Neutralité du net : de multiples enjeux, une réponse multiple. La «neutralité du net» est en débat depuis de nombreuses années maintenant.
Même ce modeste blog, dont c'est certes l'un des principaux thèmes, compte 14 billets sur ce thème, dont le plus ancien remonte à 2010. On peut estimer qu'il a déjà été de nombreuses fois fait le tour de la question. C'est un des "Grands Dossiers" de l'ARCEP. Deux propositions de loi ont été déposées, dont l'une, celle de Christian Paul, à laquelle j'ai contribué, a été inscrite à l'ordre du jour par le groupe socialiste et discutée en séance publique en mars 2012.
Dix raisons d'être pour la neutralité du Net. Neutralité du Net par-ci, neutralité du Net par-là.
Ces derniers temps, on entend de plus en plus parler de ce principe, à l’origine réservé au cercle d’e-initiés. Hier encore sur France Inter, ou il y a quelques semaines au Grand Journal: la notion a quitté son nid douillet mais limité de techniciens du réseau pour venir chatouiller le grand public. Il faut dire que les frasques de Free avec la publicité ou YouTube, ainsi que la volonté fraîchement affichée du gouvernement, confirmée par le Conseil national du numérique, d’inscrire la notion dans la loi, lui a donné un sacré coup de notoriété. On va pas se cacher derrière notre petit doigt. Ici, à Slate, nous sommes favorables à la protection de ce principe. Publicité Au même titre qu'un autre, je suis censée pouvoir accéder à tous les contenus disponibles en ligne, mais aussi et surtout en publier. 1. Sans neutralité, pas d’Internet! 2. Le CNNum invite le gouvernement à légiférer sur la neutralité des réseaux. Un FAI américain dénonce un client pédophile. Un FAI a-t-il le droit de tout faire au nom de la lutte contre la pédopornographie, y compris surveiller ce que font leurs clients des espaces de stockage qu'ils mettent à leur disposition, pour dénoncer ceux qui y hébergent des images pédophiles ?
Aux Etats-Unis, l'opérateur Verizon a permis l'arrestation d'un diacre d'une petite ville du Maryland, près de Baltimore, après avoir indiqué à la police que ce dernier utilisait l'espace de stockage offert par Verizon pour y déposer des photos et vidéos d'enfants pratiquant des actes sexuels. Selon Ars Technica, qui rapporte l'affaire, le religieux de 67 ans a été arrêté le 1er mars dernier par la police de Baltimore, et aurait admis collectionner des images pédophiles depuis les années 1970, en niant pratiquer lui-même des actes sexuels sur des enfants. Neutralité : le CNNum préconise au gouvernement une loi. Neutralité du Net: pourquoi ça traîne. La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques?
Présenté comme un sujet phare du séminaire numérique du jeudi 28 février, le sujet n'a toujours pas fait l'objet d'un avis du Conseil national du numérique (CNNum), fraîchement réinstallé. Pourtant, le cénacle chargé d'orienter le pouvoir sur les questions numériques s'était vu confier le bébé par Fleur Pellerin à l'issue d'une table ronde sur le sujet, organisée en janvier dernier. Sa réflexion devait servir de point de départ au gouvernement, dans la perspective d'un «temps d’action» censé être «rendu public dès la fin du mois de février». Autrement dit, jeudi. publicité Problème: le Conseil, qui devait initialement rendre son avis aux alentours du 25 février, a demandé du rab face à ce dossier éminemment brûlant. Neutralité du net : l'Arcep lance une consultation publique. La neutralité des réseaux de télécommunications est un sujet qui intéresse l'Arcep depuis maintenant quelques années.
L'autorité administrative avait organisé en 2010 un colloque, dont le programme avait d'ailleurs suscité de vives inquiétudes, avant de proposer des éléments de réflexion et ses premières orientations sur ce thème (.pdf). Un document de synthèse (.pdf) avait alors été produit, rassemblant huit propositions. L'Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d'Internet. Neutralité du net : l'Arcep transmet son rapport au gouvernement. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a remis au parlement ainsi qu’au gouvernement son rapport sur la neutralité du net, après deux années de réflexions et de consultations...
En 2010, l’Arcep publiait une liste initiale de 10 propositions pour un Internet neutre. Deux ans plus tard, cette réflexion a été complétée par plusieurs travaux, ainsi que par l’avis des différents acteurs du milieu, qui ont pu s’exprimer par le biais d’une consultation publique. Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions. Les travaux autour du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms (Arcep) avancent.
Mardi 30 octobre, le CSA a rendu son rapport au gouvernement sur l'avenir des institutions, deux semaines après l'Arcep. A la mi-août, le gouvernement a ainsi lancé une mission de réflexion sur un rapprochement – pour ne pas dire fusion – pour laquelle les ministres du redressement productif, de l'économie numérique et de la culture devraient rendre leurs conclusions d'ici à la fin de l'année. Europe Must Follow Netherlands in Adopting Net Neutrality Law. Mémoire "Neutralité du Net, filtrage et régulation du réseau : libertés américaines, Liberté française"
Mots-clés : Internet / réseau / neutralité / filtrage / net neutrality / libertés / cryptage / sécurité / innovationRésumé : Présent dans le débat public depuis 2003, le principe de neutralitédes réseaux stipule que tout contenu, tout service et toute application circulent sansrestriction ni discrimination quels que soient leur source, leur destination et leur objet.La neutralité du net s ʼ appuie sur un argumentaire qui souligne les problèmestechniques, économiques et juridiques posés par les techniques de blocage etd.
L’introuvable neutralité du net. Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d'Internet et des réseaux.
Un sujet stratégique pour l'avenir du numérique. Pour l'heure, les multiples compromis du moment portent en germe les compromissions de demain. La neutralité des réseaux : “La moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”. Selon le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani, le sujet est le gros morceau qui occupera le gendarme des télécoms à l’avenir. Et qui le tourmente déjà. L’autorité devait initialement rendre un rapport sur le sujet “au Parlement et au Gouvernement début 2012″. Pas facile d’y voir clair, mais l’Arcep nous l’assure : la neutralité sera au menu de sa conférence de presse de ce matin.
Juge et partie. Netflix CEO calls out Comcast on net neutrality. When most Comcast subscribers complain, it’s a blip. When the CEO of Netflix vents to his 120,000 subscribers on Facebook, it’s a salvo. Reed Hastings doesn’t agree with Comcast’s approach to net neutrality and caps — and he wants everyone to know it. His beef? Watch Netflix, Hulu or HBO Go on Xbox and it counts against Comcast’s broadband cap for consumers. Use Comcast’s own Xfinity app and it doesn’t. From his Facebook post: Comcast no longer following net neutrality principles. Forfaits segmentés et neutralité du net : les Verts/ALE interrogent Bruxelles. Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes.
La commissaire avait en effet estimé ne pas s'opposer à une différenciation des forfaits chez les fournisseurs d'accès à internet. Une remarque qui avait notamment fait bondir Françoise Castex, mais aussi plusieurs députés européens des Verts. ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre ! Neutralité du net : le pas de deux de la Commission. Le débat autour de la neutralité du net refait surface après le tollé provoqué par la tribune de Neelie Kroes. Dans son texte, la commissaire européenne encourage la création d’offres internet « limitées, plus différenciées » en plus des offres complètes existantes. Agitation sur Twitter et dans les médias spécialisés après la publication d’une tribune de la commissaire européenne à la société numérique Neelie Kroes sur le site du quotidien français Libération. La Néerlandaise y évoque la possibilité pour les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de proposer des offres « différenciées » à moindre coût. « Offre différenciée », le terme est vague, largement interprétable, s’agit-il de bloquer l’accès à internet à partir d’un certain débit, de fragmenter l’offre en offrant un accès limité à certains sites ou de jouer sur la vitesse de débit ?
L’initiative en tout cas fait hurler les tenants de la sacro-sainte neutralité du net. Pourquoi tant de protestations ? #NetNeu je reste sur ma faim. La fin de la neutralité du net évoquée par Bruxelles interpelle des eurodéputés. Pour une loi sur la neutralité de l’Internet. Communiqué de presse Paris, le 29 janvier 2013 La table-ronde, organisée le 15 janvier dernier sur le thème « Net neutralité : croissance d’Internet et liberté des internautes », a été l’occasion de relever un consensus des participants quant à la nécessité d’adopter une loi consacrant le principe de neutralité de l’Internet.
Ces échanges s’inscrivent dans la continuité des rapports rendus par Mmes Corinne Erhel, Laure de la Raudière et M. Christian Paul, rapports qui réaffirment la nécessité, d’une part de garantir un accès à Internet neutre et universel, et d’autre part de protéger Internet en le faisant entrer explicitement dans le champ de la régulation des communications électroniques. Dans ces conditions, le GESTE regrette que la Ministre Fleur Pellerin n’ait pas annoncé le dépôt à venir d’un projet de loi en ce sens, et s’étonne que le gouvernement ne prenne pas une position ferme pour protéger la capacité des internautes à choisir l’usage qu’ils font du réseau.
La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi. C'est fait. La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser toute discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu. Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité. Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée. La situation en France et en Europe. [PCINpact] Forfaits segmentés et neutralité du net : les Verts/ALE interrogent Bruxelles.
Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes. La commissaire avait en effet estimé ne pas s'opposer à une différenciation des forfaits chez les fournisseurs d'accès à internet. Une remarque qui avait notamment fait bondir Françoise Castex, mais aussi plusieurs députés européens des Verts. [...]
L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi ! Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent la banalisation des discriminations des communications (filtrage, blocage, priorisation), et l'urgente nécessité d'une loi venant protéger Internet des immixtions illégitimes des opérateurs.
La semaine dernière s'achevait une consultation de l'Arcep sur le projet d'un rapport sur la neutralité du Net, qui sera prochainement soumis au Parlement et au gouvernement. Dans ce document, l'Autorité fait le point sur les différents travaux engagés sur ce sujet, et estime avoir entre les mains tous les outils nécessaires pour protéger la neutralité, alors même que l'an dernier, un rapport parlementaire appelait à une loi en la matière.