutralité du net dans le droit européen n'est pas non plus un hasard. Il faut dire que le Parlement européen avait voté il y a deux ans déjà à une très large majorité une résolution en ce sens, empêchant notamment les opérateurs télécoms de bloquer ou défavoriser un protocole. L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !